Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Conseils municipaux

Une mise à jour du modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

Article du 13/09/2011

Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre à jour le modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI. Cette nouvelle version prend en compte la jurisprudence récente relative aux questions orales. La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 3 mars 2011, ... Lire la suite



Règlement intérieur: un temps de parole maximum lors des conseils municipaux ne doit pas porter atteinte au droit d'expression des conseillers municipaux

Article du 05/07/2010

En réponse à un sénateur (1) qui lui demandait «si un règlement intérieur peut limiter de manière générale le droit d'expression des conseillers municipaux à trois minutes au maximum par point inscrit à l'ordre du jour, quelle que soit l'importance du point concerné», le ministre de l’Intérieur a ... Lire la suite







Le modèle de règlement intérieur des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants est en ligne sur www.amf.asso.fr

Article du 17/05/2002

L’Association des maires de France a élaboré un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, qu’elle a mis en ligne sur son site internet (voir lien ci-contre). La loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République oblige les conseils municipaux de ces ... Lire la suite



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