Numérique


Article du 2019-07-25

Accessibilité numérique : la définition de la « charge disproportionnée » fait débat

Calendrier, contrôles, sanctions… Dans un décret, paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement détermine « les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées (malvoyants, aveugles, handicapés moteur, ndlr) ». Première échéance le 23 ...

Article du 2019-07-23

New Deal Mobile : un « protocole de coopération » pour mettre en œuvre le dispositif de couverture ciblée

364 nouvelles zones éligibles au dispositif de couverture ciblée - qui devront donc être équipées en 4G dans un délai d’un ou deux ans suivant les cas - viennent d’être identifiées par les équipes-projets locales et notifiées aux opérateurs par arrêté ministériel (la liste est à retrouver ...

Article du 2019-07-19

New Deal Mobile : un « grand nombre » de sites éligibles en priorité à la 4G se situent « dans des zones déjà couvertes »

Le gouvernement publiera prochainement un arrêté pour déterminer les zones que les opérateurs devront couvrir prioritairement en 4G. 600 zones « à couvrir conjointement par les quatre opérateurs » ont déjà été notifiées par décret aux opérateurs en 2018. 700 supplémentaires le seront en 2019 ...

Article du 2019-07-18

Site internet des collectivités : derniers jours pour participer à une étude de Cap'Com

En juin, Cap’Com, réseau de la communication publique et territoriale, a lancé une enquête, en partenariat avec l’institut d’études Cohda, dans le but de « comprendre les stratégies » des communicants publics chargés de la gestion d'un site internet d'une collectivité territoriale (parmi d'autres). ...

Article du 2019-07-17

5G : 20 à 25 % des sites devront se situer « en zones peu denses »

Un an jour pour jour après la présentation de sa feuille de route pour le déploiement de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) en France, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé, lundi 15 juillet, la procédure d’attribution - pour 15 ans ...

Article du 2019-07-15

Lutte contre la haine sur Internet : la Commission des droits de l'homme « s'inquiète pour les libertés fondamentales »

« Consécration d’une quasi-censure privée », « menace sur la liberté d’expression », « approche répressive »… Dans un avis (47 voix « pour », une voix « contre »), publié le 13 juillet au Journal officiel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « ...

Article du 2019-07-15

Wifi territorial : 12 fiches pratiques pour tout comprendre

À la fois outil de promotion et d’amélioration de la connectivité des territoires quand ceux-ci ne disposent pas encore de très haut débit ou de 4G, le wifi territorial est proposé sur plusieurs centaines de territoires en France. Il fait l’objet ce mois-ci d’un guide, édité par le Commissariat général à ...

Article du 2019-07-10

Numérique éducatif : la Cour des comptes épingle « un concept sans stratégie »

Six ans après sa création (loi pour la refondation de l’école de la République), le service public du numérique éducatif n’a pas encore fait ses preuves. Priorités « critiquables », enseignants pas suffisamment formés, inégalités territoriales… Dans un rapport accablant qu’elle vient de publier, ...

Article du 2019-07-10

Cybermalveillance : un kit de sensibilisation pour prévenir les risques numériques

Le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance a publié, le mois dernier, un kit de sensibilisation aux risques numériques. Destiné aux particuliers, aux entreprises mais aussi aux collectivités, ce document pédagogique livre les bonnes pratiques à adopter lorsque vous êtes connecté. Dans cette « ...

Article du 2019-07-09

Lutte contre la haine sur Internet : l'Assemblée se prononce ce mardi

Aprs deux journes de dbat, les 3 et 4 juillet, les dputs devraient adopter, cet aprs-midi, la proposition de loi, dpose par Laetitia Avia (La Rpublique en marche, Paris), visant lutter contre la haine sur Internet. Un texte annonc par Emmanuel Macron en fvrier, dont l'objectif est consensuel : sur l'ensemble des commentaires, la part des propos agressifs ou haineux tenus sur les rseaux ...

Article du 2019-06-17

Loi Élan : les dispositifs « pour accélérer la couverture numérique »

Les ministères de l’Économie et des Finances et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont édité, le mois dernier, un vade-mecum qui fait le point sur les dispositifs de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan, promulguée en novembre ...

Article du 2019-05-27

RGPD : « Les collectivités, une priorité pour la Cnil en 2019 »

Un an après l’entrée en vigueur du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (lire Maire info du 25 mai 2018), un texte redéfinissant les obligations des entreprises mais aussi des collectivités en matière de données personnelles, l’heure est au premier bilan. Marie-Laure Denis, ...

Article du 2019-05-03

État de catastrophe naturelle : 4 questions pour comprendre la nouvelle procédure dématérialisée

Le déploiement du « module d’iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle » débute ce mois-ci pour les communes de dix départements. D’ici à octobre, toutes les communes pourront – ce service n’étant pas obligatoire – saisir leur demande directement sur ...

Article du 2019-04-29

« La 5G répond surtout aux besoins des territoires ruraux »

À l’automne prochain, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) procédera au lancement d’un appel d’offres pour l’octroi des fréquences 5G (cinquième génération de communications mobiles), dont le déploiement commercial doit débuter en 2020. Les enjeux sont ...

Article du 2019-04-18

Couverture numérique du territoire : l'Arcep veille à « instaurer une synergie du public et du privé »

Un mois après les opérateurs de téléphonie, auditionnés dans une ambiance tendue à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 15 mars), c’était au tour de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d’être entendue, le 10 avril, par les membres de la commission ...

Article du 2019-04-12

Très haut débit : les associations d'élus et de collectivités « envisagent de quitter » le comité de concertation

« Systématiquement mis[es] devant le fait accompli », les associations d’élus - ADF, France urbaine et Régions de France - et de collectivités - Avicca - ont annoncé hier, par la voie d'un communiqué de presse commun, qu’elles envisageaient de se retirer du Comité de concertation France Très haut débit (CCFTHD) ...

Article du 2019-04-10

New Deal Mobile : les parlementaires dans l'attente d'une plus grande « visibilité sur le calendrier »

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) organisait, ce matin à Paris, sa conférence annuelle sur les « Territoires connectés ». Plus d’un an après la conclusion du New Deal Mobile, dont l’une des promesses est la généralisation de la 4G en 2020, Sébastien Soriano, ...

Article du 2019-03-28

Avant de quitter le gouvernement, Mounir Mahjoubi crée le label « Numérique inclusif »

La veille de son départ du gouvernement - pour briguer l'investiture La République en marche pour l'élection municipale de 2020 à Paris -, le désormais ex-secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a signé un arrêté portant création du label « Numérique inclusif ». À l’instar ...

Article du 2019-03-25

Réception de la TNT : que peuvent faire les maires en cas de brouillage ?

En procédant à l’extinction définitive de son réseau analogique, la France connaissait, en novembre 2009, une évolution technologique historique. Près d'une décennie plus tard, la réception de bonne qualité de la télévision numérique terrestre (TNT) est pourtant loin d’être une formalité ...

Article du 2019-03-25

Comment le gouvernement veut lutter contre le « désenclavement numérique »

En déplacement dans un lycée agricole à Mirande (Gers) vendredi, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le lancement du « Pass numérique » et l’ouverture du « Guichet cohésion numérique », prévue dans un premier temps pour le 1er janvier 2019. Évoqués depuis plusieurs mois, ces deux dispositifs, ...

Article du 2019-03-21

Ruralité : le numérique, « un instrument d'égalisation des chances » pour la Cour des comptes

L’Aisne, l’Ardèche, le Cher, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, la Haute-Saône et les Vosges partagent au moins cinq points communs. Marqués par « une faible densité de population, une proportion élevée et croissante de personnes âgées, un relatif déclin économique et une faible attractivité ...

Article du 2019-03-19

Open Data : la Cour des comptes demande à l'État de « clarifier la réglementation »

Deux ans et demi après la promulgation de la loi « pour une République numérique » du 7 octobre 2016, l’ouverture au public - afin de permettre leur réutilisation gratuite - des données numériques produites par les administrations est obligatoire. Elle n’en est en fait qu’à ses balbutiements. Dans un référé ...

Article du 2019-03-15

New Deal Mobile : audition tendue des opérateurs par les députés

Un an après la conclusion du New Deal Mobile entre l’État, les opérateurs et le régulateur (l'Arcep), les télécoms passaient leur grand oral mercredi à l’Assemblée nationale. Les représentants de Bouygues Télécom, Orange, SFR et Free n’étaient pas trop de quatre pour répondre, pendant près ...

Article du 2019-03-04

Open Data : la Cnil et la Cada soumettent un projet de guide à la consultation des acteurs

Pour atteindre complètement « l’ouverture par défaut des données administratives publiques », promise par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ont publié, en association avec Etalab, un ...

Article du 2019-02-26

Numérique : comment Mounir Mahjoubi veut concilier « illectronisme » et accès aux droits

Au vu de l’importance du phénomène, le mot a fait son entrée dans le dictionnaire en 2018. L’illectronisme, qui désigne les 13 millions de Français (20 % de la population) en difficulté avec les outils numériques, a été, le 20 février, au cœur d’un débat organisé au Sénat. Le constat des ...

Article du 2019-02-25

Couverture mobile : le gouvernement et les télécoms musclent leur communication

Le 7 décembre dernier, à l’occasion de l’évaluation trimestrielle du New Deal Mobile, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, le déplorait : la couverture numérique « est en train de s’améliorer » mais « les citoyens ne le perçoivent pas encore ». Pour répondre à l’impatience ...

Article du 2019-02-18

Numérique : le « conseiller médiateur » devient « responsable d'espace de médiation numérique »

Dans un arrêté paru au Journal officiel vendredi, le ministère du Travail vient de réviser le titre professionnel de conseiller médiateur numérique au profit de celui de responsable d'espace de médiation numérique. Un nouvel intitulé qui sera enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles « ...

Article du 2019-01-31

Au congrès des élus au Numérique, Villes Internet adopte une motion et demande des moyens au gouvernement

Villes Internet célébrait, mardi 29 et mercredi 30 janvier, un double événement. Forte de ses 450 adhérents (maires, élus, agents de la fonction publique territoriale), l’association a soufflé la vingtième bougie du label national « Territoires, villes et villages Internet » – 234 collectivités ont été ...

Article du 2019-01-24

Villes Internet organise son premier congrès des élus au numérique les 29 et 30 janvier

En parallèle du salon AP Connect, l’association Villes Internet organise, mardi 29 et mercredi 30 janvier le premier congrès des élus au numérique à la Grande arche de Paris-La Défense (Hauts-de-Seine). Un événement auquel participeront, promet l’organisation, 700 élus et agents territoriaux. Plus de 50 maires interviendront ...

Article du 2019-01-14

Accessibilité numérique : quelle est la réglementation pour les collectivités ?

Dans le cadre du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (Dcant) 2018-2020, « feuille de route de la transformation numérique des territoires », la direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (Dinsic) et le Centre national de la fonction publique ...

Article du 2019-01-02

Très haut débit : Édouard Philippe annonce 620 millions d'euros pour les réseaux d'initiative publique

620 millions d’euros pour « accélérer le déploiement du très haut débit ». À la veille de Noël, le Premier ministre Édouard Philippe a signé « un ensemble de 17 engagements de financement de l’État en faveur de réseaux d’initiative publique (Rip) portés par des collectivités ...

Article du 2018-12-21

5G : l'Arcep détaille quels usages numériques sont expérimentés dans les sites pilotes

Grenoble (Isère), Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), Lannion (Côtes-d’Armor)… Dix-huit villes (dont neuf sites pilotes), choisies en fonction de la disponibilité des fréquences, expérimentent actuellement la 5G (cinquième génération de communications mobiles) en France. Dans un « tableau de bord » dévoilé ...

Article du 2018-12-20

Ondes électromagnétiques : création d'un comité national de dialogue à l'Agence des fréquences

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a installé, mercredi 12 décembre, un comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Il s’agit, selon la définition de l’ANFR, d’un « lieu privilégié d’information, d’échanges et de concertation sur toute ...

Article du 2018-12-07

Couverture numérique : le gouvernement salue une « accélération significative », l'Arcep et l'Avicca plus mesurées

« Les citoyens ne le perçoivent pas encore », mais la couverture numérique « est en train de s’améliorer ». Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, son ministre délégué, ont procédé, hier au ministère, ...

Article du 2018-12-06

Interview exclusive : l'Arcep veut « s'ouvrir aux mesures réalisées par les territoires » sur la couverture mobile

Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), présente, en exclusivité pour Maire info, la version II de « Monreseaumobile.fr ». Afin d’enrichir les données publiées sur l’outil cartographique, l’Arcep annonce qu’elle va « ...

Article du 2018-12-04

Baromètre du numérique : le smartphone bat des records mais la fracture numérique est toujours là

Il glisse chaque jour dans les poches de trois Français sur quatre (+ 2 points par rapport à 2017). Le smartphone, seul équipement à progresser en 2018, est le « grand gagnant » du Baromètre du numérique, dont les résultats ont été dévoilés hier à Bercy, en présence du secrétaire d’État ...

Article du 2018-11-29

Informatique « en nuage » : l'État veut envoyer un « signal » aux collectivités territoriales

Matignon vient de publier une circulaire pour expliciter la « nouvelle doctrine » de l’État en matière de « cloud computing », désormais appelée « informatique en nuage ». Avec pour objectif, entre autres, d’adresser « un signal » aux collectivités et à d’autres administrations publiques qui ...

Article du 2018-11-28

Numérique : plus d'une commune sur deux gère un site internet mais à peine 30 % proposent des téléservices

Le Bureau d’études de la direction du développement territorial du groupe La Poste fait le point, dans une étude publiée en novembre, sur la qualité et la quantité des services numériques proposés par les collectivités locales. Résultat : si « la transition numérique des communes est déjà bien engagée ...

Article du 2018-11-22

Internet, 4G, inclusion numérique… Julien Denormandie et Mounir Mahjoubi répondent aux maires

Chacun dans leur domaine de prédilection, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, se sont prêtés au jeu des questions-réponses avec les élus hier au congrès ...

Article du 2018-11-16

RGPD : les collectivités mises en garde contre « les pratiques abusives »

Attention aux arnaques ! Sur son site Internet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a tiré la sonnette d’alarme contre « les pratiques abusives » qui pullulent depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai dernier. Des groupes malintentionnés ...

Article du 2018-11-16

Intégrer les exclus du numérique au service public numérique de demain

D’un côté, Emmanuel Macron s’est engagé à réussir la dématérialisation intégrale des services publics d’ici 2022. De l’autre, 13 millions de Français se disent en difficulté avec le numérique. Comment alors mettre en marche la transition numérique sans « laisser personne sur le bord du chemin ...

Article du 2018-11-07

Très haut débit : Julien Denormandie évoque une réouverture du guichet fin 2019, « une douche froide » pour l'Avicca

Ariel Turpin est « amer ». Le délégué général de l’Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), dont le « Trip d’automne » s’est achevé hier à l’Institut Pasteur à Paris, digère mal l’annonce que vient ...

Article du 2018-11-06

Au colloque de l'Avicca, les collectivités attendent l'État et les opérateurs au tournant

C’est en faisant le constat « d’une musique plutôt agréable à entendre » que le sénateur Patrick Chaize a ouvert, hier à l'Institut Pasteur à Paris, le « Trip d’automne » de l’Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel ...

Article du 2018-11-06

Wifi4EU : c'est reparti !

Après le gros bug de juin dernier, qui avait conduit les autorités européennes à annuler le premier appel à candidatures, le projet Wifi4EU vient d’être relancé : les inscriptions pour bénéficier d’un financement européen permettant d’installer des accès wifi publics dans les communes seront ouvertes demain ...

Article du 2018-10-26

Déploiement de la fibre optique : pourquoi les « Amel » posent question

Édouard Philippe en vantait lui-même les mérites dans son discours de présentation du plan du gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires le 14 décembre 2017. Près d'un an après leur lancement, les appels à manifestation d’engagements locaux - les Amel - concentrent bon nombre d’interrogations ...

Article du 2018-10-23

RGPD : une délibération précise « les compétences et les savoir-faire » du DPD

Informations personnelles, données médico-sociales, régime alimentaire des enfants inscrits à la cantine… Chaque année, les communes traitent et disposent de toute une série de données sensibles sur leurs usagers, dont la protection était jusque-là très peu contrôlée. La donne a quelque peu changé depuis ...

Article du 2018-10-11

Open Data : moins de 8 % des collectivités locales concernées ont ouvert leurs données publiques

Deux ans jour pour jour après l’adoption de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, l’obligation « d’open data par défaut » pour les collectivités locales est entrée en vigueur. Depuis dimanche, les communes de plus de 3 500 habitants ou comptant au moins 50 agents (ETP) et les EPCI de plus de 50 agents doivent ...

Article du 2018-09-27

Le Défenseur des droits s'inquiète d'une « dématérialisation trop rapide » des services publics

« D’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels. Il sera, par exemple, possible pour le citoyen de faire une demande de procuration électorale sans se rendre au commissariat. » Et si la politique de dématérialisation ...

Article du 2018-09-25

Accessibilité numérique : ce qu'il faut retenir de la transposition de la directive européenne

La date butoir était fixée le 23 septembre. Conformément aux exigences de l’Union européenne, la France se devait de transposer dans sa législation la directive européenne du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. C’est chose faite depuis le ...

Article du 2018-09-24

Le wifi territorial, une alternative à l'absence de couverture numérique

La Banque des territoires a publié, à l’attention des collectivités locales, un guide sur le wifi territorial dans lequel elle présente les différentes étapes permettant son développement. L’un de ses objectifs : « pallier une carence voire une absence de couverture numérique ». Pour être concret, le wifi territorial, ...

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