Comprendre le nouveau mode de calcul de la dotation pour les titres sécurisés
Le décret fixant les modalités de calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) a été publié vendredi dernier. Si le montant global de cette dotation n'a pas changé depuis 2023 (100 millions d'euros), sa répartition se fera désormais selon des modalités nouvelles, incluant notamment le nouveau processus de certification de l'identité numérique. Explications. Lire la suite
Jeunesse et sports : les objectifs fixés pour la rentrée prochaine
La directive nationale d'orientation pour la mise en oeuvre au niveau territorial pour l'année 2024-2025 des politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport vient d'être publié dans le Bulletin officiel de l'Éducation Nationale. Cette dernière insiste notamment sur la montée en puissance du SNU. Lire la suite
Index des écarts de rémunération femmes/hommes dans les grandes communes et EPCI : le mode de calcul enfin publié
Le gouvernement vient de publier deux décrets d'application de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Ces décrets concernent, dans la fonction publique territoriale, les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants gérant au moins 50 agents. Objectif : aller vers la suppression des écarts de rémunération entre hommes et femmes.  Lire la suite
Élections législatives : face à une « situation de blocage », les associations d'élus réclament « compromis » et « réponses concrètes »
Dans le contexte politique inédit du pays, les associations d'élus considèrent les communes comme des « pôles de stabilité » et d'apaisement ». Lire la suite
Culture et ruralité : un plan de 98 millions d'euros annoncé, mais suspendu à l'évolution de la situation politique
Le ministère de la Culture a dévoilé la semaine dernière les résultats d'une concertation nationale sur l'offre culturelle en France. Pour améliorer l'accès aux activités culturelles dans les zones rurales, le gouvernement sortant prévoyait le lancement d'un plan culture et ruralité. Lire la suite
C'est sous l'intitulé « Les communes... Heureusement ! » que s'est tenu le 106e Congrès des maires (19-21/11). Dans son numéro de décembre, Maires de France revient sur les débats : ZAN, finances, sécurité du quotidien, intelligence artificielle, secrétaires généraux de mairie... Retrouvez notre dossier spécial 106e Congrès sur mairesdefrance.com.
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