Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Élections

Élections : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations

Article du 08/04/2021

Entre la loi Engagement et proximité, les règles dérogatoires imposées par l’épidémie de covid-19 et la nouvelle procédure de demande dématérialisée de procuration, beaucoup de règles ont changé ces derniers mois. Il est donc particulièrement utile, à deux mois presque jour pour jour de la date prévue ... Lire la suite


Des présidents de région et Territoires unis s'opposent formellement à un éventuel report des régionales

Article du 22/03/2021

Le pays devrait être, en ce moment même, en plein période électorale – puisque les scrutins régionaux et départementaux devaient, initialement, avoir lieu en mars. Sauf que le covid-19 est venu bouleverser tout cela et que le gouvernement a obtenu du Parlement un report des ces élections en juin (les 13 et 20 juin), par une loi promulguée ... Lire la suite





Report des élections départementales et régionales : la loi est publiée

Article du 23/02/2021

Le texte ne fixe pas les dates précises des élections – qui relèvent d’une décision du gouvernement et non de la loi. On sait néanmoins, comme cela a été plusieurs fois annoncé lors du débat parlementaire, que les deux tours auront lieu les dimanches 13 et 20 juin.  Un mandat de sept ans L’article 1 de la loi, ... Lire la suite





Élections régionales et départementales : ce sera les 13 et 20 juin

Article du 10/02/2021

Le projet de loi concerne le renouvellement des conseils départementaux et régionaux ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Comme l’a souhaité la commission présidée par Jean-Louis Debré, la date de juin a été retenue, plutôt qu’un report en septembre voire après l’élection présidentielle, ... Lire la suite





Vote par correspondance : le débat s'engage

Article du 20/11/2020

La question du vote par correspondance sera très largement débattue dans les mois qui viennent, dans la perspective des élections départementales et régionales qui, même si elles devaient être décalées au mois de juin, se dérouleront sur fond d’épidémie de covid-19. Groupe de travail transpartisan, mission d’information ... Lire la suite


Affichage électoral sauvage : un décret précise les droits du maire

Article du 19/11/2020

Un décret d’application de la loi « visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral » du 2 décembre 2019 est paru ce matin. Il détaille notamment la manière dont les maires peuvent faire retirer des affiches si elles sont apposées hors des emplacements prévus par le Code électoral. La loi du 2 décembre ... Lire la suite




Doubles procurations : c'est bien au maire que revient le contrôle

Article du 25/06/2020

Le ministre de l’Intérieur a signé hier une circulaire aux préfets et aux officiers et agents de police judiciaire pour synthétiser les nouvelles dispositions relatives aux procurations – circulaire diffusée publiquement ce matin. À trois jours du scrutin du second tour, c’est l’occasion de rappeler quelques règles nouvelles.  Contrôle ... Lire la suite


Procurations : tout ce qu'il faut savoir sur l'évolution des règles

Article du 23/06/2020

La loi relative au second tour a – enfin – été publiée ce matin au Journal officiel. D’application immédiate, elle entre donc en vigueur dès ce matin, et au moins l’une de ses dispositions trouvera un usage très rapide : il s’agit de l’article 1, relatif aux procurations.  Il est important de bien comprendre les modifications ... Lire la suite


RGPD : les trois griefs récurrents des électeurs aux candidats aux municipales

Article du 11/06/2020

Le 27 novembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lançait une plateforme de signalement pour les électeurs dans la perspective des élections municipales (lire Maire info du 17 décembre 2019). Elle restera ouverte jusqu’au 28 juin, date du second tour. Six mois plus tard, la Commission relève que « le manque ... Lire la suite






Procurations : tout ce qu'il faut savoir avant le vote de dimanche

Article du 11/03/2020

Le ministère de l’Intérieur a publié hier une circulaire sur « les modalités d’exercice du droit de vote par procuration ». Si cette publication est habituelle avant une élection et sans lien direct avec la crise du covid-19, la circulaire a toutefois été actualisée pour tenir compte de l’épidémie. L’essentiel ... Lire la suite


Machines à voter : une circulaire rappelle les instructions d'utilisation

Article du 10/03/2020

Une circulaire du ministère de l’Intérieur mise en ligne hier est adressée aux maires des communes munies de machines à voter. Aucun rapport avec l’épidémie de covid-19 : la circulaire rappelle très précisément les règles d’utilisation de ces machines. Rappelons que le nombre de machines à voter est gelé ... Lire la suite



Municipales 2020 : près de 80 % des têtes de liste sont des hommes

Article du 06/03/2020

Les données sur le nombre de candidats aux élections municipales de la semaine prochaine sont désormais disponibles – elles ont été rendues publiques en open data par le ministère de l’Intérieur sous la forme de deux fichiers de données brutes (communes de plus et de moins de 1000 habitants). Maire info a analysé ces données ... Lire la suite



Municipales : au premier jour de la campagne officielle, ce qu'il faut retenir 

Article du 02/03/2020

La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s'ouvre ce lundi, avec son lot d'obligations et d'interdictions, et s'achèvera le samedi 14 mars, à la veille du scrutin. Plusieurs dispositions ne font que renforcer les mesures déjà en vigueur durant la pré-campagne. Affichage Dans toutes les communes, ... Lire la suite


La « période de réserve » préélectorale a commencé

Article du 25/02/2020

C’est hier qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle « période de réserve » précédant les élections municipales. Elle durera jusqu’au 22 mars. Si cette instruction est adressée aux membres du gouvernement, la période de réserve ... Lire la suite


Municipales 2020 : ce que propose l'Observatoire de l'éthique publique pour « rendre la vie politique locale plus transparente »

Article du 18/02/2020

L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) s’invite dans la campagne des municipales et formule, dans une note mise en ligne la semaine dernière, 18 recommandations pour « rendre plus éthique la vie politique locale ». Onze d’entre elles contribuent à « garantir la transparence des indemnités perçues par les élus ... Lire la suite



Aider les personnes sous tutelle ou curatelle à voter

Article du 10/02/2020

Depuis la loi du 24 mars 2019, les personnes majeures sous tutelle et curatelle n’ont plus de restriction pour s’inscrire sur les listes électorales et aller voter. Toutes les décisions de justice privant ces personnes de leur droit de vote ont été supprimées. Mais pour autant, s’inscrire et voter peuvent être des étapes difficiles pour ... Lire la suite


Débat au Sénat sur les panneaux électoraux

Article du 10/02/2020

Les sénateurs ont adopté, le 6 février, une proposition de loi portée par Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Agir) sur « la simplification et la modernisation de la propagande électorale ». Si le texte a peu de chances de finir son parcours parlementaire, le gouvernement y étant clairement opposé, il a le mérite d’ouvrir le débat ... Lire la suite










Répertoire électoral unique : un premier bilan largement positif

Article du 20/01/2020

C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et sept mois après les élections européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil. « Les objectifs visés par la réforme ont pu être atteints », se félicite le ministre de l’Intérieur, ... Lire la suite


Circulaire Castaner sur le nuançage : démêler le vrai du faux 

Article du 17/01/2020

La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales, a été envoyée aux préfets. Elle interdit le nuançage politique d’office dans les communes de moins de 9 000 habitants. La circulaire n’a pas été ... Lire la suite






Deux lois publiées ce matin modifient le Code électoral

Article du 03/12/2019

Les deux lois (une organique et une ordinaire) « visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral » ont été publiées ce matin au Journal officiel, après avoir été validées la semaine dernière par le Conseil constitutionnel. Ces lois contiennent des changements qui ne sont pas sans importance, mais il faut d’abord ... Lire la suite


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