Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/03/2023
C’est, de façon inhabituelle, dans Paris Match que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a dévoilé ses chiffres, avant que ceux-ci soient précisés par son entourage. Alors que l’AMF estimait récemment que les atteintes contre les élus avaient augmenté de 22 % en 2022, le chiffre ... Lire la suite
Article du 01/03/2023
C’est un décret du 30 décembre 2022 qui a officialisé cette situation. Le décret, relatif « aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune », définit notamment la notion « d’agriculteur actif », donnant accès aux subventions de la Politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2023-2027, ... Lire la suite
Article du 27/01/2023
Atsem, prestations sociales pour les élus locaux, changement de nom d’usage d’un élu, dégâts sur les routes communales… une fois encore la moisson des réponses ministérielles aux questions des sénateurs est particulièrement variée. « Attention particulière » du gouvernement aux Atsem La sénatrice ... Lire la suite
Article du 19/01/2023
Une proposition de loi portée la sénatrice Nathalie Delattre, et visant à permettre aux assemblées et associations d'élus de se constituer partie civile a été adoptée hier à l’Assemblée sans modification. Ce texte avait été déposé par plusieurs sénateurs le 18 mai dernier face à ... Lire la suite
Article du 19/12/2022
Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Matpam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ont institué plusieurs mesures de simplification de l’action publique locale. Parmi elles, la mise en place des Conférences territoriales de l’action ... Lire la suite
Article du 07/12/2022
Depuis 2015 et la loi « visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur mandat », les élus sont tenus de respecter « des principes déontologiques » consacrés par une « charte de l’élu local ». Cette charte, que cette loi a intégrée au Code général des collectivités ... Lire la suite
Article du 03/11/2022
Face à la recrudescence des agressions commises contre les élus, un certain nombre de sénateurs (essentiellement centristes) ont déposé au Sénat une proposition de loi qui sera débattue le 17 novembre. Ces sénateurs estiment que « ces élus méritent d’être mieux soutenus dans l’engagement d’une procédure ... Lire la suite
Article du 01/07/2022
Le 1er janvier et le 1er juillet sont souvent des dates à cocher dans le calendrier parce qu’elles marquent des évolutions législatives ou réglementaires. Mais cette année, plusieurs des mesures qui entrent en vigueur aujourd’hui doivent absolument être connues des maires et des présidents d’intercommunalité. Tour d’horizon. Publicité ... Lire la suite
Article du 21/06/2022
Exceptions trop nombreuses, situations ubuesques, mise à mal du bon fonctionnement des assemblées délibérantes, perte de sens… Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise illégale d’intérêt a engendré « une très forte inquiétude » chez les élus ... Lire la suite
Article du 20/06/2022
Tout mail échangé entre un maire et des élus locaux constitue-t-il un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande ? C’est à cette problématique que vient de répondre le Conseil d’État, dans une décision rendue le 3 juin, dans une affaire qui opposait la commune d’Arvillard (Savoie) ... Lire la suite
Article du 20/04/2022
Tout vient à point à qui sait attendre. Deux ans tout juste après que le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold eut posé une question sur les arrêts maladie des fonctionnaires élus, la réponse est arrivée, le 14 avril. Pour comprendre la question (et la réponse), il faut remonter trois ans en arrière, quand ... Lire la suite
Article du 02/03/2022
Le Bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL ne fait que confirmer un constat largement connu : certes, la part des femmes augmente parmi les élus, mais « une fois élues, les femmes accèdent rarement aux plus hautes responsabilités ». Si, loi sur la parité oblige, il y a près de 50 % de femmes parmi les conseillers régionaux ... Lire la suite
Article du 01/03/2022
L’objectif affiché par le gouvernement, lorsqu’il a fait voter la loi du 3 juillet 2020, était on ne peut plus louable : revaloriser les pensions de retraite agricole. Le titre premier de cette loi permet de « garantir un niveau minimum de pension à 85 % du smic » (soit 1046 euros). La loi a été précisée par un décret du ... Lire la suite
Article du 03/02/2022
C’est une vraie petite révolution pour le monde communal qui est en jeu, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, dans une relative indifférence médiatique. C’est pourtant une question de première importance qui va être débattue, avec une proposition de loi qui pourrait, à terme, imposer le scrutin de liste paritaire ... Lire la suite
Article du 16/11/2021
L’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po a publié, dimanche, une note de synthèse de ses cinq dernières enquêtes sur « La France, ses maires et ses territoires » complétée par les résultats des élections municipales et le Répertoire national des élus. Depuis 2018, l’Observatoire ... Lire la suite
Article du 02/11/2021
Le 26 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État par la voie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette question a été posée pour la commune du Port, par maître Éric Dugoujon, avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion. « Elle est relative à la conformité ... Lire la suite
Article du 25/10/2021
Cette déclaration du Premier ministre intervient alors que le Sénat a remis dans le débat le sujet du non-cumul en adoptant en première lecture mi-octobre, contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014 interdisant le cumul des mandats (lire Maire ... Lire la suite
Article du 18/10/2021
Le dernier discours du Premier ministre devant des élus – les présidents de région le 30 septembre – n’avait pas été très aimable, voire franchement désagréable (lire Maire info du 1er octobre). Jean Castex a quelque peu rectifié le tir vendredi dernier, avec deux discours lors desquels il a tenu à rendre hommage ... Lire la suite
Article du 20/09/2021
C’est lors de la « tournée des maires » qu’avait effectuée le chef de l’État, à la suite de la crise des Gilets jaunes, que la revendication était remontée : une carte d’identité remise à tous les maires pour la durée de leur mandat. Cette revendication, acceptée par l’exécutif, ... Lire la suite
Article du 26/07/2021
Les débats qui ont opposé l’Etat, partisan d’une gestion centralisée de la crise sanitaire, et les maires, fervents défenseurs d’une réponse de proximité, n’ont pas échappé aux Français. L’enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité, réalisée par le Cevipof ... Lire la suite
Article du 14/04/2021
Les nouveaux élus de 2020 ne connaissaient certainement pas encore l’épreuve de la vérification de leur déclaration de revenus ! Pourtant, il faut bien en passer par là, et l’exercice demande une attention particulière pour ne pas risquer ou bien de payer trop d’impôts ou bien, pire encore, de devoir répondre de fraude fiscale. Fraction ... Lire la suite
Article du 29/03/2021
Dans un courrier envoyé ce jour à tous les maires et présidents d’EPCI, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et François Baroin, président de l’AMF, informent ceux-ci du lancement d’une formation de quatre heures, accessible à tous les élus volontaires, pour les aider à gérer les situations d’incivilités ... Lire la suite
Article du 10/03/2021
Ce décret permet l’application de l’article 98 de la loi Engagement et proximité, qui dispose que les élus intercommunaux en situation de handicap « peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés » pour se rendre ... Lire la suite
Article du 20/11/2020
C’est ce matin que sont dévoilés les résultats de la quatrième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité, conduite par le Cevipof et l’AMF. Elle intervient au terme d’une année doublement particulière – parce que 2020 a été une année de renouvellement des mandats et parce que, ... Lire la suite
Article du 21/10/2020
L’AMF a mis en ligne hier une note réexpliquant les mécanismes du prélèvement à la source et incitant les élus à vérifier régulièrement – chaque mois – que l’abattement fiscal auquel ils ont droit est bien pris en compte. Ce qui peut permettre d’éviter des erreurs dont les conséquences ... Lire la suite
Article du 06/10/2020
Face à la multiplication des agressions de toute nature contre les élus, « dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions », l’AMF souhaite améliorer « la remontée d’informations fiables ». Elle crée donc un « observatoire », en lien avec ses 103 associations départementales. Il apparaît en effet particulièrement ... Lire la suite
Article du 23/09/2020
Des enveloppes renfermant des excréments, des coups de fil contre « la sale noire » ou « le bougnoule » : des maires issus de l’immigration sont régulièrement victimes d’injures racistes et de menaces. Ces comportements délictueux visent la fonction d’élu mais s’attaquent aussi « au symbole de cette nouvelle diversité ... Lire la suite
Article du 22/09/2020
On a appris ce matin le décès de Gilbert Meyer, ancien maire de Colmar. Ce décès fait suite à ceux d’André Poncelet, de Bernard Debré, d’Antoine Ruffenacht… En quelques semaines, ce sont plusieurs figures célèbres du monde des élus locaux qui ont disparu. « Ambassadeur des villes moyennes » Gilbert ... Lire la suite
Article du 07/09/2020
Lorsqu’ils assistent à certaines « réunions obligatoires liées à leur mandat », comme les conseils municipaux ou communautaires ou les réunions de commission, tous les élus municipaux et intercommunaux bénéficient désormais obligatoirement, depuis l’adoption de la loi Engagement et proximité du 27 décembre ... Lire la suite
Article du 03/09/2020
Chapitre traité dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) a été refondu, cet été, avec la publication d’un décret portant sur les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du crédit ... Lire la suite
Article du 02/09/2020
Trois importants décrets liés à l’exercice des mandats d’élus locaux sont parus cet été au Journal officiel. Ils concernent notamment deux mesures intégrées dans la loi Engagement et proximité pour faciliter l’exercice des mandats, en particulier dans les petites communes : la prise en charge des frais de souscription ... Lire la suite
Article du 02/09/2020
Pour les maires élus dès le premier tour des élections municipales, en mars dernier, le délai dérogatoire pour le dépôt des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a expiré, le 24 août. En revanche, il reste encore quelques ... Lire la suite
Article du 24/07/2020
À l’instar des membres du gouvernement ou des parlementaires, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose aux chefs des exécutifs des collectivités territoriales et les élus titulaires d’une délégation de ces derniers « d’adresser au président de la haute autorité pour la transparence ... Lire la suite
Article du 24/07/2020
La parution de Maire info s’interrompt aujourd’hui pour quelques semaines, après une année particulièrement chargée. C’est l’occasion de faire le point sur les grands dossiers concernant les collectivités qui seront à suivre à la rentrée, et de lire ou relire les articles que Maire info y a consacré ces dernières ... Lire la suite
Article du 02/07/2020
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le vaste fichier des élus issus du scrutin municipal. Si ce fichier ne comprend pas encore les maires – tous ne sont pas élus, dans l’attente de l’installation des conseils municipaux élus au second tour – son analyse donne de premières indications sur la sociologie des élus de ... Lire la suite
Article du 23/06/2020
À présent que la loi relative au second tour est publiée, on dispose officiellement de tous les éléments permettant d’établir un calendrier précis des événements à venir, en matière d’installation des conseils municipaux, communautaires, ainsi que des autres structures en dépendant. Le calendrier, ... Lire la suite
Article du 04/06/2020
A la suite de l’installation, la semaine dernière, des quelque 30 000 conseils municipaux élus lors du premier tour des élections municipales, le gouvernement vient de mettre à disposition des membres de ces nouveaux exécutifs locaux « une boîte à outils » afin de « répondre à toutes leurs interrogations » ... Lire la suite
Article du 25/05/2020
Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de diffuser sa traditionnelle circulaire sur les premières mesures à prendre après l’installation des conseils municipaux et communautaires. Ce texte ... Lire la suite
Article du 23/04/2020
Crise épidémique ou non, il y a une obligation annuelle à laquelle il faut se plier : la déclaration de revenus. Bercy vient de lancer la campagne 2020 et l’AMF, comme chaque année, prodigue aux élus un certain nombre de conseils importants pour ne pas se tromper en matière de déclaration des indemnités. Dans son communiqué ... Lire la suite
Article du 17/02/2020
Des poursuites et des condamnations en hausse… mais qui ne représentent qu’une part très faible, voire infime, de l’ensemble des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. C’est le constat fait par la première mutuelle d'assurance des collectivités et de leurs agents, Smacl Assurances, dans son dernier observatoire des risques de ... Lire la suite
Article du 05/02/2020
Laurent Lardeux et Isabelle Lacroix, tous deux chercheurs à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), présentent, ce mercredi à l’AMF, les résultats de leur étude « Y a-t-il un âge en politique ? Parcours de jeunes maires de France », alors que ces derniers ne représentent qu’une ... Lire la suite
Article du 23/01/2020
Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient de publier un « guide pratique », tandis que l’AMF a mis en ligne sur son site un certain nombre de notes présentant les dispositions essentielles ... Lire la suite
Article du 18/11/2019
Alors que la 102e édition du Congrès des maires ouvre ses portes, demain, à Paris Porte de Versailles (lire article ci-dessus), la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 6 novembre dernier une circulaire relative au « traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif ... Lire la suite
Article du 23/10/2019
Après deux semaines de débats, les sénateurs ont, à la quasi-unanimité des présents (338 voix pour), adopté, hier par un vote solennel, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Seuls deux parlementaires du groupe communiste, républicain, citoyen ... Lire la suite
Article du 09/10/2019
Un sondage Odoxa-CGI réalisé pour France info et le réseau France bleu, publié hier soir, confirme une nouvelle fois la place privilégiée que les maires occupent dans le paysage politique, avec une popularité inégalée. Cette vaste enquête (elle a été réalisée auprès de plus de 3000 personnes, ce ... Lire la suite
Article du 03/10/2019
La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et mieux les protéger ». Après le choc causé par la mort de Jean-Mathieu Michel ... Lire la suite
Article du 13/09/2019
Depuis un peu plus d’un an, un conflit oppose les deux fonds bien connus des élus locaux, Fonpel et Carel. En cause, la décision prise par Carel, en juin 2018, de permettre aux adhérents de racheter, partiellement ou totalement, leurs avoirs. Cet été, le gouvernement a mis fin au débat en rappelant clairement les règles de la loi de 1992 : sur ... Lire la suite
Article du 12/09/2019
« Si j’étais encore enseignant, j’inscrirais sur cette copie : insuffisant, peut mieux faire ». C’est par ces mots qu’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, commentait hier le projet de loi Engagement et proximité, à l’occasion de la réunion de rentrée des présidents ... Lire la suite
Article du 12/09/2019
Après des multiples allers et retours et des mois d’évolution, une version consolidée du projet de loi Engagement et proximité (ou plutôt « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », de son nom complet) est enfin disponible : elle a été présentée ... Lire la suite
Article du 04/09/2019
Le ministère des Relations avec les collectivités territoriales l'avait expliqué en juillet (lire Maire info du 17 juillet) : le projet de loi Engagement et proximité porté par Sébastien Lecornu serait « complété » à la rentrée, avant le début de la discussion au Sénat, notamment pour intégrer ... Lire la suite
