La fin de la CVAE dès 2024 pour 300 000 entreprises, annonce Bruno Le Maire
Cette mesure ne viserait que les entreprises qui paient la cotisation plancher, soit une économie modeste d'une soixantaine d'euros. Plus globalement, le ministre de l'Économie a confirmé une baisse d'un milliard d'euros de CVAE l'an prochain. Sur les 4 milliards restants. Lire la suite
AESH : la question de la prise en charge pendant le temps périscolaire de nouveau en débat
La question de la prise en charge des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) pendant les temps périscolaires reste, à ce jour, une pomme de discorde entre l'État et les collectivités territoriales. Une nouvelle proposition de loi a été déposée en juillet sur ce sujet, et le ministère de l'Éducation nationale, interpellé par un sénateur, vient de donner quelques précisions sur la gestion de cette question dans l'enseignement privé. Lire la suite
Inclusion numérique : la feuille de route du CNR Numérique publiée
La feuille de route France Numérique Ensemble élaborée dans le cadre du Conseil national de la refondation numérique vient d'être publiée. 15 engagements ont été pris par l'État, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile en faveur de l'inclusion numérique. Lire la suite
Pauvreté : les associations circonspectes avant le nouveau plan du gouvernement
Des annonces surprises ou un catalogue de mesures déjà connues ? Refroidies par les reports successifs du plan pauvreté, les associations attendent avec circonspection sa présentation lundi par le gouvernement, dans un contexte d'inflation et d'une aide alimentaire à bout de souffle. Lire la suite
Obligations légales de débroussaillement : le projet de décret mis en consultation
Le gouvernement vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Ce projet de décret vise notamment à intégrer les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les documents d'urbanisme. Lire la suite
Faut-il se (re)présenter ou pas ? Les élus ont répondu à notre enquête du mois de mars. A un an de l’échéance, les maires en fonction doivent d’ores et déjà prendre quelques précautions dans leur communication, ou en vue de la fin de mandat. Maires de France vous explique tout. Nous sommes également retournés interroger les élus qui ont vécu le transfert des digues domaniales en 2024. Leurs témoignages alertent sur les immenses responsabilités transmises et le financement insuffisant. Un peu de joie toute de même en musique avec les nouveaux tarifs de la Sacem (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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