C’est un premier pas vers la conservation par les communes de leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement. Promis il y a une semaine par le Premier ministre, Michel Barnier, devant la « chambre des territoires », cet assouplissement a recueilli, hier, en séance publique, l'accord du gouvernement dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi portée par les sénateurs Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes), son auteur, et Alain Marc (Aveyron), son rapporteur. 

Fin de l’obligation 

Si, à l’origine, ce texte ne proposait pas de supprimer le transfert obligatoire aux intercommunalités d’ici 2026 (mais de revenir notamment sur certains transferts déjà opérés), la chambre haute a finalement adopté, hier, quatre amendements identiques, déposés après l’annonce du Premier ministre et mettant fin à cette obligation. 

Une obligation que le sénateur des Hautes-Alpes inscrivait, d’ailleurs, dans « un mouvement de détricotage du pouvoir d'agir des communes », participant ainsi à « un affaiblissement du lien entre le maire et les citoyens ».

Dans le détail, le texte ainsi adopté permettra aux communes qui exercent encore les compétences « eau » et « assainissement » d’en conserver l’exercice. « Ces communes pourront ainsi librement confier, en tout ou partie, [ces] compétences [...] à un syndicat ou à leur communauté de communes (transfert facultatif), ou continuer à les exercer seules », indique ainsi le sénateur de l'Aveyron, Alain Marc, dans l’exposé des motifs de son amendement.

Transferts déjà effectués : pas de « retour en arrière »

Initialement la proposition de loi prévoyait de rétablir le caractère facultatif du transfert des compétences « eau » et « assainissement » pour les seules communes membres d’une intercommunalité située en zone de montagne et permettait aux communes ayant déjà transféré ces compétences d’en « obtenir la restitution ».

In fine, les sénateurs se sont alignés sur la volonté de Michel Barnier qui ne souhaite pas revenir sur les transferts déjà effectués. Les communes ayant déjà procédé à ce transfert ne pourront donc pas revenir en arrière.

En somme, « les communes qui n’ont pas fait usage de la « minorité de blocage » permettant de reporter le transfert des compétences au 1er janvier 2026 ne pourront pas obtenir la restitution des compétences », explique Alain Marc dans l’exposé des motifs de son amendement.

Une concession pour les restrictions budgétaires

Pour rappel, cette concession a été faite aux communes  par le Premier ministre afin de leur faire accepter plus facilement les 5 milliards d’euros, notamment, qui vont être ponctionnés sur les recettes des collectivités territoriales prévus dans le projet de loi de budget pour 2025.

Michel Barnier a ainsi dit espérer que cette orientation « permettra de faire comprendre aux communes, malgré l’engagement que nous avons de faire cet effort ensemble, que nous souhaitons leur donner plus de liberté et leur faire davantage confiance ». Cet effort doit s’accompagner d’un « allégement des contraintes qui pèsent » sur les collectivités, de davantage de « libertés locales », ajoutant que « cela coûte souvent moins cher et peut rapporter beaucoup », avait-il assuré la semaine passée.

D’autant que le transfert obligatoire des compétences communales en 2026 reste « synonyme de baisse de recettes budgétaires pour les collectivités territoriales concernées », soulignait Jean-Michel Arnaud, dans le cadre de l'examen de sa proposition de loi.

Les intercos opposées

Lors de l’annonce de Michel Barnier, l’AMF s’était réjouie d’une « mesure de liberté et d’efficacité » en assurant que « pour que le service de l’eau soit efficace et de qualité, les communes et leur intercommunalité doivent pouvoir choisir son mode d’organisation et déterminer librement du transfert ou non de cette compétence en fonction des réalités locales ».

De son côté, l’association Intercommunalités de France (IdF) n’avait guère apprécié. Son président, Sébastien Martin, avait ainsi pesté face à « un tel niveau de mépris à l’encontre des intercommunalités ». Le président d’IdF avait, d'ailleurs, déjà pris le soin de prévenir que son association « entend[ait] bien agir auprès des députés pour que cette proposition n’aboutisse pas ».

Sur ce point, on peut rappeler que les intercommulalités ne sont pas unanimes. Certaines ont ainsi déjà exprimé leur souhait de ne pas se voir transférer cette compétence, ne se sentant pas forcément prêtes à la recevoir. 

Consulter le texte adopté.
 

[Article initialement publié sur le site Maires de France]

« Je ne peux pas effacer les 5 milliards d’euros », a déclaré Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, le 17 octobre, devant les élus d’Intercommunalités de France réunis en convention nationale, au Havre (76). La veille, dans une motion adoptée à l’unanimité, ces derniers avaient demandé au gouvernement de renoncer à leur imposer, l’an prochain, cette contribution dans le cadre de leur participation au redressement des comptes publics. Devant la ministre, Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (71) et d’Intercommunalités de France, a fustigé « une reprise en main des budgets locaux », qui aura un impact direct « sur les services publics rendus aux habitants et l’investissement local ». 

Haro sur le « fonds de précaution »

Dans le collimateur des élus figure notamment le « fonds de précaution » de 3 milliards d’euros que l’exécutif entend prélever sur les recettes fiscales des 450 collectivités et EPCI (200 d’entre eux environ seraient concernés selon l’association) dont le budget de fonctionnement dépasse 40 millions d’euros, et dont une partie serait reversée, à partir de 2026, aux collectivités selon des modalités qui restent à préciser. « C’est inadmissible, c’est un impôt direct de l’État sur les collectivités et les EPCI, c’est leur prendre l’argent que les Français leur ont confié, et cela poussera les élus à faire des choix au détriment des services rendus à leurs concitoyens », s’est emporté Sébastien Martin. 

Bertrand Bellanger, président du département de la Seine-Maritime, a souligné que ce prélèvement « risque de fragiliser le soutien que les conseils départementaux apportent au bloc local ». Le président du Grand Chalon a confirmé que « toutes les collectivités qui ne sont pas concernées par ce prélèvement trinqueront quand même car les départements et les intercommunalités [prélevés] sont leurs partenaires financiers et devront donc réduire le soutien qu’ils leur apportent ». Sébastien Martin a également dénoncé le gel, en 2025, de la compensation de TVA versée par l’Etat au bloc local en compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devrait faire économiser environ 1,2 milliard d’euros au gouvernement, et l’amputation de 800 millions d’euros du FCTVA. 

Le président d’Intercommunalités de France a reçu le soutien d’Edouard Philippe, maire du Havre et président de la CU. Sans remettre en cause la participation des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics, l’ancien Premier ministre a invité Catherine Vautrin à « expliquer la logique du prélèvement sur recettes qui n’est pas spontanément simple à comprendre » en pointant le double risque que représente cette mesure « qui aura soit un impact sur l’investissement local, soit un impact sur le niveau d’endettement des collectivités concernées » contraintes d’emprunter pour continuer d’investir, ce qui va à l’encontre de la volonté de l’exécutif de réduite l’endettement. Edouard Philippe a aussi désapprouvé la baisse du FCTVA « qui modifie rétroactivement » le modèle économique des projets mis en œuvre par les élus locaux. 

Pas de remise en cause du prélèvement sur les collectivités

La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, et ancienne présidente de la CU de Grand Reims (51), s’est montrée compréhensive sans rien céder sur le fond. « Vous n’êtes absolument pas responsables » de la situation budgétaire, a lancé Catherine Vautrin aux élus intercommunaux. Elle a aussi reconnu que « comme l’indique justement le récent rapport de la Cour des comptes, sur l’exercice 2023, 5 milliards et demi d’euros de dépenses supplémentaires des collectivités sont le fruit des décisions de l’Etat, financées par les collectivités ». Pour autant a-t-elle cependant poursuivi, « le déficit public est l’affaire de tous ». Et, dans ce contexte, « la part de la contribution [des collectivités] au redressement des finances publiques, ne changera pas », a asséné la ministre sans exclure quelques ajustements lors de la discussion parlementaire du budget. Elle a d’ores et déjà évoqué deux ajustements au dispositif : les intercommunalités les plus petites et les « communes ayant les charges d’urbanité les plus lourdes » seront exonérées du prélèvement. Elle a confirmé que les collectivités en difficulté financière ne seront pas non plus concernées (c’est le cas d’une vingtaine de départements). 

Insuffisant pour Intercommunalités de France dont le président aurait préféré que « l’Etat nous dise clairement (...) en fixant aux élus des objectifs de maîtrise de leurs dépenses pour y parvenir, et en sanctionnant a posteriori celles qui ne rempliraient pas les objectifs ». Une démarche qui n’est pas sans rappeler celle des « contrats de Cahors » mis en place par l’Etat en 2018 et 2019. 

Vers la création d’une contribution territoriale ?

Dépourvue de marge de manœuvre sur l’effort de 5 milliards d’euros imposé aux collectivités l’an prochain (3 Md€ du fonds de précaution, 1,2 md€ de gel de la TVA et 800 M€ de baisse du FCTVA), Catherine Vautrin a proposé aux élus de travailler sur deux chantiers. Le premier concerne la fiscalité locale. « Les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’agir ; cela passe par une maîtrise de leurs ressources. Ce débat doit avoir lieu, au Parlement, avec les élus, et il doit aussi concerner les intercommunalités », a-t-elle indiqué. Concrètement, le gouvernement serait prêt à envisager la création d’une contribution territoriale dans un contexte où le lien fiscal est distendu entre les collectivités et leurs habitants, après notamment la suppression de la taxe d’habitation. Sébastien Martin lui a répondu que l’Etat « ne doit pas compenser la baisse de son soutien financier aux collectivités par la création d’un impôt local », tout en se montrant ouvert à une réflexion sur le sujet. L’AMF demande depuis plusieurs années la création d’une « contribution territoriale universelle » afin que chaque citoyen participe selon ses moyens au financement des services publics. 

Deuxième chantier : la simplification. Catherine Vautrin a invité les élus à « alimenter Boris Ravignon, à qui j’ai confié une mission, d’idées et de propositions visant à simplifier nos organisations et nos normes. Aucun sujet ne doit être écarté, y compris en matière d’environnement, d’urbanisme ». Dans un rapport remis au gouvernement en mai dernier, le maire de Charleville-Mézières (08) chiffrait à plus de 7 milliards d’euros le coût de l’enchevêtrement des compétences entre collectivités et État, et formulait un grand nombre de préconisations pour remédier à cette situation (lire Maire info du 30 mai). L’idée du gouvernement consisterait à établir avec les associations d’élus et Boris Ravignon une revue des sources d’économie liées à la suppression de doublons et de normes coûteuses. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) devrait être associé à ce travail et devrait évaluer prochainement le coût de la création du service public de la petite enfance (SPPE), au 1er janvier 2025, « qui va créer une sur-administration dans la gestion de cette compétence que les communes et EPCI exercent très bien depuis des années », a pointé Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France. 

L’association va, de son côté, faire des propositions dans les prochaines semaines. Elle devrait notamment demander l’élaboration d’une loi de financement des collectivités locales, pluriannuelle, afin que les communes et leurs groupements disposent d’une trajectoire financière et d’une visibilité sur leurs moyens. « Il faut impérativement sortir d’une vision strictement comptable des collectivités et en finir une fois pour toute avec les coups de rabots budgétaires qui sont inefficaces et récessifs sur le plan économique », conclut Sébastien Martin.

Mieux vaut tard que jamais.  Le 17 octobre, c’est-à-dire hier, chaque pays de l’Union européenne devait avoir transposé la directive NIS 2 dans sa législation nationale. Retardée par les remous politiques actuels, cette transposition va enfin pouvoir débuter son parcours législatif. 

Ainsi, mardi, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la secrétaire d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont présenté un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Trois transpositions en une 

Trois directives européennes adoptées le 14 décembre 2022 vont être transposées via un projet de loi « visant à renforcer les dispositifs nationaux de sécurisation des activités d’importance vitale et de lutte contre les menaces cyber ». Parmi ces directives, l’une concerne les « infrastructures critiques » ; l’autre concerne le secteur économique et enfin l’une concerne les entreprises et les collectivités (NIS 2). 

L’exposé des motifs et le projet de loi ont déjà été publiés. Ainsi, le texte rappelle que « la directive NIS1 avait établi les bases d’une cybersécurité renforcée sur un ensemble de secteurs d’activité sur le territoire de l’Union européenne. Depuis 2016, la menace cyber a fortement évolué, devenant systémique. Alors que les cyber-attaquants se concentraient jusqu’à il y a quelques années sur les acteurs et opérateurs stratégiques, ils ciblent désormais l’ensemble du tissu social et économique. » On observe d’ailleurs une recrudescence des attaques à l’encontre des collectivités : de la petite commune rurale à la grande métropole. 

L’entrée en vigueur de NIS 2 vient donc renforcer le niveau commun de cybersécurité. Concrètement, certaines mesures seront à mettre en place « pour certaines entités qualifiées comme essentielles ou importantes, en raison des services qu’elles fournissent et de leur taille. » Ce nouveau règlement « élargit ainsi considérablement le périmètre des acteurs et secteurs régulés par la directive. En France, cela se traduit par une augmentation estimée du nombre d’entités régulées de 500 à près de 15 000, et une augmentation du nombre de secteurs régulés de 6 à 18. »

Quid des collectivités ? 

La présentation de ce texte intervient quelques jours après la présentation du rapport de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) (lire Maire info du 4 octobre). Les sénateurs et députés auteurs de ce rapport insistaient sur la nécessité d'adapter les règles pour les collectivités.

Le projet de loi apporte des précisions sur les définitions des entités essentielles et importantes, qui devront selon leur classification répondre à certaines obligations. Le texte confirme que, notamment, les régions, les départements et les communes d’une population supérieure à 30 000 habitants correspondent au spectre des « entités essentielles » (elles auront davantage d’objectifs à remplir que les entités importantes). Pour les entités importantes, sont notamment concernés « les communautés de communes et leurs établissements publics administratifs ».  Enfin il a été confirmé dans ce projet de loi que l’Anssi, ne souhaite pas voir les collectivités être soumises à des sanctions en cas de non-conformité. 

Mais rien n’est fixé. Il est possible que lorsque le projet de loi sera étudié prochainement par les parlementaires, le seuil des 30 000 habitants évolue par exemple. 

Besoin d’accompagnement 

Du côté des associations d’élus on espère qu’il sera donné aux collectivités concernées les moyens et le temps suffisants pour respecter le futur référentiel de cybersécurité. Le rapport de la CSNP insiste sur « la nécessité d’un accompagnement spécifique des collectivités locales ». La commission recommande d’abord de « faire auditer par l’Anssi le degré de maturité des collectivités qui seront soumises à la directive ». Elle plaide pour qu’un accompagnement « spécifique, technique et financier » soit prévu pour les collectivités n’ayant pas les moyens nécessaires : « La mobilisation de financements de la stratégie nationale d’accélération cyber vers des outils intégrés conformes aux exigences posées par l’Anssi doit être étudiée ». 

A l’occasion d’une question écrite publiée hier, la sénatrice du Finistère Nadège Havet demande au gouvernement « de prendre le temps d'envisager un accompagnement spécifique, technique et financier des collectivités territoriales les moins avancées sur la question de lutte contre les cyberattaques et de prévoir un délai de mise en conformité soutenable. » Le délai de mise en conformité est pour le moment fixé à trois ans, ce qui paraît court pour certaines collectivités qui partent de loin sur ces problématiques de cybersécurité... 

Reste à savoir quand ce projet de loi va être examiné par le Parlement et comment les principales mesures concernant les collectivités vont évoluer durant la navette parlementaire. 

Dans la journée, hier, six départements ont été placés en vigilance rouge : l’Ardèche, la Haute-Loire, la Loire et le Rhône, les Alpes-Maritimes et la Lozère. Plus tard dans la soirée, 33 départements ont été placés en vigilance orange. A l’heure où nous écrivons, plus aucun département n'est en vigilance rouge mais une dizaine reste en alerte orange crues ou pluie-inondation.

En cause : des pluies intenses et orageuses qui se sont abattues sur le pays dans le cadre d’un épisode cévenol sous l’influence de l’ouragan Leslie. Selon Météo-France, les cumuls de pluie observés ont atteint les 600 à 700 mm en 48 heures, avec par exemple 686 mm à Mayres (Ardèche) et 680 mm à Loubaresse (Ardèche) et 711 mm à Vialas (Lozère).

Des communes sévèrement touchées 

Les images d’hier soir sont impressionnantes et les dégâts constatés ce matin le sont tout autant. Un accident dramatique a eu lieu à Paris, où un homme est décédé après la chute d’un arbre sur une résidence. Dans d'autres communes, plusieurs témoignages collectés par la presse régionale rapportent que de nombreux citoyens ont eu peur pour leur vie tant cet épisode fut soudain et violent. 

Plus au sud, dans les départements qui ont été placés en vigilance rouge, les crues exceptionnelles ont fait de nombreux dégâts. Dans la Loire, des voitures ont été emportées par le courant de la rivière Gier. Ailleurs, des magasins et habitations ont été inondés, des milliers d’évacuations ont du être réalisées, des animaux ont été emportés par les crues… La préfecture des Alpes-Maritimes a même envoyé dans la soirée un message Fr-alerte silencieux sur tous les téléphones qui se trouvent dans le département pour rappeler les consignes de sécurité en cas d'inondations. 

Les transports ont aussi été largement perturbés notamment en Occitanie où le trafic ferroviaire a été interrompu sur plusieurs lignes, tout comme en Auvergne Rhône Alpes, et en région PACA. L’autoroute A47 a également été fermée toute une partie de la soirée et de la nuit. Une cellule de crise a été déclenchée par le ministre des Transports François Durovray. Certaines écoles et commerces restent fermés aujourd’hui notamment en Ardèche ou encore dans 51 communes du Rhône.

Invité sur Franceinfo ce matin, Nicolas Daragon, ministre délégué à la Sécurité du quotidien, a dressé un premier bilan : « Il y a près de 900 personnes qui ont été évacuées au total. Il y a 25 personnes qui ont été hélitreuillées, ça veut dire qui étaient vraiment en danger immédiat. On a eu plus de 2 300 interventions. »  La mobilisation a été particulièrement forte : « Les plans communaux de sauvegarde ont fonctionné. Nous avons réussi à mettre à l'abri nos concitoyens. C'était la première priorité », ajoute le ministre. 

Des catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes

Tempête Monica, tempête Ciaran, inondations en Mayenne, dans les Hauts-de-France…  : les exemples de perturbations météorologiques ne manquent pas ces dernières années. Le premier ministre Michel Barnier assure que la France n'avait pas connu « d'épisode cévenol d'une telle violence depuis 40 ans ».

« Nous sommes face à un épisode lié au dérèglement climatique », a déclaré ce matin sur BFMTV Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique. Il faut s'habituer à cette situation et s'armer face à la répétition de ces épisodes. Ce qui arrive est si inédit que nos modèles de prévision ne sont pas préparés. »

L’intensité est certes sévère, mais ces épisodes de perturbations climatiques sont de plus en plus fréquents et font payer aux communes un lourd tribut. Le maire de Limony, Richard Molina, raconte ce matin sur France Bleu Drôme Ardèche que « le village se réveille dans la douleur », et que pour la commune de 800 habitants « la situation est catastrophique, beaucoup de personnes vont être abasourdies ce matin ». Du côté du département du Rhône, le maire de Givors est tout aussi ébranlé par la situation : « J'ai déjà vu des inondations mais pas d'une telle ampleur », relate Mohamed Boudjellaba. Il raconte que « la ville était sous l'eau en 3h30 » et que « c'est ça qui était exceptionnel ». La question d'une meilleure anticipation est donc largement évoquée dans le débat public. 

Les communes doivent avoir aussi davantage de moyens pour gérer ces crises de plus en plus fréquentes. En juin dernier, suite aux catastrophes climatiques qui se multipliaient, David Lisnard, président de l’AMF, demandait la prise en compte du phénomène en accélérant « les procédures de travaux concernant les zones sinistrées, pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de nouvelles précipitations et pour rendre accessibles au plus vite les secteurs totalement isolés ». L’AMF demandait également une « mobilisation de financements suffisants pour soutenir les élus dans la reconstruction de leur commune afin d’éviter de nouveaux drames ».

Interrogé ce matin sur RTL, le maire de Nice, Christian Estrosi plaide aussi pour un meilleur accompagnement des communes : « Même si, d'une année sur l'autre, nous avons réussi à avoir une meilleure résilience, mais nous avons besoin d'être aidés, je souhaite que ce gouvernement prenne conscience qu'il faut accélérer aujourd'hui. »

Le ministre délégué à la Sécurité du quotidien a précisé que l'état de catastrophe naturelle sera déclenché, dans les communes les plus touchées, « sous une dizaine de jours ».

Que pensent les élus du « nouveau réseau de proximité » mis en place par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2020 ? S’ils en sont plutôt satisfaits, ils estiment, au regard des nombreuses difficultés qu’ils rencontrent, qu’il y a de larges marges de manœuvre afin de l’améliorer, selon les conclusions d’une enquête de l’AMF réalisée auprès de 1 446 communes et 32 intercommunalités.

Entraînant la fermeture de nombreuses trésoreries partout sur le territoire, la mise en place du nouveau réseau de la DGFiP s’est, notamment, appuyé sur le développement des espaces France services ainsi que sur le réseau de buralistes, accompagné par la dématérialisation.

« Déshumanisation »

A travers cette enquête, l’AMF constate que, si beaucoup collectivités s’estiment « satisfaites » des relations actuellement développées avec les services de la DGFiP, de « nombreuses difficultés » persistent. En cela, elle rejoint les conclusions d’un rapport sénatorial publié en mars dernier et reprenant un travail de la Cour des comptes. 

On peut rappeler que ce rapport faisait, notamment, apparaître des « divergences » d’appréciation « entre les communes urbaines et rurales, en particulier sur le maillage territorial du réseau de la DGFiP ». Les communes rurales étaient ainsi bien plus inquiètes de « la fermeture des petites trésoreries locales (...) souvent vécue comme un symptôme du retrait de l’État dans les territoires ».

Parmi les difficultés récurrentes qu’ils rencontrent, les élus interrogés par l’AMF pointent la complexité des procédures, le manque de fiabilisation des bases cadastrales, la surcharge administrative ou encore les difficultés à contacter leurs interlocuteurs, réduits souvent à des « échanges uniquement par courriels ». 

Nombreux élus regrettent ainsi l'affaiblissement des « liens personnalisés préalablement créés avec les anciennes trésoreries », pointant une « déshumanisation », si ce n’est un « sentiment d’abandon » face au « désengagement de l’État ». 

Sans compter que la restructuration a engendré, selon eux, « la perte d’adaptation des agents DGFiP aux spécificités territoriales » et conduit à « un partenariat dépersonnalisé », sans adaptation « aux particularités liées à la taille de la collectivité ». Les élus déplorent, par exemple, « les règles excessives appliquées » ainsi que « l’utilisation de termes très techniques non connus ou compris par les agents des collectivités ».

Complexité des procédures

Plus de la moitié des collectivités critiquent également « la multiplication du nombre de rejets non justifiés (de certains flux, mandats de dépenses ou titres de recettes), sans un contact préalable, qui aurait pu apporter des solutions et les éviter ». 

De la même manière, les élus interrogés se disent aussi en difficultés face au développement de la dématérialisation et dénoncent « la complexité des procédures », « un accompagnement jugé insuffisant » et des « coûts induits » importants. Par ailleurs, des difficultés de recouvrement sont engendrées par la dématérialisation.

Plus globalement, la complexité croissante des procédures agace particulièrement les élus qui les qualifient d’« incohérentes », de « contradictoires » et de « chronophages », ceux-ci pointant aussi « l’allongement des délais de réponse, des délais de prises en charge des mandats et des délais de paiement ». Pour ne rien arranger, « les réponses tardent ou ne sont pas produites » lorsque les DDFiP sont interrogées sur des sujets particulièrement pointus (TVA, crédit baux, explications de taxation...).

Des buralistes appréciés, mais en nombre insuffisant

L’absence et le manque de lisibilité des documents transmis et produits par le comptable sont également « nettement mentionnés » par les collectivités répondantes alors que trois collectivités répondantes sur quatre alertent sur « la nécessité de renforcer la tenue des bases cadastrales et leur fiabilisation ».

S’il est désormais possible de « payer les factures de cantine, crèche, amendes ou impôts en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac partenaires partout en France », plus de la moitié des répondants (56 %) indiquent cependant que le nombre de ces buralistes doit « être étendu ».

Si le travail des buralistes est « apprécié », leur nombre est toujours « insuffisant », à leurs yeux, pour compenser la fermeture des services de proximité, soulignent les auteurs de l’enquête.

Alors que l'accessibilité aux services financiers pour les populations éloignées du numérique reste un « enjeu majeur », les collectivités préconisent donc « d’augmenter le nombre de points de contact permettant aux administrés, et plus particulièrement aux populations éloignées des moyens de paiement dématérialisés, de payer leurs créances ».

De la même manière, le nombre de conseillers aux décideurs locaux (CDL) doit aussi être revu à la hausse, selon les élus qui les considèrent comme des interlocuteurs appréciés. Seulement les engagements quant à leur nombre n’ont pas été tenus, rappelait en mars dernier le rapport sénatorial. Concrètement, si « 1 200 conseillers étaient promis d’ici 2025, la cible a été revue à la baisse, à 993 CDL », notait ainsi le rapporteur.

Budget 2025 : nouvelle baisse des effectifs DGFiP

Reste que, malgré les difficultés, les communes et leur intercommunalité souhaitent que « la DGFiP reste leur partenaire privilégié pour assurer un service public efficace et de proximité ». Et l’AMF de rappeler que « le maintien de la qualité du service est un enjeu d’actualité pour les maires, à l’heure où le PLF pour 2025 prévoit une nouvelle baisse des effectifs de la DGFiP, administration qui a déjà vu ses effectifs baisser de 30 000 (postes) depuis 2008 ».

Afin d’améliorer leur relation avec la DGFiP, les élus proposent donc « d’augmenter le nombre de conseillers aux décideurs locaux » afin de garantir un meilleur accompagnement des élus. et de « redynamiser les relations en réinstaurant un dialogue plus direct et personnalisé avec les services locaux de la DGFiP ». Elles souhaitent notamment « maintenir ce lien privilégié » pour les missions de conseil et d’accompagnement.

Les communes et intercos suggèrent également de renforcer l’accompagnement technique, « en particulier pour les petites communes, souvent confrontées à une surcharge de travail induite par les nouvelles procédures », mais aussi « d’améliorer la mise en œuvre de la dématérialisation en améliorant la lisibilité des documents et en supprimant certains coûts jugés pénalisants, comme les commissions sur les paiements par carte bancaire ».

Consulter l’enquête.