Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/10/2021
« L’heure de lever les contraintes n’est pas venue », a clairement déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil de défense qui s’est tenu hier. Entre les deux scénarios proposés par le Conseil scientifique, dans son avis du 5 octobre (sortie immédiate du pass sanitaire ou sortie « ... Lire la suite
Article du 01/10/2021
Depuis le mois d’avril 2020, épidémie oblige, le gouvernement a largement modifié les règles qui régissent la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI : conseils municipaux, communautaires, conseils départementaux et régionaux peuvent se réunir, depuis, dans des conditions qui dérogent ... Lire la suite
Article du 30/09/2021
Ce sont environ 5 millions de personnes supplémentaires qui sont désormais soumises à l’obligation de présenter le pass sanitaire, qui était jusqu’à présent réservé aux seules personnes majeures. La barre a été fixée par le gouvernement à 12 ans et deux mois. En effet, la vaccination n’est possible ... Lire la suite
Article du 28/09/2021
Volte-face ? C’est un peu ce à quoi ressemble l’annonce faite, ce matin, sur franceinfo, par Jean-Michel Blanquer. Annonce qui laisse présager une énième modification du protocole sanitaire dans les écoles, moins d’un mois après la rentrée. Niveau 2 du protocole Rappelons qu’à la rentrée, le ministère ... Lire la suite
Article du 27/09/2021
La carte de France de l’épidémie continue à se teindre en vert : environ 60 % des départements de métropole connaissent aujourd’hui un taux d’incidence inférieur à 50. Les exceptions se situent essentiellement autour de l’arc méditerranéen, en Île-de-France et autour de celle-ci, ainsi que sur toute la façade ... Lire la suite
Article du 24/09/2021
Une coquille malencontreuse nous a fait écrire hier que le masque ne serait plus obligatoire « à l'extérieur » dans les écoles élémentaires à partir du 4 octobre, dans les départements où le taux d'incidence est inférieur depuis plus de cinq jours à 50 cas pour 100 000 habitants. Il fallait naturellement ... Lire la suite
Article du 23/09/2021
Le gouvernement, face aux chiffres « en baisse » de l’épidémie presque partout sur le territoire, dit pouvoir espérer « une embellie durable ». La progression de la vaccination (la barre des 50 millions de primo-vaccinés a été franchie la semaine dernière) y est évidemment pour beaucoup. Mais « il vaut mieux ... Lire la suite
Article du 22/09/2021
Depuis que la loi du 5 août 2021 sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale a été publiée, la question se posait : les personnels des crèches – professionnels de santé ou non – sont-ils soumis à cette obligation ? Non, ont répondu la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la ... Lire la suite
Article du 20/09/2021
La quatrième vague continue de refluer : la France se rapproche peu à peu de la barre des 5000 cas par jour (5814 hier, et 7 600 en moyenne sur l’ensemble de la semaine dernière) qui symbolise la maîtrise de l’épidémie. Le taux de reproduction du virus est à présent largement repassé sous la barre du 1 (0,73 hier), et le nombre ... Lire la suite
Article du 16/09/2021
Comme Maire info l’a rappelé plusieurs fois ces derniers jours, la période pendant laquelle des règles dérogatoires s’appliquaient en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires va prendre fin le 30 septembre. Pour un certain nombre d’équipes élues en juin 2020 – alors que le régime dérogatoire ... Lire la suite
Article du 15/09/2021
Jusqu’à présent, les professionnels de santé pouvaient continuer d’exercer leurs fonctions en présentant un test négatif. Depuis ce matin, c’est terminé : ceux qui n’ont pas, au moins, reçu la première injection, devront, si d’autres solutions ne peuvent être trouvées, être suspendus. Qui ... Lire la suite
Article du 14/09/2021
L’ordonnance, datée du 9 septembre, a été signalée, sur son blog, par l’avocat spécialiste des collectivités locales Éric Landot. Il s’agit de l’examen en référé d’un conflit opposant la CGT des territoriaux au maire d’une commune du Gard – le juge ayant, après examen, clairement donné ... Lire la suite
Article du 13/09/2021
En métropole, la décrue de tous les indicateurs se poursuit régulièrement : nombre de cas, admissions en soins critiques et décès sont en baisse et peu à peu, la carte des taux d’incidence se reteinte de vert : 14 départements ont aujourd’hui un taux d’incidence inférieur à 50 car pour 100 000 habitants (contre ... Lire la suite
Article du 10/09/2021
[Nota : Cet article du 8 septembre n’a pas pu être suffisamment diffusé du fait de la panne informatique qui a touché les services de l’AMF. Vu l’importance du sujet, Maire info le publie à nouveau aujourd’hui, avec une mise à jour.] Depuis plus d’un an et demi, les élus se sont familiarisés avec les règles dérogatoires ... Lire la suite
Article du 08/09/2021
Réalisé à la fin du mois d’août, ce sondage permet, d’une part, d’avoir une idée du taux de vaccination dans la fonction publique, mais aussi d’appréhender la façon dont les agents perçoivent les nouvelles obligations légales mises en place par le gouvernement cet été. 82 % des agents vaccinés Premier ... Lire la suite
Article du 08/09/2021
Depuis plus d’un an et demi, les élus se sont familiarisés avec les règles dérogatoires imposées par l’épidémie en matière de réunion des organes délibérants. Conseils municipaux et communautaires peuvent se tenir « en tout lieu », ou en visioconférence ; avec un public restreint voire sans public ... Lire la suite
Article du 07/09/2021
Depuis la décision de généralisation du pass sanitaire à tous les lieux rassemblant du public, en juillet, la question de son application dans les grands centres commerciaux ne cesse d’être un sujet de discorde. Hier, le gouvernement a pris les devants en annonçant que les centres commerciaux de 18 départements ne seraient désormais plus ... Lire la suite
Article du 06/09/2021
Au fil des semaines, les services de la DGCL sont confrontés à des questions très concrètes qui remontent des différentes collectivités, et y apportent des réponses qui alimentent la FAQ (foire aux questions) publiée sur le site du ministère. Au-delà des réponses les plus générales déjà évoquées ... Lire la suite
Article du 02/09/2021
Même si l’étau semble un peu se desserrer depuis quelques jours (lire Maire info d’hier), la situation sanitaire reste très préoccupante dans la plupart des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte, par exemple, le taux d’incidence était ... Lire la suite
Article du 01/09/2021
Le pass sanitaire aura été au cœur de l’actualité pendant tout l’été : pour la première fois depuis des lustres, des manifestations ont été organisées en plein mois d’août, chaque samedi, réunissant jusqu’à 200 000 personnes dans tout le pays. Une manifestation nationale aura lieu, à ... Lire la suite
Article du 01/09/2021
Pour la deuxième année consécutive, l’été aura été marqué par le covid-19. Alors que le mois de juin a connu une baisse spectaculaire du nombre de contaminations, après la troisième vague du printemps, le variant Delta a bousculé les prévisions avec une remontée en flèche du nombre de cas dès ... Lire la suite
Article du 01/09/2021
Alors que le niveau de circulation du virus reste encore élevé (lire article ci-dessus), la rentrée scolaire provoque bien des inquiétudes : les regroupements et le brassage inévitables à l’école vont-ils provoquer une recrudescence de l’épidémie avec le risque, pour les enfants, de « ramener » le virus dans leurs ... Lire la suite
Article du 26/07/2021
L’époque est décidément aux compromis impossibles entre Assemblée nationale et Sénat. Après la loi Climat et résilience, où les vues des deux assemblées paraissaient irréconciliables avant qu’un accord soit trouvé à l’arraché, c’est sur le projet de loi sanitaire que la commission mixte ... Lire la suite
Article du 26/07/2021
Sans surprise, le ministre de la Santé, devant le Sénat comme devant l’Assemblée nationale, hier soir, s’est longuement félicité de l’adoption d’un texte de compromis, saluant les « soixante heures de débat », « l’engagement des parlementaires » et de nouveaux dispositifs « plus proportionnés, ... Lire la suite
Article du 23/07/2021
C’est avec 24 heures de retard que le texte a été adopté, les députés ayant tout de même réussi à imposer de disposer d’un jour (et une nuit) de plus pour examiner les quelque 1 200 amendements déposés sur ce projet de loi. Alors que la discussion au Sénat aurait dû débuter hier soir, le texte a été ... Lire la suite
Article du 22/07/2021
L’Assemblée achèvera-t-elle aujourd’hui l’examen du projet de loi sanitaire, comme prévu ? Cette nuit, à l’issue de la deuxième séance, seuls quelque 120 amendements avaient été discutés sur 1146. Il en reste plus de 1000 à examiner aujourd’hui, et le débat au Sénat est censé débuter ... Lire la suite
Article du 22/07/2021
On en est donc aujourd’hui à la troisième version de ces dispositions rédigées à la hâte après les annonces du chef de l’État du 12 juillet. Dans l’avant-projet de loi, la question est expédiée en quatre lignes : à défaut de présenter à leur employeur le pass sanitaire ou le certificat ... Lire la suite
Article du 21/07/2021
Bercy l’avait annoncé le 15 juillet (lire Maire info du 16 juillet) : les commerces multi-activités en zones rurales, jusque-là en dehors des dispositifs d’aides liés à l’épidémie, ne seront plus oubliés. Il s’agit des établissements offrant plusieurs services (fermes-auberges, bars-tabacs, épiceries-point ... Lire la suite
Article du 21/07/2021
C’est aujourd’hui que prend effet le décret publié hier, premier étage de la fusée des nouvelles mesures sanitaires destinées à lutter contre la quatrième vague de l’épidémie : depuis ce matin, un pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux établissements recevant du public accueillant des activités ... Lire la suite
Article du 21/07/2021
Atteinte aux libertés, risques de discrimination, atteintes aux droits des enfants... Dans un avis transmis au Parlement et rendu public hier, la Défenseure des droits, Claire Hédon, « s’interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes » dans le projet de loi relatif à ... Lire la suite
Article du 20/07/2021
C’est une étude d’impact étrangement incomplète qui a été publiée hier soir, en même temps que le projet de loi « Gestion de la crise sanitaire » et de l’avis du Conseil d’État. La faute, peut-être, à l’extrême urgence dans laquelle ce texte a été rédigé. En ... Lire la suite
Article du 20/07/2021
Rappelons que c’est la loi du 31 mai 2021 (article 1 – II) qui a fixé les règles en matière de pass sanitaire. Elle dispose qu’à compter du 2 juin, le Premier ministre peut, par décret, « subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements » à la présentation ... Lire la suite
Article du 20/07/2021
En présentant, hier soir, le compte rendu du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a confirmé qu’une « hausse aussi forte et aussi soudaine » de l’épidémie n’avait pas été connue depuis le début de la crise. « Nous sommes entrés dans la quatrième vague », a annoncé ... Lire la suite
Article du 19/07/2021
L’épidémie de covid-19, portée par la diffusion du variant Delta, a bien repris sa progression en France : depuis trois jours, le pays connaît de nouveau des taux d’infection supérieurs à 10 000 cas par jour et certains départements doivent faire face à des taux d’incidence jamais vus dans certaines classes d’âge : ... Lire la suite
Article du 16/07/2021
« Depuis le début de l’épidémie, on n’a jamais connu de taux de croissance aussi fort ». Parole d’expert : c’est Guillaume Rozier, le fondateur du site CovidTracker, qui le dit. Si les chiffres restent encore relativement modestes, les taux de croissance de la quatrième vague sont très inquiétants, parce qu’ils sont ... Lire la suite
Article du 15/07/2021
Ce sont des annonces particulièrement clivantes qui ont été faites par Emmanuel Macron lundi (lire Maire info du mardi 13 juillet) : une partie de l’opinion et l’essentiel de la classe politique les applaudit des deux mains, tandis que d’autres y voient une grave atteinte aux libertés : hier, près de 20 000 personnes ont manifesté, dans différentes ... Lire la suite
Article du 13/07/2021
Le président de la République, dans une allocution solennelle hier soir à la télévision, a fait des annonces inattendues – au point qu’un certain nombre de ministres, apparemment, les ont apprises en direct. S’il était quasiment certain que la vaccination serait rendue obligatoire pour les personnels soignants, le durcissement très ... Lire la suite
Article du 12/07/2021
Lentement mais sûrement, l’épidémie progresse à nouveau en France. À preuve : en milieu de semaine dernière, seul un département métropolitain (Paris) était repassé au-dessus du seuil d’alerte de 50 cas pour 100 000 habitants. Vendredi, ils étaient deux avec le dépassement de ce seuil par les Pyrénées-Orientales. ... Lire la suite
Article du 12/07/2021
La 26e étude de l’Observatoire MNT (Mutuelle nationale territoriale), Repenser la santé au travail et les organisations à l’aune de la covid-19, dont les résultats ont été publiés le 8 juillet, s’articule principalement autour de 45 témoignages d’acteurs publics territoriaux confrontés à la crise sanitaire. ... Lire la suite
Article du 08/07/2021
« L’épidémie gagne à nouveau du terrain dans notre pays. » C’est ainsi que le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a débuté son traditionnel compte rendu du Conseil des ministres et du Conseil de défense, hier. « Le retournement de la tendance se confirme, avec une forte hausse de l’incidence, qui s’accélère ... Lire la suite
Article du 06/07/2021
Il s’agit, comme souvent, d’une extension à la fonction publique territoriale d’une mesure décidée à l’échelle de la fonction publique de l’État. Mais pour une fois, sans délai : la circulaire concernant la fonction publique de l’État, signée par la directrice générale de la DGAFP, Nathalie ... Lire la suite
Article du 02/07/2021
Depuis le 30 juin, les restrictions sanitaires ont été levées dans presque tout le pays. « Presque », parce que, comme l’expliquait Maire info mardi, les préfets ont la possibilité de maintenir certaines restrictions dans leur département quand les conditions locales l’exigent. C’est le cas, au moins, dans deux départements, ... Lire la suite
Article du 30/06/2021
30 juin, troisième étape du déconfinement. Le gouvernement suit le calendrier qu’il avait fixé il y a deux mois, à l’exception du couvre-feu, qui a été levé de manière anticipée. Mais jusqu’à présent, les jauges restaient en vigueur dans la plupart des établissements recevant du public. C’est ... Lire la suite
Article du 22/06/2021
Première décision confirmée hier par Alain Griset (ministre chargé des Petites et moyennes entreprises) et Roselyne Bachelot (ministre de la Culture) : les concerts et festivals « debout », interdits jusqu’à présent, pourront bien reprendre dès le 30 juin. Si la date était déjà connue, les conditions restaient à ... Lire la suite
Article du 21/06/2021
C’est sans doute l’avant-dernier décret de ce type – avant celui qui, à la veille du 1er juillet, marquera la fin des mesures sanitaires. Samedi matin, un décret – prenant effet le lendemain – a mis fin, avec dix jours d’avance, au couvre-feu à 23 heures. Fin du couvre-feu sauf dans certains territoires ultramarins Première ... Lire la suite
Article du 21/06/2021
« Le grand flou artistique », titrait Maire info vendredi, face au caractère assez incompréhensible des ordres et des contrordres venus du gouvernement comme des préfectures, à propos de la Fête de la musique. Rien n’est venu ce week-end, mais ce matin, le ministère de la Culture a publié un protocole, adressé aux associations ... Lire la suite
Article du 18/06/2021
Mercredi, déclaration de Jean Castex à la sortie du Conseil des ministres : « Le protocole concernant l’organisation de la Fête de la musique est maintenu. » Jeudi, déclaration de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, sur France info : « Nous avons toujours dit que c’était évolutif, avec un chemin de libération ... Lire la suite
Article du 17/06/2021
Depuis plusieurs jours, de nombreuses voix s’élevaient pour demander la fin du couvre-feu : élus locaux, comme Philippe Laurent, le maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, qui estimait avant-hier sur France info que « le couvre-feu n’est plus audible » ; ou encore porte-paroles des professionnels de la restauration et des cafés. Il ... Lire la suite
Article du 09/06/2021
C’est aujourd’hui que démarre la deuxième étape du déconfinement, avec le report du couvre-feu à 23 h, l’ouverture des bars et restaurants en intérieur, la réouverture des salles de sport, le changement des jauges dans les cinémas et les salles de spectacle - étape détaillée hier dans Maire info. Le ... Lire la suite
Article du 08/06/2021
« Après six mois passés à sillonner les territoires fragilisés par la crise, ma conviction est faite : notre pays a toutes les ressources pour rebondir. Inspirons-nous des belles initiatives du terrain pour accélérer la reprise ». C’est le message qu’a voulu faire passer, hier, sur Twitter, le député des Yvelines Jean-Noël ... Lire la suite
