Depuis deux ans, le gouvernement s’est attelé à résoudre le problème de l’engorgement des procédures de traitement des demandes de pièces d’identité né de la crise covid-19, avec un certain succès. Alors qu’il y a deux ans, les délais d’obtention d’un rendez-vous en mairie pour faire établir une carte d’identité ou un passeport avoisinaient les deux, voire trois mois en moyenne, ce délai serait tombé à 9 jours, au 8 juillet dernier, selon des chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur. Ce qui n’est, évidemment, qu’une moyenne. Un rapide test sur le site de prise de rendez-vous, pour une demande de carte d’identité, montre qu’il est possible d’avoir un rendez-vous pour le jour même dans une petite commune de la Vienne, tandis qu’il faut attendre la fin juillet, au minimum, dans le département francilien du Val-de-Marne. 

Prise en compte de la certification d’identité numérique

Le gouvernement a notamment fortement augmenté la dotation pour les titres sécurisés (DTS) afin d’inciter les communes à se doter de dispositifs de recueil des empreintes digitales (DR). Il a également mis en place une plateforme centralisée de prise de rendez-vous et un dispositif « anti-doublons » pour éviter les prises de rendez-vous multiples, dont la plupart ne sont jamais honorés. 

Dans la loi de finances pour 2024, à l’article 244, de nouvelles règles ont été fixées. 

Il s’agissait notamment d’intégrer une nouveauté, en plus de l’établissement des titres d’identité : la possibilité pour les communes de permettre aux usagers la certification de leur identité numérique. Rappelons que désormais, une personne munie de la nouvelle carte d’identité au format « carte de crédit » peut également se doter d’une « identité numérique » certifiée, qui lui permet notamment de faire un certain nombre de démarches administratives en ligne. Exemple typique : la demande de procuration. Jusqu’à présent, cette démarche était presque totalement dématérialisée, mais l’électeur devait tout de même se rendre dans un commissariat ou une antenne de gendarmerie pour faire vérifier son identité. Désormais, une fois son identité numérique établie et certifiée, cette étape ne sera plus nécessaire. Il suffit pour cela de se rendre une seule fois dans une mairie proposant ce service, où il sera procédé à une vérification par prise des empreintes digitales, et le tour est joué. À partir de ce moment, l’usager pourra accéder à toutes les démarches administratives dématérialisées sans avoir à faire contrôler à nouveau son identité. Selon le ministère de l’Intérieur, 130 000 personnes ont déjà fait cette démarche à ce jour. 

L’État souhaite que le plus grand nombre possible de mairies offrent ce service – elles sont déjà un millier aujourd’hui – et, pour cela, a créé une incitation financière dans le cadre de la DTS. 

Calcul de la dotation

Le montant de la DTS qui sera versé aux communes à la fin du troisième trimestre est donc désormais calculé selon plusieurs critères, intégrant l’activité (plus le nombre de demandes traitées est important, plus la dotation sera élevée), et la présence, ou non, de la certification de l’identité numérique. Le nouveau mode de calcul favorise les DR ayant la plus forte activité.

Pour commencer par le plus simple, chaque commune concernée touchera tout d’abord un part forfaitaire, fixée à 9 000 euros par DR installé au 1er janvier 2024. À cette part forfaitaire s’ajoute, le cas échéant, un « bonus » si la commune est raccordée à la plateforme nationale « RDV mairie » et a activé la fonction « anti-doublon » au plus tard le 31 août 2024. Dans ce cas, un bonus de 500 euros par DR est ajouté. Autrement dit, chaque DR permet à la commune de toucher entre 9 000 et 9 500 euros, selon qu’elle soit raccordée ou pas à la plateforme centrale. 

Reste la part variable (41 millions d’euros environ), qui est répartie entre toutes les mairies possédant un DR, au prorata du nombre de demandes et d’un coefficient : plus la commune traite de demandes, plus le coefficient est élevé. Attention, en-dessous de 1876 demandes par an, la commune ne touche pas de part variable, elle devra se contenter des 9 000 ou 9 500 euros par DR. 

À partir de 1 876 demandes par an, la part variable prend effet. Chaque demande de passeport ou de CNI donne droit à un versement de 1,93 euro. Mais un coefficient de pondération est appliqué, en fonction du nombre de demandes : si le montant de 1,93 euro reste toujours le même, c’est le nombre d’enregistrements qui est artificiellement majoré au-delà de 2 500 demandes : de 2 501 à 3 999 demandes, il est multiplié par 1,5 ; au-delà de 4 000 demandes, il est majoré de 2,25. 

Par exemple, si une commune a enregistré 4 000 demandes, elle ne touchera pas 7 720 euros (4000 x 1,93 euro), mais 17 370 euros : en appliquant le coefficient de 2,25 aux 4 000 demandes, on obtient le chiffre de 9 000, que l’on multiplie ensuite par 1,93 euro, soit 17 370. 

Enfin, la part variable intègre le fait de proposer, ou pas, la certification de l’identité numérique. Chaque demande de certification est comptée comme un dixième d’une demande de passeport ou de CNI. Autrement dit, si une commune effectue 10 certifications d’identité numérique dans l’année, cela comptera dans le calcul de la dotation comme une demande de documents d’identité, si elle en effectue 100, cela comptera comme 10 demandes, etc. La part variable sera cependant versée dès la première demande et ce, selon la pondération prévue par les textes. 

Pour résumer par quelques exemples : 
-    Une commune qui aurait un DR connecté à la plateforme avec activation de la fonction anti-doublon, et qui traiterait 1 000 enregistrements par an, touchera 9 500 euros (part fixe plus bonus, pas de part variable). 
-    Une commune dans le même cas qui traiterait 3 000 demandes par an touchera 18 185 euros : 9 000 euros de part fixe, 500 euros de bonus et 8 685 euros de part variable, puisqu’un coefficient de 1,5 est appliqué à ses 3 000 demandes (soit 4 500), multiplié par 1,93 euro. 
-    Enfin, si cette même commune fait partie du dispositif de certification de l’identité numérique, et qu’elle a traité 180 demandes de certification dans l’année, elle touchera 18 237 euros, soit une cinquantaine d'euros de plus. Ces 180 certifications sont comptées en effet comme 18 demandes de documents d’identité (180 x 10 %). 

Pour rassurer les maires qui pourraient être effrayés par la complexité de ces calculs, rappelons qu’ils n’auront pas à les effectuer eux-mêmes, et n’auront même pas d’information à faire remonter à la DGCL : tout sera calculé par les services de l’État. Toutefois, si les communes veulent estimer le montant qu’elles vont toucher, les services du ministère ont créé un simulateur sous Excel, simple d’utilisation. Attention, celui-ci peut renvoyer à des sommes très légèrement différentes des calculs ci-dessus, du fait de l'utilisation d'arrondis, mais il permet d'avoir une estimation valable à quelques euros près. 

Changement de routeurs

Dernière information importante à connaître : le ministère de l’Intérieur indique que l’opérateur Orange est en train de changer tous les routeurs permettant la connexion entre les DR et la ligne sécurisée spécifique permettant de centraliser les données. En effet, ces routeurs arrivent « au terme de leur support de sécurité », ce qui présente des risques. En conséquence, les maires sont appelés à répondre « le plus rapidement possible » aux demandes de rendez-vous des techniciens d’Orange, afin que les routeurs soient changés rapidement. 

Accéder au décret.

Alors qu’elle est habituellement publiée en septembre, le gouvernement prend de l’avance en publiant, à seulement quelques jours du lancement officiel des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris, la traditionnelle directive nationale d’orientation au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 11 juillet dernier. 

L’héritage des jeux devra poursuivre un « double objectif » : celui « de favoriser l’émancipation et l’engagement des jeunes. »

Accueils collectifs de mineurs et projet éducatif territorial 

Il est d’abord demandé aux préfets d’amplifier « la dynamique positive insufflée relative à la promotion des accueils collectifs de mineurs (ACM) et plus spécifiquement des séjours de vacances, qui s’inscrivent au cœur des politiques éducatives » notamment par le biais du Pass Colo. « Le développement de la qualité et de la sécurité dans les ACM passe également par la promotion de démarches qualité (labels Colos apprenantes et Plan mercredi) et par la montée en nombre et en compétences des animateurs et des directeurs d’ACM, notamment en prolongeant la trajectoire de croissance actuelle des inscriptions en formation brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) et brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). »

Un autre objectif fixé par le gouvernement « est d’augmenter le nombre de communes comptant au moins une école couverte par un projet éducatif de territoire (PEdT) ». Concrètement, « l’ouverture des PEdT au temps extrascolaire ainsi qu’au public adolescent sera recherchée en lien avec les partenaires éducatifs locaux, notamment par la poursuite d’une articulation renforcée avec les dispositifs cités éducatives et territoires éducatifs ruraux ». 

Poursuivre la généralisation du SNU

L’objectif du gouvernement est d’accueillir 120 000 jeunes dans des séjours de cohésion en 2025 dans le cadre du Service national universel (SNU), puis de 365 000 en 2026 avant d’atteindre la « généralisation du SNU à une classe d’âge (2de et en CAP) d’ici la rentrée 2026-2027 ». 

Pour rappel, le SNU est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, et devait être généralisé à l'horizon 2024. Selon l’Injep, « en 2019, lors de la phase de préfiguration du SNU, 2 000 jeunes ont réalisé leur séjour de cohésion dans 14 centres. La crise sanitaire a empêché la tenue de séjours en 2020, mais l’année suivante, le dispositif a poursuivi sa montée en charge : 15 000 participants en 2021, 32 000 en 2022, et 40 000 en 2023. » Ce qui reste très loin d'une classe d'âge, qui varie entre 600 000 et 800 000 personnes.   

Le gouvernement veut donc encourager cette progression : « L’industrialisation progressive de la logistique qu’impliquent la progression des effectifs et la répétition des séjours tout au long de l’année appelle aussi une mobilisation de l’ensemble des services pour construire un dispositif d’accueil robuste et économiquement efficient. »

Soulignons que la nouvelle configuration politique pourra remettre en cause ce calendrier de généralisation puisque le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des élections législatives anticipées, proposait dans son programme de supprimer le SNU. 

Préparer « un afflux de nouveaux pratiquants »

« La prochaine rentrée sportive 2024 sera marquée par un afflux de nouveaux pratiquants à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques, peut-on lire dans la directive. Son anticipation pour répondre à tous ceux qui se présenteront dans un club est la priorité en cette année. »

Ainsi, les dispositifs comme le Pass’Sport ou encore Savoir rouler à vélo vont se poursuivre tout comme le développement des maisons sport-santé (MSS). Aussi, « pour favoriser le développement et l’accès aux équipements sportifs, les Drajes continueront à mobiliser le plan 5 000 terrains Génération 2024 de l’Agence nationale du sport (ANS) afin de mailler le territoire en fonction des besoins. » Pour mémoire, le nouveau Plan 5000 terrains de sport « Génération 2024 » vise en priorité les équipements au sein ou à proximité des établissements scolaires.

« Les ressources humaines au sein des clubs représentent un levier puissant », et le gouvernement veut « renforcer et valoriser la mobilisation des bénévoles » en passant, d’une part, par la « promotion de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr (plus de 550 000 personnes) », et, d’autre part, en créant 100 000 nouveaux emplois sportifs d’ici 2027. 

Ces décrets doivent permettre l’application de l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 , et sont publiés bien tardivement lorsque l’on sait que les dispositions de cet article seront applicables « au plus tard le 30 septembre 2024 ». Elles concernent, outre les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions et le CNFPT. 

Cet article comporte trois mesures : premièrement, les collectivités et EPCI concernés doivent désormais publier chaque année sur le site internet « les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu'aux actions mises en œuvre pour les supprimer ». Ces indicateurs doivent également être présentés devant les assemblées délibérantes concernées. Deuxièmement, en cas de non-publication de ces indicateurs, une pénalité financière sera appliquée. Enfin, lorsque les résultats mis en lumière « sont inférieurs à une cible définie par décret », des « objectifs de progression » doivent être fixés et publiés, que l’employeur a trois ans pour appliquer. Si, passé ce délai, les résultats sont toujours inférieurs à la cible, une pénalité financière est appliquée, qui peut aller jusqu’à 1 % de la masse salariale de la collectivité. 

Fonctionnement du dispositif

Les décrets parus hier fixent les modalités d’application de ces dispositions. 

Le premier décret définit les indicateurs à prendre en compte. Ils sont au nombre de quatre : écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires, écart global pour les contractuels, écart de taux de promotion de grade entre femmes et hommes et « nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les deux agents ayant perçu les plus hautes rémunérations ». À partir de ces indicateurs, un index de 100 points est calculé, et publié au plus tard le 30 septembre de chaque année, après information du comité social territorial, et transmises au préfet avant le 15 octobre.

Lorsque la cible définie par l’État n’est pas atteinte, l’employeur doit publier avant le 15 novembre de la même année « les objectifs de progression ». 

En cas de non-publication à la date requise, la pénalité est fixée à 25 000 euros pour les communes et EPCI entre 40 000 et 80 000 habitants, et à 45 000 euros pour les communes et EPCI de plus de 80 000 habitants, les départements et les régions. 

Si, au bout de trois années révolues, les objectifs ne sont toujours pas atteints, la collectivité ou l’EPCI seront frappés d’une pénalité modulée en fonction des résultats : plus ceux-ci sont mauvais, plus la pénalité sera lourde. Elle s’échelonnera entre 0,1 % et 1 % de la rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des agents. 

Calcul des indicateurs

Le second décret définit les modalités de calcul des indicateurs. Pour calculer ceux-ci, la collectivité ou l’EPCI doit prendre en compte la presque totalité de ses effectifs (fonctionnaires, agents contractuels de droit public et fonctionnaires stagiaires sur emploi permanent), à l’exception donc des agents contractuels de droit privé. Il faut prendre en compte « l’intégralité des traitements et primes » à l’exception des primes de résidence à l’étranger et des sur-rémunérations  de traitement en outre-mer. 

Le décret présente une dizaine de tableaux permettant d’effectuer les calculs : pondération, barèmes, etc. Sur l’index final de 100 points, les écarts de salaire entre femmes et hommes fonctionnaires, par exemple, vaut 50 points. La collectivité est créditée de 50 points si l’écart de rémunération entre femmes et hommes est inférieur ou égal à 0,11 %, et de zéro point s’il est supérieur à 30,1 %. Entre ces deux extrêmes, un nombre de points est attribué pour chaque échelon. 

Idem pour les écarts de taux de promotion, qui « vaut » pour un quart de l’index (25 points). Si l’écart entre le taux de promotion des femmes et des hommes est inférieur ou égal à 2,1 %, la collectivité obtient 25 points, et zéro s’il est supérieur à 10,1 %. 

Pour la représentation des femmes et des hommes parmi les 10 plus hautes rémunération, le calcul est simple : si les 10 plus hautes rémunérations sont paritaires (5 femmes et 5 hommes), la collectivité obtient le maximum de points (10). Si les bénéficiaires des 10 plus hautes rémunérations sont du même sexe, la collectivité obtient zéro point sur cet indicateur – avec, entre ces deux extrêmes, quatre étapes intermédiaires. 

Le décret précise ce qui se passe lorsqu’une collectivité n’est pas en mesure de calculer les quatre indicateurs. Il est nécessaire de pouvoir en calculer au moins deux sur quatre, faute de quoi, l’index « n’est pas calculable ». 

Alors qu’aucun nom pour Matignon ni aucun nouvel exécutif n’étaient encore en vue ce matin et que le Premier ministre, Gabriel Attal, et son gouvernement devraient démissionner demain, les associations d’élus ont réagi tout au long de la semaine passée en rappelant « l’urgence à agir » alors qu’il y a un risque que le pays devienne ingouvernable. 

Arrivé en tête au second tour des législatives, le Nouveau Front populaire (NFP) revendique la légitimité de former le futur gouvernement, ce qu’a pour l’heure exclu le chef de l’État qui a estimé que « personne ne l'a emporté », Emmanuel Macron espérant réunir une coalition alternative. 

La première date butoir se rapproche puisque la nouvelle Assemblée nationale se réunira pour la première fois ce jeudi afin d’ouvrir les travaux de la nouvelle législature. À cette occasion auront lieu les votes décisifs pour les postes clés de cette nouvelle assemblée.C'et notamment pour permettre aux 17 ministres élus députés de pouvoir siéger et prendre part aux votes que l'Élysée a annoncé que la démission du gouvernement serait annoncée demain soir. Le gouvernement sera alors chargé des affaires courantes, pour un temps indéterminé. 

Les communes, « pôles de stabilité » et « d’apaisement »

Devant cette situation politique inédite, l’AMF avait assuré, lundi dernier, que les communes sont « plus que jamais des pôles de stabilité », et sont « les garantes de la continuité du service public pour tous et partout sur le territoire ». 

Une formule reprise par l’Association des maires ruraux de France (AMRF), qui assure que « dans une vie politique qui en manque tant, le maire est un repère », la commune demeurant « le seul pôle de stabilité dans ce climat politique où l’invective et la violence dominent ». Par la voix de son président, Michel Fournier, celle-ci s’emporte d’ailleurs contre « tous ceux qui veulent l’entretenir », souhaitant que ceux-ci « soient mis au banc [sic] de notre société suffisamment déchirée ! ».

Une « grande violence » également fustigée par Villes de France, qu’elle ait été dirigée vers « les candidats et les militants » ou qu’elle se soit manifestée « dans des propos empreints d’extrémismes qui ont été tenus à des fins électorales ». « Dans la situation complexe du pays », l’association présidée par Gil Avérous, a, elle aussi, tenu à réaffirmer que « nos villes et agglomérations peuvent être des facteurs d’équilibre et d’apaisement, pour réduire les fractures sociales et territoriales », celle-ci refusant que « s’opposent ou s’ignorent la France qui souffre et celle qui va bien ».

Apporter des « réponses concrètes »

Dans ce contexte, l’association appelle les élus nationaux « à se rassembler et à dépasser les clivages politiques » et à « entendre la réalité des territoires et de nos habitants en s’occupant enfin de leur quotidien ». Car, selon elle, « il est temps de prendre en compte [les] besoins [des citoyens des villes moyennes] et par là même, d’apporter des réponses concrètes aux craintes qu’ils rencontrent au quotidien ».

De la même manière Intercommunalités de France estime que c’est le moment de « saisir l’urgence d’agir concrètement et collectivement pour maintenir et développer des services publics efficaces au service de tous, et développer des politiques publiques nouvelles dans chaque bassin de vie ».

« L’ensemble des candidats n’ont pu que ressentir les profondes difficultés rencontrées par nos concitoyens », estime de son côté l’APVF qui rappelle que « dans nombre de territoires, la désertification médicale, les dysfonctionnements des services publics, le sentiment de relégation et d’abandon, a constitué un puissant déterminant de vote ». 

« Il y a donc urgence à prendre les problèmes à bras le corps et à changer de braquet en la matière. C’est l’efficacité des politiques publiques […] qu’il convient d’évaluer et de réorienter fortement, sous peine de nourrir encore un peu plus le vote de colère », assure-t-elle, appelant à son tour « les nouveaux parlementaires et le futur gouvernement à se saisir en urgence de ces questions et à faire du combat contre les fractures territoriales et sociales une question prioritaire ».

« Compromis » et rassemblement

Pour y parvenir les associations d’élus réclament « compromis » et rassemblement.
Si la nouvelle configuration de l’Assemblée « peut déboucher sur une situation de blocage qui serait préjudiciable pour le pays », « chacun devra faire les efforts nécessaires pour sortir des oukases et trouver les compromis utiles sur des sujets majeurs pour les Français », affirme Villes de France.

« C’est un appel à la raison et à l’action que les élus locaux lancent [aux] députés », enjoint pour sa part l’AMRF, qui prône « la coopération », qu’elle souhaite « voir mise en œuvre à l’échelle nationale ».

Même analyse du côté d’Intercommunalités de France qui juge « nécessaire de mieux travailler ensemble ». La « très forte mobilisation de nos concitoyens » est un « signe d’attentes fortes à l’égard des décideurs publics, [qui] nous oblige collectivement, élus locaux et nationaux, à la responsabilité ».

Intercommunalités de France en appelle donc à « l’apaisement, en accord avec les valeurs de coopération, de cohésion et de compromis portées au quotidien dans nos communautés de communes, agglomérations et métropoles ».

« Pouvoir d’achat, sécurité, éducation, mobilités, logement, emploi sont au cœur des préoccupations des Français, et l’État ne peut seul répondre à ces défis. Mais aucune échelle de collectivité – commune, intercommunalité, département ou région –, ne peut non plus se targuer de pouvoir disposer seule des solutions », affirme l’ex-AdCF, celle-ci plaidant pour « un changement de méthode dans la façon de travailler ensemble ».

Intercommunalités de France souhaite ainsi que « l’ensemble des associations d’élus puissent se retrouver rapidement pour échafauder les contours d’un nouveau cadre de dialogue efficace et propice à répondre aux besoins de nos habitants ».
 

C’est en janvier dernier que la ministre de la Culture, Rachida Dati, lançait le « printemps de la ruralité », concertation nationale sur l'offre culturelle dans les territoires. Plusieurs mois plus tard, grâce aux retours d’élus locaux, d’acteurs culturels et d’habitants, près de 35 000 contributions ont pu être recueillies. 

Les résultats de cette concertation ont donc été présentés la semaine dernière. « Ces contributions au débat ont souligné des points de fragilité que nous ne pouvons plus ignorer : insuffisante valorisation de l’offre culturelle existante ; décalage parfois constaté avec les attentes locales ; difficultés d’accessibilité en raison des temps et coûts de transport ; complexité dans l’accompagnement des porteurs de projets… », a indiqué Rachida Dati. 

Elle a par ailleurs annoncé le lancement d’un plan Culture et ruralité « pour changer de regard sur la vie culturelle en milieu rural, soutenir ses acteurs et ses lieux et créer un dialogue nouveau entre les formes culturelles urbaines et rurales ». Ce dernier « s’appuiera sur le concours et la force d’initiative des collectivités locales, souvent les principaux contributeurs aux projets soutenus ». Reste, évidemment, que la démission du gouvernement, annoncée pour demain, va laisser cette annonce en suspens.

Mobilité et communication 

Si ce grand chantier lancé par la ministre a pour but de « désenclaver » la culture, les territoires ruraux n’ont pas attendu ce nouveau plan pour développer les offres culturelles. Dans son éditorial, la ministre rappelle que les territoires ruraux « comprennent 57 % des lieux culturels, dont 72 % des bibliothèques et 55 % des monuments historiques. » La concertation a en effet confirmé que « la présence d’activités culturelles dans les communes est une dimension très importante pour la plupart des acteurs des territoires ruraux, et notamment pour les élus et les habitants. » 

Cependant, la question de la mobilité « notamment à travers les difficultés d’accessibilité géographique, les temps de trajet trop longs pour accéder à des activités culturelles, le manque de transport en commun ou encore le coût des déplacements » apparaît clairement comme un frein à l’accès à la culture en zone rurale. 35 % des répondants jugent que les lieux culturels sont trop éloignés.

Autre enseignement de la concertation : 49 % des sondés pensent qu’une meilleure information sur la programmation culturelle locale est nécessaire. « L’évènementiel est relayé inégalement sur notre territoire par les médias. Les nouveaux arrivants ne savent pas où chercher le “calendrier” des manifestations, des concerts… On va au cinéma pour prendre le programme… mais où voir qu’il y a un petit concert gratuit dans le petit village d’à côté ? », rapporte un élu.

Enfin, « le manque de ressources financières tant des collectivités territoriales que des lieux et des porteurs de projets est l’un des principaux freins identifiés au développement culturel local. » Une fois encore, « les lourdeurs administratives » ont été fustigées, notamment en ce qui concerne les demandes de subventions et des appels à projets. 

98 millions d’euros sur trois ans (2024-2027)

La ministre Rachida Dati estime « nécessaire de porter une ambition inédite, pour changer de regard sur la vie culturelle en milieu rural, soutenir ses acteurs et ses lieux et créer un dialogue nouveau entre les formes culturelles urbaines et rurales ». La mise en œuvre d’un plan culture et ruralité doté de 98 millions d’euros sur trois ans (2024-2027) était donc prévue, avec 18 millions d’euros investis dès cette année.

Ce plan comprend une vingtaine de mesures visant 4 grands objectifs : valoriser la culture et les initiatives locales ; soutenir les acteurs et le maillage culturels de proximité ; faciliter la mobilité des artistes, des œuvres et des publics et enfin accompagner les porteurs de projets par une ingénierie adaptée. 

Parmi les mesures annoncées on retrouve le dispositif « Villages en fête » qui vise à soutenir 1 000 projets de pratiques culturelles festives et collectives ancrées dans les territoires (chant choral, danses, contes, fanfares, carnavals, théâtre, parade…). Un guichet unique devait également être mis en place au sein du ministère pour simplifier la recherche de financements par les élus locaux qui peuvent également bénéficier de l’accompagnement d’un référent au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Le plan veut aussi « soutenir les communes ou EPCI en milieu rural dans la mise en place de solutions de mobilité autour de lieux ou activités culturels » : « Ces solutions de mobilités innovantes, durables ou solidaires peuvent être multiples : acquisition de minibus, déploiement de plateformes de covoiturages ou d’autopartages, transport à la demande… Les demandes seront à formuler auprès des préfectures de département dans le cadre de l’aide pour les mobilités durables en zone rurale. »

Le gouvernement souhaite également « faciliter l’embauche d’artistes de manière occasionnelle par des communes, associations ou cafés, hôtels et restaurants pour accueillir des concerts et spectacles » et lancer une expérimentation sur le Pass Culture. « Les territoires ruraux accueilleront la première expérimentation d’extension du Pass Culture à l’ensemble des catégories d’âge » et ce dernier deviendra un « vecteur privilégié pour faire connaître l’offre culturelle et la programmation de proximité dans les territoires ruraux. »

Le plan est sur la table. Reste à savoir si le prochain gouvernement qui sera nommé s'en emparera.