31,5 % des 18 ans et plus résidant en France métropolitaine sont plus ou moins éloignés du numérique, faute de maîtriser les compétences numériques élémentaires, selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc). 

C’est dans ce contexte que depuis plus de six mois les acteurs du numérique dont les associations d’élus comme l’AMF ont été consultés sur une proposition de feuille de route baptisée France numérique ensemble pour la période 2023-2027, qui est cependant publiée sans validation formelle de leur part. 

Très concrètement, quatre grands objectifs ont été fixés à l’échéance 2027 : accompagner huit millions de personnes éloignées du numérique ; former 20 000 aidants numériques ; rendre 2 millions d’ordinateurs reconditionnés accessibles aux ménages modestes et créer 25 000 lieux de médiation numérique. 

Feuilles de route de l’inclusion numérique 

Si l’on compare la proposition de feuille de route présentéz en avril par le ministre Jean-Noël Barrot et celle publiée cette semaine qui prend en compte les concertations, quelques éléments qui ont leur importance ont été ajoutés ou modifiés. 

Par exemple, concernant la politique d’inclusion numérique des acteurs locaux, il était initialement prévu par le gouvernement que l’élaboration des feuilles de route territoriales passe à la main des départements : « sous l’égide des préfets de département et en copilote avec les collectivités ». Cette idée a été abandonnée. D’ailleurs, une circulaire ministérielle datée du 28 juillet 2023 confirme que les collectivités locales ou leurs groupements doivent « présenter aux préfets de région/département leur volonté de porter ou de continuer à porter une gouvernance locale pour l’inclusion numérique à l’échelle qu’ils jugeront la plus pertinente et définir et mettre en œuvre leur feuille de route associant l’ensemble des acteurs de leur territoire » . Une satisfaction pour l’AMF qui estimait que le département n’était pas le seul acteur pour identifier des besoins territoriaux. 

Un fonds dédié

Le fonds d’ingénierie qui avait été évoqué aux prémices de ces consultations a été confirmé mais pas détaillé. Dans la feuille de route dévoilée cette semaine, on peut lire que « l’État s’engage à structurer un fonds dédié à l’inclusion numérique permettant de financer notamment les besoins de fonctionnement et d’ingénierie des actions portées au niveau national et local » . 

Concrètement, ce « fonds national, alimenté par l’État et augmenté, le cas échéant des contributions d’opérateurs volontaires et d’acteurs du secteur privé, doit permettre d’assurer le financement de postes de chargé(e)s d’ingénierie de projet (en renforcement de l’existant ou en création) ainsi que d’éventuelles études (juridiques ou financières par exemple) jugées nécessaires par les signataires des contrats locaux d’inclusion numérique ».

Les financements de ces nouveaux postes en ingénierie, « doivent pouvoir couvrir une période minimale de 2 ans (soit une couverture effective des besoins jusqu’en septembre 2025 a minima), le temps qu’un modèle économique local soit stabilisé » . Enfin, il est à noter que ce fonds pluriannuel sera coordonné par l’ANCT. 

La feuille de route indique que « l’État s’engagera à accompagner la montée en compétences des conseillers numériques aussi bien en matière de maîtrise des compétences numériques que de mobilisation de compétences transversales et thématiques adaptées à la situation de chacun et aux publics qu’ils accompagnent ». Des formations continues vont être développées.

Dès la fin du mois de juillet, les associations d’élus, dont l’AMF, réunies au sein de « La Belle Alliance »  ont adressé, le 28 juillet dernier, deux courriers, l’un à la Première ministre, l’autre au ministre délégué au numérique pour leur demander, dans la perspective de la loi de finances pour 2024, une clarification quant aux engagements de l’État pour financer l’accompagnement des 13 millions de Français éloignés du numérique. (lire Maire info du 6 septembre). 

Transition numérique et apaisement de l’espace numérique 

Au total trois thématiques ont été abordées lors de ce CNR Numérique : l’inclusion numérique évidemment mais aussi l'impact du numérique sur le travail et « l'apaisement »  de l'espace numérique. Plusieurs propositions sur ces sujets ont été remises lundi au gouvernement. 

L’Intelligence artificielle a notamment été au cœur des débats. Il a notamment été proposé « d’édicter des lignes directrices quant aux recours à des outils d’IA au travail »  ou encore de « créer un comité et un délégué à l’IA dans les entreprises et les administrations ». 

Concernant, « l’apaisement de l’espace numérique et la lutte contre les violences en ligne », il a notamment été proposé d’engager un « plan de soutien aux acteurs de proximité de la citoyenneté numérique »  et de « créer un tableau de bord des actions conduites pour l’apaisement de l’espace numérique, rendant compte des actions portées par les acteurs publics et privés ». 

Télécharger la feuille de route. 
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2