Loi SRU : la réforme devrait concerner les communes déficitaires
L'exécutif souhaite que les communes qui n'ont pas atteint leurs quotas HLM puissent y intégrer des logements intermédiaires. Il envisage également de mettre fin à ce qu'il appelle le logement social « à vie ». Lire la suite
Grands projets « hors ZAN » : une première liste publiée
Le ministère de la Transition écologique a présenté, avant-hier, une première liste des « grands projets » qui seront comptabilisés à part dans le décompte du ZAN (zéro artificialisation nette). Le forfait national de 12 500 hectares risque fort de s'agrandir. Lire la suite
Une proposition de loi votée au Sénat pour accélérer la lutte contre les déserts pharmaceutiques
Les sénateurs ont adopté hier en première lecture la proposition de loi visant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales. Contre l'avis du gouvernement, un amendement additionnel a été adopté autorisant l'installation d'officine dans un ensemble de communes contiguës qui totalisent ensemble une population dépassant 2 500 habitants. Lire la suite
Élections européennes : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.frÂ
Les élections européennes auront lieu les 8 et 9 juin prochains. Dans ce cadre, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr contribue à aider les mairies dans leurs recherches d'assesseurs et de secrétaires de bureaux de vote bénévoles. Lire la suite
Émeutes de juin 2023 : une reconstruction encore loin d'être achevée, malgré les dispositifs exceptionnels
Dans leur rapport sur les conséquences des émeutes de l'été dernier, les sénateurs de la commission des lois ont fait le bilan des dispositifs législatifs mis en place pour la reconstruction, dont ils déplorent le caractère « tardif » et l'usage « modeste ». Lire la suite
En ce début d’année, les communes attendent un cadre budgétaire. En revanche, elles n’attendent pas pour continuer à travailler en faveur de leurs administrés en matière de santé mentale, de lutte contre l’illectronisme, de combat contre les dépôts sauvages, de création de logements et d’accueil des jeunes enfants. Maires de France met en lumière leurs nombreuses initiatives dans ce numéro de janvier et sur notre site. La rédaction vous souhaite une belle et heureuse année 2025 !
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