Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 20/05/2026
Le renouvellement partiel du Sénat (la moitié des sièges) aura lieu le dimanche 27 septembre prochain. Une étape essentielle de cette élection au suffrage indirect sera la désignation, le vendredi 5 juin prochain, des délégués et des suppléants des conseils municipaux appelés à participer au scrutin. Collège ... Lire la suite
Article du 22/04/2026
Le décret est paru ce matin au Journal officiel : les élections sénatoriales qui vont permettre de renouveler la moitié du Sénat auront lieu le dimanche 27 septembre. Ces élections ont lieu au suffrage universel indirect par un collège d’environ 160 000 grands électeurs, dont une partie sera élue au sein de certains conseils municipaux ... Lire la suite
Article du 31/03/2026
C’est fait ! Les députés ont adopté « conforme », c’est-à-dire sans aucune modification, le texte adopté par le Sénat en février sur le remboursement des frais d’expertise comptable pour les candidats. Cette adoption met fin aux débats, et le texte n’a plus qu’à être promulgué. Ambiguïté ... Lire la suite
Article du 30/03/2026
Les élections passées, l’heure est maintenant, pour les candidats aux élections municipales dans les communes de 9 000 habitants et plus, à finaliser leur dossier de comptes de campagne, qui devra être déposé auprès de la CNCCFP au plus tard le vendredi 22 mai. Pour mémoire, seuls les candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages ... Lire la suite
Article du 02/03/2026
La vague de communes sans candidats redoutée par certains avec la mise en application de la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n’a pas eu lieu. C’est le premier enseignement, très positif, que l’on peut tirer de l’analyse du fichier des candidatures déposées pour les élections municipales. Pour ... Lire la suite
Article du 23/02/2026
La loi est formelle : tout candidat aux élections municipales qui se présente dans une commune de 9 000 habitants et plus doit présenter un compte de campagne qui doit être avalisé par un expert-comptable dès lors dès lors qu'il a dépensé plus de 4 000 euros et a obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Cette présentation ... Lire la suite
Article du 20/02/2026
Faire figurer les slogans de campagne d’un candidat et l’emblème de son parti sur la vitrine d’une permanence électorale est-il légal ? Et l’apposition de ces indications entre-t-elle dans le champ des dépenses de campagne remboursables ? La réponse, aussi étonnant que cela puisse paraître, n’a rien d’évident, ... Lire la suite
Article du 18/02/2026
L’instruction signée le 12 février dernier par le ministre de l’Intérieur et adressée à tous les maires rappelle tout d’abord que le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs, sans qu’ils aient à justifier du motif pour lequel ils la demandent. Dans le cadre des élections municipales, les électeurs ... Lire la suite
Article du 17/02/2026
Plusieurs élus et parlementaires demandent, depuis l’été dernier et la promulgation de la loi du 11 août 2025 « visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille », des précisions sur son application dans deux domaines précis. Ils viennent d’obtenir ... Lire la suite
Article du 16/02/2026
Pendant longtemps, les personnes détenues n’ont eu que deux moyens pour voter : l’obtention d’une permission de sortie ou l’établissement d’une procuration. En 2019 – à l’occasion des élections européennes – une expérimentation a eu lieu pour tenter de faire progresser la participation des personnes détenues ... Lire la suite
Article du 11/02/2026
Aux élections municipales, les dépenses de propagande électorale (frais d’impression des professions de foi, des bulletins de vote et des affiches) sont remboursées aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, mais uniquement dans les communes de 1 000 habitants et plus. Harmonisation Cette limitation ne constitue-t-elle pas une ... Lire la suite
Article du 09/02/2026
Comment « débloquer une mécanique politique manifestement grippée et redonner de la vitalité démocratique à notre société » ? À cette question, 70 personnalités politiques de diverses tendances répondent en demandant l’instauration de la proportionnelle aux prochaines législatives. Gauche, MoDem ... Lire la suite
Article du 06/02/2026
C’est le retour du « nuançage d’office ». Cette pratique, qui suscite des polémiques lors de chaque élections – en particulier municipales –, consiste rappelons-le à demander aux préfets d’attribuer une « nuance politique » à chaque liste, à des fins « d’analyse électorale ... Lire la suite
Article du 28/01/2026
Après avoir rappelé les règles générales dans la circulaire du 12 janvier relative à « l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires », le ministère de l’Intérieur peut s’attaquer aux cas particuliers. C’est l’objectif de la circulaire du 26 ... Lire la suite
Article du 23/01/2026
Si les personnes sous tutelle ou curatelle ne sont pas éligibles, elles ont en revanche le droit de vote. Pour mémoire, c’est une loi du 23 mars 2019 qui a interdit de priver de droit de vote ces personnes et a annulé toutes les décisions de justice les privant de leurs droits civiques. Malgré cette loi – parfois encore mal connue d’ailleurs ... Lire la suite
Article du 15/01/2026
Il y avait en 2022 encore 2,2 millions d’électeurs non inscrits et 7,7 millions d’électeurs mal inscrits – c’est-à-dire inscrits dans une commune dans laquelle ils n’habitent pas. Cette situation a, évidemment, des répercussions sur la participation aux élections. Pour y remédier, les maires sont invités par l’AMF ... Lire la suite
Article du 12/01/2026
Pour beaucoup, la ficelle est un peu grosse : vendredi, grâce à des fuites savamment organisées dans la presse, on a appris que le Premier ministre avait – en accord avec le chef de l’État – demandé au ministre de l’Intérieur de préparer l’éventualité d’élections législatives anticipées ... Lire la suite
Article du 09/01/2026
Les candidats aux élections locales peuvent désormais bénéficier de la protection fonctionnelle prévue pour les agents publics, et du remboursement par l’État de leurs dépenses de sécurité s’ils font l’objet de menaces. La loi du 21 mars 2024 « renforçant la sécurité et la protection ... Lire la suite
Article du 08/01/2026
En ce moment, l’article L52-1 du Code électoral est bien souvent le livre de chevet des maires : c’est cet article qui fixe, en quelques lignes, les règles de la « communication pré-électorale » : « À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé ... Lire la suite
Article du 18/12/2025
Depuis lundi dernier, les communes sont entrées dans un régime particulier, celui de la suspension des élections municipales partielles : par exemple, si un conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres (sans possibilité de les remplacer par les suivants de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus), ce qui nécessite normalement d’organiser ... Lire la suite
Article du 08/12/2025
Deux rapports parlementaires, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, se penchent sur la question du coût des élections : le Parlement, comme chaque année, doit en effet voter les crédits du programme 232 du PLF, intitulé Vie politique, qui varient fortement d’une année à l’autre en fonction des différentes ... Lire la suite
Article du 03/12/2025
« À l’automne. » C’est la seule information que le ministère de l’Intérieur, lors d’un point presse organisé il y a quelques semaines, avait donnée sur le délai de publication du Mémento à l’usage des candidats aux élections municipales. Certes, l’automne se termine le 20 décembre et ... Lire la suite
Article du 02/12/2025
En matière électorale, connaître le nombre d’habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre dépendent de nombreux éléments : l’effectif du conseil municipal, d’abord – mais aussi notamment le plafond de dépenses autorisées pour la campagne, dans les communes de plus de 9 000 habitants, ou ... Lire la suite
Article du 10/11/2025
Entre 2026 et 2029, au moins six scrutins nationaux vont se dérouler en France. Les élections municipales auront lieu en mars prochain, ainsi que le renouvellement d’un tiers du Sénat à l’automne de la même année ; en 2027, ce sera l’élection présidentielle ; en 2028 auront lieu les élections régionales et départementales ... Lire la suite
Article du 07/11/2025
Contrôler l’inéligibilité des candidats a priori et non plus a posteriori. C’est l’objectif d’une proposition de loi sénatoriale, portée par Sophie Briante-Guillemont (sénatrice des Français de l’étranger, RDSE) et adoptée hier à l’unanimité par le Sénat, malgré un avis de « ... Lire la suite
Article du 07/11/2025
Avant les dernières élections européennes et législatives, le gouvernement avait fait paraitre un décret pour permettre, pour chacun de ces scrutins, l’établissement de procurations de façon entièrement dématérialisée. Le succès ayant été au rendez-vous (100 000 procurations ont été ... Lire la suite
Article du 05/11/2025
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains, et l’on est maintenant en plein dans la période de construction des listes – qui devront être enregistrées en préfecture avant le 26 février à 18 heures. Depuis le 31 octobre, tous les arrêtés préfectoraux indiquant le nombre de sièges par ... Lire la suite
Article du 04/11/2025
Faut-il interdire à une personne qui a été, par le passé, condamnée pour corruption ou fraude fiscale, par exemple, à se présenter à des élections ? La question est posée depuis bien des années, et une proposition de loi en ce sens avait même été adoptée en première lecture en 2017 par l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 27/10/2025
30 juin 2024 : quelques semaines après que le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale, le premier tour des élections législatives anticipées a lieu, après une campagne express lors de laquelle les partis ont dû, en quelques jours, trouver des centaines de candidats. Dans la 2e circonscription ... Lire la suite
Article du 18/07/2025
Les Sages étaient saisis par les députés Insoumis sur cette loi adoptée début juin au Parlement (lire Maire info du 5 juin). Elle revient en partie sur un système instauré en 2019 de vote par correspondance, qui consiste à installer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires, puis envoyer les bulletins vers la commune ... Lire la suite
Article du 17/07/2025
La chose est plutôt rare : trois députés – deux du parti d’Emmanuel Macron Ensemble pour la République et une députée ciottiste – ont été privés de leur siège à l’Assemblée nationale, avec effet immédiat. Les députés concernés sont Jean Laussucq (EPR, Paris), Stéphane ... Lire la suite
Article du 16/07/2025
Les députés de gauche l’avaient promis dès l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, jeudi dernier : ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte. C’est chose faite : la saisine de 60 députés socialistes et écologistes a été déposée au greffe du Conseil ... Lire la suite
Article du 10/07/2025
La séance du soir, hier au Sénat, s’est apparentée à un véritable chemin de croix pour Patrick Mignola, chargé de défendre le texte au nom du gouvernement devant des sénateurs vent debout contre la réforme. Cruellement surnommé « ministre commis d’office » par un sénateur – du fait que ses attributions ... Lire la suite
Article du 26/06/2025
Il n’est pas fréquent que le clivage entre députés et sénateurs soit si profond. La proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille a été largement adoptée à l’Assemblée nationale mais rejetée dans son ensemble ... Lire la suite
Article du 05/06/2025
Comment remédier à la trop faible participation des personnes détenues à la vie électorale, sans pour autant risque de bouleverser les équilibres démocratiques locaux ? C’est la question à laquelle entendait répondre la sénatrice Laure Darcos (LR) avec sa proposition de loi « relative au vote par correspondance des personnes ... Lire la suite
Article du 04/06/2025
425,86 euros. C’est la somme moyenne qu’a versée l’État à chaque commune en remboursement des frais occasionnés pour la tenue des élections législatives de 2022. Il s’agit bien sûr d’une moyenne, et les communes les plus grandes ont naturellement touché bien plus que cela, mais cette moyenne donne une idée du ... Lire la suite
Article du 04/06/2025
217 voix contre, 97 pour. La proposition de loi dite « PLM » n’a eu aucune chance, hier, au Sénat. Ce texte, adopté par les députés le 9 avril dernier, vise à mettre partiellement fin à l’exception que connaissent les trois plus grandes villes du pays, qui élisent les conseillers municipaux par arrondissement, le conseil « ... Lire la suite
Article du 27/05/2025
Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a été auditionné la semaine dernière par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’organisation des élections. À cette occasion, il a fait le point sur les réflexions en cours sur ce sujet. Généralisation ... Lire la suite
Article du 16/05/2025
C’était l’ultime étape à franchir pour la proposition de loi déposée, il y a trois ans et demi, le 19 octobre 2021, par la députée MoDem Élodie Jacquier-Laforge. Après une adoption par l’Assemblée nationale le 3 février 2022, puis une longue période durant laquelle le texte est resté dans les ... Lire la suite
Article du 13/05/2025
Le lundi 7 avril, un ultime vote à l’Assemblée nationale a permis l’adoption définitive de la loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Ce texte, extrêmement important pour les 24 734 communes de moins ... Lire la suite
Article du 14/04/2025
« Avancée démocratique » ou « tripatouillage pré-électoral » ? Sur les différents bancs de l’Assemblée nationale, la semaine dernière, ces expressions radicalement contradictoires ont souvent été brandies pour qualifier un texte qui, pour une fois, a bouleversé les clivages habituels : il a été ... Lire la suite
Article du 09/04/2025
Ce sera l’un des enjeux importants de la préparation des prochaines élections municipales, dans les 24 734 communes comptant moins de 1 000 habitants : non seulement les candidats, mais aussi les électeurs, devront s’habituer aux nouvelles règles qui vont régir le scrutin. Pour ces derniers en particulier, il faudra rompre avec une vieille habitude : celle ... Lire la suite
Article du 08/04/2025
[Article initialement paru sur le site de Maires de France.] Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. D’ici au 1er septembre 2025, la collectivité assure sa communication, sans restriction. Mais à partir du 1er septembre 2025, la communication institutionnelle (celle de la commune et de l’intercommunalité, notamment) et celle des candidats ... Lire la suite
Article du 21/03/2025
Depuis 1994, les détenus ne sont aujourd’hui plus systématiquement déchus de leurs droits civiques : sauf s’ils ont été expressément privés de ce droit par le juge, ils ont donc le droit de voter. Mais pendant longtemps, ce droit a été extrêmement peu exercé par les détenus : à l’élection ... Lire la suite
Article du 19/02/2025
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a envoyé aux présidents des deux chambres « le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de juin ». Ce calendrier a été dévoilé par le média en ligne Contexte. Propositions ... Lire la suite
Article du 06/02/2025
Serpent de mer, la réforme de la loi PLM, appelée de ses vœux par Emmanuel Macron et désormais François Bayrou, est de nouveau sur la table. Un texte déposé en octobre par quatre députés Renaissance servira « de support à l'évolution de ce mode de scrutin » pour une discussion « au mois de mars au ... Lire la suite
Article du 03/02/2025
« Il faut que chacun puisse trouver sa place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu’il a reçus. (…) Je propose que nous avancions sur la réforme du scrutin législatif. (…) Mon opinion est que le mode de scrutin doit être enraciné dans les territoires. » François Bayrou, le 14 janvier ... Lire la suite
Article du 09/12/2024
Le Conseil d’État a eu à trancher sur une décision du tribunal administratif de Rennes, qui, au mois de mai dernier, a annulé l’élection au premier tour de 7 conseillers municipaux de la commune de Locronan (Finistère). Le 7 avril 2024, à la suite de la démission d’un tiers des membres du conseil municipal, la commune ... Lire la suite
Article du 26/11/2024
L’arrêté annonçant la publication des montants individuels de la DTS est paru le 13 novembre au Journal officiel, mais comme les choses ne sont jamais si simples, il a encore fallu attendre quelques jours pour connaître les montants exacts – le temps qu’ils soient publiés sur le site « documents administratifs » de l’État. C’est ... Lire la suite
Article du 25/11/2024
Le dispositif d’organisation matériel des élections en France est « robuste », juge la Cour des comptes, mais pourrait être amélioré. Les magistrats financiers dressent un état des lieux précis de ce sujet, cinq ans après la mise en place du répertoire électoral unique (REU), dont ils saluent les effets bénéfiques ... Lire la suite
