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C’est aujourd’hui que prend effet le décret publié hier, premier étage de la fusée des nouvelles mesures sanitaires destinées à lutter contre la quatrième vague de l’épidémie : depuis ce matin, un pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux établissements recevant du public accueillant des activités « de culture et de loisir », comme les cinémas, théâtres, musées, équipements sportifs, piscines, bibliothèques, etc. (pour connaître tous les détails de ces mesures, lire Maire info d’hier). 

La deuxième étape entrera en vigueur début août, dès que sera promulguée la loi « gestion de la crise sanitaire », dont l’examen commence à l’Assemblée nationale, en séance publique, aujourd’hui. Cette loi étendra l’usage du pass sanitaire à de nombreux lieux (déplacements longue distance, cafés, restaurants…) et mettra à l’ordre du jour la vaccination obligatoire des personnels de santé. 

Report du pass sanitaire pour les 12-18 ans

En commission des lois, hier, le texte n’a fait l’objet que de très peu de changements : sur les 649 amendements déposés sur le projet de loi, seuls… 12 ont été adoptés. On ne peut pas dire que les propositions de l’opposition aient recueilli un grand succès, puisque sur ces 12 amendements adoptés, 11 viennent de la majorité (8 de LaREM et 3 du MoDem), et un seul est issu du groupe LR. 

L’amendement adopté le plus important est le report de l’entrée en vigueur du pass sanitaire pour les jeunes de 12 à 18 ans au 30 septembre 2021. Principal argument pour ce report : la vaccination de cette classe d’âge est trop récente (elle n’est ouverte que depuis le 15 juin), et l’actuelle saturation de nombreux centres de vaccination rend impossible la perspective de pouvoir vacciner ces jeunes d’ici début août. 

Un autre amendement adopté impose la définition d’un « seuil »  par décret sur les débits de boissons dont l’accès sera soumis à la présentation du pass sanitaire. Le but est clairement d’éviter aux plus petits bars et cafés, notamment « dans les territoires ruraux », de devoir se plier au dispositif. 

Il a également été ajouté des précisions aux dispositions concernant l’usage du pass sanitaire dans les centres commerciaux. Pour mieux se conformer à l’avis du Conseil d’État (lire Maire info d’hier), les députés de LaREM ont fait adopter un amendement habilitant les préfets à autoriser l’accès sans pass sanitaire à des centres commerciaux « dès lors qu’aucun autre établissement commercial permettant l'acquisition de biens de première nécessité alimentaires ou médicaux n’est accessible à proximité ». 

Concernant les contrôles du pass sanitaire dans les établissements concernés, et les éventuelles tensions que cela pourrait générer, la commission des lois a adopté un amendement qui permettrait d’appliquer les « circonstances aggravantes »  en cas de violences commises contre les personnes chargées du contrôle. En matière pénale toujours, les députés ont souhaité dès maintenant s’attaquer à « la prolifération de faux documents attestant d’une éligibilité au pass sanitaire ». Un nouveau délit spécifique a été créé : le fait de présenter un tel faux pass sanitaire serait puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. On peut noter que les députés n’évoquent ici que les pass sanitaires ; mais n’ont pas, ou pas encore, abordé la question des faux certificats d’allergie à la vaccination, dont on commence pourtant déjà à parler. 

Pas de contre-indication au vaccin pour les femmes enceintes

À ce sujet, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a répondu hier à la question d’une députée sur les « contre-indications à la vaccination ». Rappelons que le projet de loi prévoit, notamment pour les soignants, que la seule raison permettant d’échapper à l’obligation de vaccination est « la présentation d’un certificat médical de contre-indication »  (article 6 du projet de loi). Mais dans quels cas un tel certificat peut-il être délivré par un médecin et, en particulier, est-ce possible ou souhaitable pour les femmes enceintes ?

Le ministre de la Santé a répondu avec précision, après avoir saisi les autorités de santé sur ce point. Il a donné « une liste validée, qui fera office de loi dans la perspective de la vaccination ». « Les seules contre-indications au vaccin à ARN messager sont (…) le syndrome PIMS (inflammatoire multisystémique pédiatrique) ; les réactions de type myocardite, péricardite et hépatite sévère faisant suite à une première injection ; et l’allergie à ce qu’on appelle le PEG2000, qui doit concerner à peu près dix personnes dans notre pays ». Et le ministre a insisté : « En dehors de ces situations qui concernent donc potentiellement quelques centaines de Français, il n’y a aucune contre-indication au vaccin à ARN messager (…), ni la grossesse, ni les antécédents d’allergie à un antibiotique ». 

La discussion à l’Assemblée nationale va avoir lieu aujourd’hui et peut-être demain, avant le débat au Sénat demain et vendredi. Pour le gouvernement, le temps presse : 18 000 cas de covid-19 ont été repérés hier, ce qui ramène le pays aux chiffres de la fin mai. La carte des départements où le taux d’incidence dépasse le seuil d’alerte se teint, jour après jour, un peu plus en rouge, et deux départements métropolitains dépassent déjà les 300 cas pour 100 000 habitants (les Pyrénées-Orientales et la Haute-Corse). Sur le site CovidTracker, le taux de reproduction du virus (R0) est à présent, de nouveau, qualifié de « très élevé et en hausse ». Et pour la première fois depuis la fin de la troisième vague, les admissions en soins critiques sont reparties à la hausse (+ 33 % en une semaine). 

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