Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Élus locaux

Aides de la PAC : les agriculteurs anciens élus une nouvelle fois lésés

Article du 01/03/2023

C’est un décret du 30 décembre 2022 qui a officialisé cette situation. Le décret, relatif « aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune », définit notamment la notion « d’agriculteur actif », donnant accès aux subventions de la Politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2023-2027, ... Lire la suite




Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) : les élus vont pouvoir déterminer le nombre de membres dès 2025

Article du 19/12/2022

Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Matpam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ont institué plusieurs mesures de simplification de l’action publique locale. Parmi elles, la mise en place des Conférences territoriales de l’action ... Lire la suite




Plusieurs mesures très importantes pour les maires entrent en vigueur aujourd'hui

Article du 01/07/2022

Le 1er janvier et le 1er juillet sont souvent des dates à cocher dans le calendrier parce qu’elles marquent des évolutions législatives ou réglementaires. Mais cette année, plusieurs des mesures qui entrent en vigueur aujourd’hui doivent absolument être connues des maires et des présidents d’intercommunalité. Tour d’horizon.  Publicité ... Lire la suite





Parité chez les élus : encore beaucoup de travail à faire

Article du 02/03/2022

Le Bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL ne fait que confirmer un constat largement connu : certes, la part des femmes augmente parmi les élus, mais « une fois élues, les femmes accèdent rarement aux plus hautes responsabilités ». Si, loi sur la parité oblige, il y a près de 50 % de femmes parmi les conseillers régionaux ... Lire la suite



Journée décisive pour la parité chez les élus locaux

Article du 03/02/2022

C’est une vraie petite révolution pour le monde communal qui est en jeu, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, dans une relative indifférence médiatique. C’est pourtant une question de première importance qui va être débattue, avec une proposition de loi qui pourrait, à terme, imposer le scrutin de liste paritaire ... Lire la suite


L'Observatoire de la démocratie de proximité propose d'engager « une remise à plat des moyens d'actions » dont disposent les maires

Article du 16/11/2021

L’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po a publié, dimanche, une note de synthèse de ses cinq dernières enquêtes sur « La France, ses maires et ses territoires » complétée par les résultats des élections municipales et le Répertoire national des élus. Depuis 2018, l’Observatoire ... Lire la suite



Non-cumul des mandats : Jean Castex en faveur d'un « aménagement » pour les « communes de taille modeste »

Article du 25/10/2021

Cette déclaration du Premier ministre intervient alors que le Sénat a remis dans le débat le sujet du non-cumul en adoptant en première lecture mi-octobre, contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014 interdisant le cumul des mandats (lire Maire ... Lire la suite



Carte d'identité des maires : les commandes, c'est maintenant !

Article du 20/09/2021

C’est lors de la « tournée des maires » qu’avait effectuée le chef de l’État, à la suite de la crise des Gilets jaunes, que la revendication était remontée : une carte d’identité remise à tous les maires pour la durée de leur mandat.  Cette revendication, acceptée par l’exécutif, ... Lire la suite



Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux : s'y retrouver

Article du 14/04/2021

Les nouveaux élus de 2020 ne connaissaient certainement pas encore l’épreuve de la vérification de leur déclaration de revenus ! Pourtant, il faut bien en passer par là, et l’exercice demande une attention particulière pour ne pas risquer ou bien de payer trop d’impôts ou bien, pire encore, de devoir répondre de fraude fiscale.  Fraction ... Lire la suite






L'AMF crée un « observatoire des agressions envers les élus »

Article du 06/10/2020

Face à la multiplication des agressions de toute nature contre les élus, « dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions », l’AMF souhaite améliorer « la remontée d’informations fiables ». Elle crée donc un « observatoire », en lien avec ses 103 associations départementales. Il apparaît en effet particulièrement ... Lire la suite


L'injure raciste et les menaces, le quotidien des maires issus de l'immigration

Article du 23/09/2020

Des enveloppes renfermant des excréments, des coups de fil contre « la sale noire » ou « le bougnoule » : des maires issus de l’immigration sont régulièrement victimes d’injures racistes et de menaces. Ces comportements délictueux visent la fonction d’élu mais s’attaquent aussi « au symbole de cette nouvelle diversité ... Lire la suite





Protection fonctionnelle : le gouvernement dévoile les montants de la compensation qui sera versée aux communes de moins de 3 500 habitants

Article du 02/09/2020

Trois importants décrets liés à l’exercice des mandats d’élus locaux sont parus cet été au Journal officiel. Ils concernent notamment deux mesures intégrées dans la loi Engagement et proximité pour faciliter l’exercice des mandats, en particulier dans les petites communes : la prise en charge des frais de souscription ... Lire la suite



Déclarations d'intérêts et de patrimoine : élus et collaborateurs concernés doivent les adresser à la HATVP avant la fin de l'été

Article du 24/07/2020

À l’instar des membres du gouvernement ou des parlementaires, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose aux chefs des exécutifs des collectivités territoriales et les élus titulaires d’une délégation de ces derniers « d’adresser au président de la haute autorité pour la transparence ... Lire la suite


Les grands dossiers qui attendent les maires à la rentrée

Article du 24/07/2020

La parution de Maire info s’interrompt aujourd’hui pour quelques semaines, après une année particulièrement chargée. C’est l’occasion de faire le point sur les grands dossiers concernant les collectivités qui seront à suivre à la rentrée, et de lire ou relire les articles que Maire info y a consacré ces dernières ... Lire la suite


Municipales 2020 : premier instantané des 512 266 élus de France

Article du 02/07/2020

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le vaste fichier des élus issus du scrutin municipal. Si ce fichier ne comprend pas encore les maires – tous ne sont pas élus, dans l’attente de l’installation des conseils municipaux élus au second tour – son analyse donne de premières indications sur la sociologie des élus de ... Lire la suite






Le risque pénal des élus locaux et des agents toujours en augmentation

Article du 17/02/2020

Des poursuites et des condamnations en hausse… mais qui ne représentent qu’une part très faible, voire infime, de l’ensemble des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. C’est le constat fait par la première mutuelle d'assurance des collectivités et de leurs agents, Smacl Assurances, dans son dernier observatoire des risques de ... Lire la suite



De nouveaux outils pour comprendre la loi Engagement et proximité

Article du 23/01/2020

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient de publier un « guide pratique », tandis que l’AMF a mis en ligne sur son site un certain nombre de notes présentant les dispositions essentielles ... Lire la suite




Sondage : les maires une fois encore plébiscités

Article du 09/10/2019

Un sondage Odoxa-CGI réalisé pour France info et le réseau France bleu, publié hier soir, confirme une nouvelle fois la place privilégiée que les maires occupent dans le paysage politique, avec une popularité inégalée. Cette vaste enquête (elle a été réalisée auprès de plus de 3000 personnes, ce ... Lire la suite


Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat 

Article du 03/10/2019

La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et mieux les protéger ».  Après le choc causé par la mort de Jean-Mathieu Michel ... Lire la suite



Engagement et proximité : des maires qui attendaient (beaucoup) plus

Article du 12/09/2019

« Si j’étais encore enseignant, j’inscrirais sur cette copie : insuffisant, peut mieux faire ». C’est par ces mots qu’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, commentait hier le projet de loi Engagement et proximité, à l’occasion de la réunion de rentrée des présidents ... Lire la suite


Les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité

Article du 12/09/2019

Après des multiples allers et retours et des mois d’évolution, une version consolidée du projet de loi Engagement et proximité (ou plutôt « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », de son nom complet) est enfin disponible : elle a été présentée ... Lire la suite



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