Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Élus locaux

Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux : s'y retrouver

Article du 14/04/2021

Les nouveaux élus de 2020 ne connaissaient certainement pas encore l’épreuve de la vérification de leur déclaration de revenus ! Pourtant, il faut bien en passer par là, et l’exercice demande une attention particulière pour ne pas risquer ou bien de payer trop d’impôts ou bien, pire encore, de devoir répondre de fraude fiscale.  Fraction ... Lire la suite






L'AMF crée un « observatoire des agressions envers les élus »

Article du 06/10/2020

Face à la multiplication des agressions de toute nature contre les élus, « dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions », l’AMF souhaite améliorer « la remontée d’informations fiables ». Elle crée donc un « observatoire », en lien avec ses 103 associations départementales. Il apparaît en effet particulièrement ... Lire la suite


L'injure raciste et les menaces, le quotidien des maires issus de l'immigration

Article du 23/09/2020

Des enveloppes renfermant des excréments, des coups de fil contre « la sale noire » ou « le bougnoule » : des maires issus de l’immigration sont régulièrement victimes d’injures racistes et de menaces. Ces comportements délictueux visent la fonction d’élu mais s’attaquent aussi « au symbole de cette nouvelle diversité ... Lire la suite





Protection fonctionnelle : le gouvernement dévoile les montants de la compensation qui sera versée aux communes de moins de 3 500 habitants

Article du 02/09/2020

Trois importants décrets liés à l’exercice des mandats d’élus locaux sont parus cet été au Journal officiel. Ils concernent notamment deux mesures intégrées dans la loi Engagement et proximité pour faciliter l’exercice des mandats, en particulier dans les petites communes : la prise en charge des frais de souscription ... Lire la suite



Déclarations d'intérêts et de patrimoine : élus et collaborateurs concernés doivent les adresser à la HATVP avant la fin de l'été

Article du 24/07/2020

À l’instar des membres du gouvernement ou des parlementaires, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose aux chefs des exécutifs des collectivités territoriales et les élus titulaires d’une délégation de ces derniers « d’adresser au président de la haute autorité pour la transparence ... Lire la suite


Les grands dossiers qui attendent les maires à la rentrée

Article du 24/07/2020

La parution de Maire info s’interrompt aujourd’hui pour quelques semaines, après une année particulièrement chargée. C’est l’occasion de faire le point sur les grands dossiers concernant les collectivités qui seront à suivre à la rentrée, et de lire ou relire les articles que Maire info y a consacré ces dernières ... Lire la suite


Municipales 2020 : premier instantané des 512 266 élus de France

Article du 02/07/2020

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le vaste fichier des élus issus du scrutin municipal. Si ce fichier ne comprend pas encore les maires – tous ne sont pas élus, dans l’attente de l’installation des conseils municipaux élus au second tour – son analyse donne de premières indications sur la sociologie des élus de ... Lire la suite






Le risque pénal des élus locaux et des agents toujours en augmentation

Article du 17/02/2020

Des poursuites et des condamnations en hausse… mais qui ne représentent qu’une part très faible, voire infime, de l’ensemble des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. C’est le constat fait par la première mutuelle d'assurance des collectivités et de leurs agents, Smacl Assurances, dans son dernier observatoire des risques de ... Lire la suite



De nouveaux outils pour comprendre la loi Engagement et proximité

Article du 23/01/2020

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient de publier un « guide pratique », tandis que l’AMF a mis en ligne sur son site un certain nombre de notes présentant les dispositions essentielles ... Lire la suite




Sondage : les maires une fois encore plébiscités

Article du 09/10/2019

Un sondage Odoxa-CGI réalisé pour France info et le réseau France bleu, publié hier soir, confirme une nouvelle fois la place privilégiée que les maires occupent dans le paysage politique, avec une popularité inégalée. Cette vaste enquête (elle a été réalisée auprès de plus de 3000 personnes, ce ... Lire la suite


Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat 

Article du 03/10/2019

La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et mieux les protéger ».  Après le choc causé par la mort de Jean-Mathieu Michel ... Lire la suite



Engagement et proximité : des maires qui attendaient (beaucoup) plus

Article du 12/09/2019

« Si j’étais encore enseignant, j’inscrirais sur cette copie : insuffisant, peut mieux faire ». C’est par ces mots qu’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, commentait hier le projet de loi Engagement et proximité, à l’occasion de la réunion de rentrée des présidents ... Lire la suite


Les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité

Article du 12/09/2019

Après des multiples allers et retours et des mois d’évolution, une version consolidée du projet de loi Engagement et proximité (ou plutôt « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », de son nom complet) est enfin disponible : elle a été présentée ... Lire la suite



L'été des maires endeuillé par le drame de Signes

Article du 02/09/2019

Pour tous les maires de France, ce mois d’août aura été marqué par la terrible nouvelle de la mort de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans le Var - qui a suscité une profonde émotion bien au-delà de la communauté des élus.  C’est le lundi 5 août que Jean-Mathieu Michel a trouvé la mort, percuté ... Lire la suite



Trois Français sur quatre jugent positivement le bilan de leur maire

Article du 08/07/2019

Trois Français sur quatre estiment que leur maire a accompli un travail « excellent » (12 %) ou « bon » (63 %) et six Français sur dix souhaitent qu’il soit candidat lors des prochaines élections municipales. A moins d’un an de l’échéance, une nouvelle enquête (intitulée « Les attentes des Français ... Lire la suite


Avant-projet de loi Engagement et proximité : le « oui, mais » de l'AMF

Article du 04/07/2019

Le bureau de l’AMF, réuni le 2 juillet, a examiné l'avant-projet de loi Engagement et proximité que le gouvernement devrait présenter devant le Conseil des ministres à la mi-juillet (lire Maire info du 19 juin). Si un bon nombre de mesures sont saluées par l’AMF, d’autres « nécessitent des éclaircissements » et ... Lire la suite


Les maires, jugés de très loin les plus à l'écoute

Article du 21/06/2019

La chaîne Public Sénat a dévoilé hier un sondage réalisé, en partenariat avec l’Unccas, par OpinionWay, sur la proximité entre les citoyens et leur maire. Au bilan, le maire apparaît, et de très loin, comme l’élu qui « comprend le mieux » les préoccupations des citoyens. C’est le chiffre le plus ... Lire la suite


Sébastien Lecornu dit « oui » à la création d'un statut de l'élu local

Article du 13/06/2019

Après son tour de France des maires, le 25 avril, Emmanuel Macron promettait de leur accorder « un statut digne de ce nom » avant les élections municipales de 2020. « Le projet de loi (Engagement et proximité) que je défendrai écrira ce statut et lui donnera du corps, confirmait, hier au Sénat, Sébastien Lecornu. Il sera structuré ... Lire la suite



Statut de l'élu : de premières annonces dès la semaine prochaine

Article du 05/06/2019

C’est lors du discours de politique générale du Premier ministre, mercredi prochain, ou au moment du congrès de Villes de France, le lendemain, que le gouvernement va dévoiler le contenu du projet de loi qu’il prépare sur le statut de l’élu, a appris Maire info auprès du cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales. Le ... Lire la suite


Relance de la cotisation au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat

Article du 04/06/2019

Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er juin, le nouveau taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat, en vue des fins de mandats qui s’annoncent en 2020 (maires et présidents d’EPCI) et 2021 (conseillers régionaux et départementaux). Ce taux était depuis plusieurs années égal ... Lire la suite




Comment déclarer les indemnités de fonction perçues en 2018 ?

Article du 19/04/2019

La mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier dernier, n’a aucunement mis fin à l’obligation de déclarer ses revenus. Comme chaque année, donc, c’est le moment de remplir sa déclaration, et les élus locaux doivent faire face à une difficulté particulière : celle de déduire de leur déclaration ... Lire la suite




Emmanuel Macron rencontre les maires ruraux dans l'Indre

Article du 15/02/2019

Après avoir rencontré la semaine dernière les maires des chefs-lieux de cantons en Saône-et-Loire (lire Maire info du 8 février), le président de la République a poursuivi son « tour de France des maires » hier dans l’Indre avec un débat autour de maires ruraux. La rencontre a eu lieu à Gargilesse-Dampierre, commune que ... Lire la suite



Calculer le montant net imposable des indemnités de fonction

Article du 16/01/2019

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux. Le sujet n’est pas simple, dans la mesure où le montant à déduire des indemnités de fonction varie en fonction de ... Lire la suite


Exclusif : la carte d'identité des maires en 2018

Article du 14/01/2019

Les services de l’État ont mis en ligne, en open data, de nombreux fichiers de données concernant les élus locaux de tous niveaux de collectivités – notamment le fichier des maires et le fichier des conseillers municipaux. Ces différents fichiers sont de véritables mines d’information sur les élus locaux aujourd’hui – et ... Lire la suite


Indemnités de fonction : les nouvelles dispositions

Article du 11/01/2019

Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 € et devra être pris en compte pour la revalorisation des montants des indemnités de fonction. Dans ... Lire la suite


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