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Pas une semaine ne passe sans que l’avenir de la CVAE ne soit remis sur la table et que les modalités de sa suppression définitive ne soient revues et corrigées. Après la suppression totale décidée initialement pour 2024, puis son report progressif pour toutes les entreprises d’ici 2027, c’est désormais l’exonération pour les plus petites d’entre elles qui devraient finalement voir le jour dès l’an prochain.

Tentant de trouver une voie pour ne pas complètement renier sa promesse de l’an passé (visant à supprimer totalement la CVAE dès 2024 donc, après l’avoir toutefois promise pour 2023 à l’origine), Bruno Le Maire a donc annoncé, hier, sur LCI, que plus de la moitié des entrepreneurs qui en sont actuellement redevables ne contribueront plus à cet impôt en 2024. 

Des très petites entreprises pour l'essentiel

« Vous avez 300 000 entreprises aujourd’hui, industrielles, quasiment toutes des TPE et des PME, qui paient une cotisation forfaitaire de 63 euros. Cette cotisation, elle sera supprimée dès le budget 2024. [Elles] ne paieront plus du tout de CVAE dès l'année prochaine », a cette fois promis le locataire de Bercy. 

Alors que 520 000 entreprises sont encore aujourd’hui redevables de cette taxe (celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros), les 300 000 d’entre elles qui sont visées par cette mesure seraient « pour 82 % de très petites entreprises (TPE) et pour 18 % de petites et moyennes entreprises (PME) », selon le détail fourni par le ministère de l’Economie. 

Annoncé fin août par la Première ministre, à l’université d’été du Medef, le ralentissement des baisses de CVAE jusqu’en 2027 avait pourtant été présenté comme une « nécessité »  pour désendetter le pays, et « chaque entreprise [devait] participer à l’effort ». Finalement, seules les 220 000 les plus importantes devraient donc être concernées par cet effort.

« Nos messages commencent à être entendus », s'est ainsi félicité sur Twitter, rebaptisé X, le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, qui avait qualifié de « très mauvais signal »  le report de la suppression complète de la CVAE à 2027. Un « premier geste bien timide », a de son côté relativisé le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin, avant de tancer le gouvernement : « 300 000, ça en jette », mais « 64 euros par entreprise... on se réveille. Il reste 95,25 % de promesse d’exonération ».

Une annonce surtout symbolique car elle ne pèse que quelque 19 millions d’euros en termes de rentrées fiscales pour le pays, sur les 4 milliards d’euros encore restants. « C’est un petit montant », a d’ailleurs reconnu Bruno Le Maire, pour qui, « tout ce qui simplifie la vie des entreprises, qui leur facilite la vie, qui allège des charges… ça va dans le bon sens [car] ça libère l’économie française ». L’objectif affiché étant de faire de la France « la locomotive économique de l’Europe ».

Le locataire de Bercy a, par ailleurs, confirmé qu’il « y aura une baisse d'un milliard d'euros de la CVAE dès l'année prochaine et dès que nous pourrons la supprimer totalement, nous le ferons, au plus tard en 2027 ». Si la piste d'un milliard d'euros d'allègements par an est évoquée pour désormais faire totalement disparaître cette taxe d’ici la fin du quinquennat, ce dernier a précisé que le gouvernement « le fera plus tôt [...] si on peut le faire plus tôt ».

« Taxation des surprofits »  des autoroutes

Du côté des collectivités, l’éventuel impact de ce report reste encore à déterminer alors que les modalités de compensation choisies par le gouvernement étaient, jusque-là, jugées « défavorables ».

« Si certaines collectivités constateront une hausse »  de leur CVAE cette année, son montant devait être, en fait, « inférieur à ce qui aurait dû être perçu en l'absence de réforme », dénonçaient ainsi au printemps les maires, pour qui, concrètement, ce sont « plus de 650 millions d’euros [qui] manquent à l’appel »  pour l’année 2023. 

Lors de son entretien à LCI, le ministre de l’Économie a également assuré aux ménages que le barème de l’impôt sur le revenu serait indexé sur l’inflation en 2024 et donc revalorisé de 4,8 %. Ce qui éviterait, notamment, de rendre imposables 320 000 nouveaux foyers. Un ajustement qui est, dans les faits, décidé quasiment tous les ans lors de la discussion budgétaire.

Sur le pouvoir d’achat encore, il a dit vouloir « anticiper les négociations commerciales pour que les prix baissent réellement dès l’année 2024 », à travers un projet de loi dédié.

Bruno Le Maire a, en outre, confirmé que le projet de loi de finances pour 2024 comprendrait une « taxation des surprofits »  réalisés par les sociétés d'autoroute, sans en préciser les détails.

S’agissant de la « réduction »  de la niche fiscale GNR, il a promis que « toutes recettes fiscales supplémentaires iront dans la poche des agriculteurs »  pour qu’ils puissent réinvestir dans « la transformation écologique ». L'avantage fiscal sera ainsi réduit progressivement de 2,8 centimes par litre chaque année de 2024 à 2030.
 

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