France ruralités revitalisation : les délibérations sur les exonérations doivent être prises avant le 18 septembre
Les communes intégrant le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), qui a remplacé les anciennes ZRR depuis le mois de juillet, doivent prendre une délibération avant le 18 septembre pour que les entreprises puissent y bénéficier d'exonération d'impôts locaux. Explications. Lire la suite
La Cour des comptes juge le programme France services « hautement positif »Â
Dans un rapport présenté à la presse le 4 septembre, le Premier président de l'organe de contrôle, Pierre Moscovici, a estimé que le programme France services répondait en partie au sentiment d'abandon éprouvé par de nombreux concitoyens, ainsi qu'à la fracture territoriale. La Cour recommande de pérenniser et de renforcer cette politique publique. Une position rarissime. Lire la suite
Dégradation des finances locales : en 2023, c'est le bloc communal qui a le mieux résistéÂ
En 2023, l'épargne brute du secteur communal a continué à progresser, contrairement à celle des régions et surtout des départements, en chute libre. Le net repli des DMTO et le rôle joué par l'inflation sont mis en avant dans une note publiée par la DGCL. Lire la suite
Pénurie de chauffeurs de cars scolaires : une réduction des postes vacants mais encore des défis à relever
Alors qu'il manquait 8 000 conducteurs de cars scolaires en 2022, 3 000 postes sont à pourvoir en cette rentrée 2024. La situation s'améliore alors que plusieurs mesures ont été mises en place pour renforcer de l'attractivité du métier. Les acteurs du secteur ne comptent pas relâcher leurs efforts. Lire la suite
Les dispositions sur le ZAN n'ont pas de caractère inconstitutionnel, juge le Conseil d'ÉtatÂ
La commune de Cambrai a déposé, en mai dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour tenter de faire valoir que les dispositions législatives du ZAN (Zéro artificialisation nette) sont contraires à la Constitution. Mais la procédure n'ira pas plus loin : le Conseil d'État a estimé que la question ne présente pas de « caractère sérieux ». Lire la suite
Faut-il se (re)présenter ou pas ? Les élus ont répondu à notre enquête du mois de mars. A un an de l’échéance, les maires en fonction doivent d’ores et déjà prendre quelques précautions dans leur communication, ou en vue de la fin de mandat. Maires de France vous explique tout. Nous sommes également retournés interroger les élus qui ont vécu le transfert des digues domaniales en 2024. Leurs témoignages alertent sur les immenses responsabilités transmises et le financement insuffisant. Un peu de joie toute de même en musique avec les nouveaux tarifs de la Sacem (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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