© Ville de St-Étienne-du-Mont

Depuis deux ans, le gouvernement s’est attelé à résoudre le problème de l’engorgement des procédures de traitement des demandes de pièces d’identité né de la crise covid-19, avec un certain succès. Alors qu’il y a deux ans, les délais d’obtention d’un rendez-vous en mairie pour faire établir une carte d’identité ou un passeport avoisinaient les deux, voire trois mois en moyenne, ce délai serait tombé à 9 jours, au 8 juillet dernier, selon des chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur. Ce qui n’est, évidemment, qu’une moyenne. Un rapide test sur le site de prise de rendez-vous, pour une demande de carte d’identité, montre qu’il est possible d’avoir un rendez-vous pour le jour même dans une petite commune de la Vienne, tandis qu’il faut attendre la fin juillet, au minimum, dans le département francilien du Val-de-Marne. 

Prise en compte de la certification d’identité numérique

Le gouvernement a notamment fortement augmenté la dotation pour les titres sécurisés (DTS) afin d’inciter les communes à se doter de dispositifs de recueil des empreintes digitales (DR). Il a également mis en place une plateforme centralisée de prise de rendez-vous et un dispositif « anti-doublons »  pour éviter les prises de rendez-vous multiples, dont la plupart ne sont jamais honorés. 

Dans la loi de finances pour 2024, à l’article 244, de nouvelles règles ont été fixées. 

Il s’agissait notamment d’intégrer une nouveauté, en plus de l’établissement des titres d’identité : la possibilité pour les communes de permettre aux usagers la certification de leur identité numérique. Rappelons que désormais, une personne munie de la nouvelle carte d’identité au format « carte de crédit »  peut également se doter d’une « identité numérique »  certifiée, qui lui permet notamment de faire un certain nombre de démarches administratives en ligne. Exemple typique : la demande de procuration. Jusqu’à présent, cette démarche était presque totalement dématérialisée, mais l’électeur devait tout de même se rendre dans un commissariat ou une antenne de gendarmerie pour faire vérifier son identité. Désormais, une fois son identité numérique établie et certifiée, cette étape ne sera plus nécessaire. Il suffit pour cela de se rendre une seule fois dans une mairie proposant ce service, où il sera procédé à une vérification par prise des empreintes digitales, et le tour est joué. À partir de ce moment, l’usager pourra accéder à toutes les démarches administratives dématérialisées sans avoir à faire contrôler à nouveau son identité. Selon le ministère de l’Intérieur, 130 000 personnes ont déjà fait cette démarche à ce jour. 

L’État souhaite que le plus grand nombre possible de mairies offrent ce service – elles sont déjà un millier aujourd’hui – et, pour cela, a créé une incitation financière dans le cadre de la DTS. 

Calcul de la dotation

Le montant de la DTS qui sera versé aux communes à la fin du troisième trimestre est donc désormais calculé selon plusieurs critères, intégrant l’activité (plus le nombre de demandes traitées est important, plus la dotation sera élevée), et la présence, ou non, de la certification de l’identité numérique. Le nouveau mode de calcul favorise les DR ayant la plus forte activité.

Pour commencer par le plus simple, chaque commune concernée touchera tout d’abord un part forfaitaire, fixée à 9 000 euros par DR installé au 1er janvier 2024. À cette part forfaitaire s’ajoute, le cas échéant, un « bonus »  si la commune est raccordée à la plateforme nationale « RDV mairie »  et a activé la fonction « anti-doublon »  au plus tard le 31 août 2024. Dans ce cas, un bonus de 500 euros par DR est ajouté. Autrement dit, chaque DR permet à la commune de toucher entre 9 000 et 9 500 euros, selon qu’elle soit raccordée ou pas à la plateforme centrale. 

Reste la part variable (41 millions d’euros environ), qui est répartie entre toutes les mairies possédant un DR, au prorata du nombre de demandes et d’un coefficient : plus la commune traite de demandes, plus le coefficient est élevé. Attention, en-dessous de 1876 demandes par an, la commune ne touche pas de part variable, elle devra se contenter des 9 000 ou 9 500 euros par DR. 

À partir de 1 876 demandes par an, la part variable prend effet. Chaque demande de passeport ou de CNI donne droit à un versement de 1,93 euro. Mais un coefficient de pondération est appliqué, en fonction du nombre de demandes : si le montant de 1,93 euro reste toujours le même, c’est le nombre d’enregistrements qui est artificiellement majoré au-delà de 2 500 demandes : de 2 501 à 3 999 demandes, il est multiplié par 1,5 ; au-delà de 4 000 demandes, il est majoré de 2,25. 

Par exemple, si une commune a enregistré 4 000 demandes, elle ne touchera pas 7 720 euros (4000 x 1,93 euro), mais 17 370 euros : en appliquant le coefficient de 2,25 aux 4 000 demandes, on obtient le chiffre de 9 000, que l’on multiplie ensuite par 1,93 euro, soit 17 370. 

Enfin, la part variable intègre le fait de proposer, ou pas, la certification de l’identité numérique. Chaque demande de certification est comptée comme un dixième d’une demande de passeport ou de CNI. Autrement dit, si une commune effectue 10 certifications d’identité numérique dans l’année, cela comptera dans le calcul de la dotation comme une demande de documents d’identité, si elle en effectue 100, cela comptera comme 10 demandes, etc. La part variable sera cependant versée dès la première demande et ce, selon la pondération prévue par les textes. 

Pour résumer par quelques exemples : 
-    Une commune qui aurait un DR connecté à la plateforme avec activation de la fonction anti-doublon, et qui traiterait 1 000 enregistrements par an, touchera 9 500 euros (part fixe plus bonus, pas de part variable). 
-   Une commune dans le même cas qui traiterait 3 000 demandes par an touchera 18 185 euros : 9 000 euros de part fixe, 500 euros de bonus et 8 685 euros de part variable, puisqu’un coefficient de 1,5 est appliqué à ses 3 000 demandes (soit 4 500), multiplié par 1,93 euro. 
-   Enfin, si cette même commune fait partie du dispositif de certification de l’identité numérique, et qu’elle a traité 180 demandes de certification dans l’année, elle touchera 18 237 euros, soit une cinquantaine d'euros de plus. Ces 180 certifications sont comptées en effet comme 18 demandes de documents d’identité (180 x 10 %). 

Pour rassurer les maires qui pourraient être effrayés par la complexité de ces calculs, rappelons qu’ils n’auront pas à les effectuer eux-mêmes, et n’auront même pas d’information à faire remonter à la DGCL : tout sera calculé par les services de l’État. Toutefois, si les communes veulent estimer le montant qu’elles vont toucher, les services du ministère ont créé un simulateur sous Excel, simple d’utilisation. Attention, celui-ci peut renvoyer à des sommes très légèrement différentes des calculs ci-dessus, du fait de l'utilisation d'arrondis, mais il permet d'avoir une estimation valable à quelques euros près. 

Changement de routeurs

Dernière information importante à connaître : le ministère de l’Intérieur indique que l’opérateur Orange est en train de changer tous les routeurs permettant la connexion entre les DR et la ligne sécurisée spécifique permettant de centraliser les données. En effet, ces routeurs arrivent « au terme de leur support de sécurité », ce qui présente des risques. En conséquence, les maires sont appelés à répondre « le plus rapidement possible »  aux demandes de rendez-vous des techniciens d’Orange, afin que les routeurs soient changés rapidement. 

Accéder au décret.

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