Numérique


Article du 2018-07-27

Projet de loi Élan : les sénateurs confirment la réduction des délais pour l'installation des antennes-relais

Comme les députés un mois et demi plus tôt, les sénateurs ont adopté en première lecture, mercredi 25 juillet, le projet de loi portant évolution de l’aménagement, du logement et du numérique (Élan) (lire Maire info d’hier). Le volet numérique a concentré la dernière partie des débats : quatre ...

Article du 2018-07-11

La carte de la couverture mobile désormais disponible en Outre-mer

Comparer la couverture des opérateurs mobiles est désormais possible en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Mayotte et à La Réunion, à l'instar de ce qui était déjà possible dans l'Hexagone, ont annoncé mardi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), et le ministère ...

Article du 2018-06-12

Projet de loi Élan : de nouveaux délais pour le déploiement des antennes-relais

Il a été beaucoup question de « simplification administrative » dans le volet numérique du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), dont l’examen en première lecture s’est achevé vendredi tard dans la nuit à l’Assemblée nationale, et qui doit ...

Article du 2018-05-31

Rencontre nationale sur les données des communes et des EPCI: obligations et opportunités du RGPD et de l'open data

L’AMF a organisé hier une Rencontre nationale autour de deux échéances importantes pour les collectivités en 2018 : le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai et l’obligation de publier des données en open data à partir d’octobre prochain pour les communes de plus ...

Article du 2018-05-23

Smart city : un guide pour accompagner les collectivités

La smart city (ville intelligente) et le smart territoire ne sont pas réservés aux métropoles mais doivent devenir l’apanage des villes petites et moyennes. C’est le message qu’a souhaité faire passer la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) dans un guide de 60 pages qu’elle vient de publier ...

Article du 2018-05-07

Une demi-journée d'étude à l'AMF sur les données des communes

L’AMF organise, le mercredi 30 mai, une rencontre nationale sur la problématique des données, avec l’objectif de faire le point sur les « obligations et opportunités » pour les communes et les EPCI. Cette rencontre coïncide avec la date à laquelle entrera en vigueur, en France, la transposition du règlement européen sur la protection ...

Article du 2018-04-27

Les collectivités appelées à jouer un rôle dans les futurs « parcours d'identification numérique »

Les Assises de l’identité numérique, coorganisés mercredi et jeudi par les ministères de l’Intérieur et de la Justice et le secrétariat d’État en charge du Numérique, ont réuni à Paris, 500 personnes pour réfléchir à la mise en œuvre de « parcours d’identification numérique ...

Article du 2018-04-23

Données personnelles : le projet de loi sera-t-il promulgué avant l'échéance du 25 mai ?

Après l’échec de la commission mixte paritaire du 6 avril dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont de nouveau examiné le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. On rappellera que ce texte adapte en droit français le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) ...

Article du 2018-04-11

Données personnelles : la CNIL se prépare à une année de transition

Alors que la commission mixte paritaire a échoué vendredi 6 avril à trouver un compromis sur le projet de loi transposant en droit français le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), la commission nationale informatique et liberté (CNIL) a exposé hier sa feuille de route pour accompagner sa mise en œuvre. ...

Article du 2018-04-05

Gouvernement et Assemblée présentent leurs plans d'action pour renforcer la transparence de l'action publique

Le secrétariat d’Etat au numérique et l’Assemblée nationale ont révélé mardi dernier à Paris leurs plans d’action « Gouvernement ouvert » et « Parlement ouvert » pour la période 2018-2020. Une stratégie qui découle du « Partenariat pour un gouvernement ouvert », présidé ...

Article du 2018-03-23

Le Sénat souhaite instaurer une « dotation données personnelles » pour aider les collectivités à se mettre en conformité avec le RGPD

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur la protection des données personnelles. Examiné en procédure d’urgence (une seule lecture par chambre), ce texte retranscrit en droit français le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entrera en application le 25 mai prochain. ...

Article du 2018-03-22

À peine 5 % des collectivités soumises à l'obligation d'open data ont ouvert leurs données

D’ici le 1er octobre 2018, toutes les collectivités locales de plus de 3 500 habitants ou comptant plus de 50 agents devront avoir ouvert leurs données communicables. Cet « open data par défaut », prévu par la loi pour une République numérique (ou loi Lemaire), concerne 4 411 collectivités. Or, à ce jour, si l’on s’en ...

Article du 2018-03-21

Financement européen du wifi dans les communes : inscriptions ouvertes, début de l'appel à projets le 15 mai

Le portail d’inscriptions pour le programme Wifi4EU, qui permet de faire financer par l’Union européenne l’installation de bornes wifi publiques dans les communes, a ouvert hier. Ce n’est pas encore l’étape de l’appel à projets – qui débutera, selon les informations de Maire info, le15 mai – mais les communes intéressées ...

Article du 2018-03-05

L'État accélère la dématérialisation des démarches administratives

Le secrétaire d'État au numérique, Mounir Mahjoubi, a présenté jeudi dernier un nouvel outil qui doit permettre d'accélérer la dématérialisation des démarches administratives. « Dans la grande transformation numérique de l'économie, l'État doit être exemplaire », a déclaré ...

Article du 2018-02-27

Financement du Wifi dans les communes par l'Europe : premiers arrivés, premiers servis !

L’appel à projet européen pour financer l’installation d’accès Wifi publics dans les communes va ouvrir « à la mi-mars », annonce la commission européenne. À partir de là, il faudra être réactifs : le nombre de projets finançables est limité et seuls les plus rapides seront servis. On parle ici ...

Article du 2018-02-23

« L'interaction humaine », comme solution à l'inclusion numérique

13 millions. C'est le nombre estimé de Français en difficulté avec le numérique. Un nombre suffisament  important pour motiver le lancement par le gouvernement, fin 2017, d'une stratégie nationale d'inclusion numérique. Une étude de l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) sur ce sujet, dont les résultats ont ...

Article du 2018-02-16

Règlement pour la protection des données personnelles : l'échéance du 25 mai 2018 se rapproche

Les députés ont adopté mardi 13 février, à une très large majorité, le projet de loi transposant le « paquet européen de protection des données » qui intègre le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le projet de loi sera discuté au Sénat à partir du 20 mars. La ...

Article du 2018-02-12

Ouverture des données publiques : quel bilan pour l'Open data locale ?

A l’occasion des rencontres nationales Villes internet 2018, qui se sont déroulées le 8 février à Paris, l’association Open data France a fait le bilan du projet « Open data locale ». Lancé il y a un an avec l’aide de l’Etat, ce programme visait à expérimenter dans huit territoires pilotes des méthodes et outils ...

Article du 2017-12-11

Les trois quarts des Français utilisent quotidiennement Internet

Les trois quarts de la population française se connectent quotidiennement à Internet et deux personnes sur trois ont effectué en 2017 (+ 5 points) une démarche administrative en ligne. Tirés du Baromètre du numérique 2017, ces chiffres témoignent d’une « numérisation de la société française qui se poursuit ...

Article du 2017-11-14

Dématérialisation : 86 % des communes de moins de 10 000 habitants y sont passées

Si un grand nombre de communes expriment toujours des « craintes et des difficultés » face à la dématérialisation, la majorité d’entre elles adoptent la « positive attitude ». C’est le constat fait par l'éditeur de solutions de gestion, de dématérialisation et d’e-administration, JVS-Mairistem, qui ...

Article du 2017-09-28

UFC Que choisir s'inquiète de l'aggravation de la fracture numérique

Une fracture numérique béante qui s’aggrave. Tel est le constat que révèle l’association UFC dans l’étude « Fracture numérique inédite aujourd'hui, factures en hausse demain » publiée en début de semaine. « 11,1 % des consommateurs (soit 7,5 millions) sont inéligibles à un Internet ...

Article du 2017-07-20

Couverture numérique : rendez-vous intermédiaire autour du « bon débit » en 2020

Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président de la République a annoncé une accélération de la couverture numérique des territoires. Après avoir mentionné le « très haut débit » – défini par des débits supérieurs à 30 mb/s selon le critère ...

Article du 2017-07-10

Les collectivités misent sur le numérique pour mettre en oeuvre la réforme territoriale

Placées par la réforme territoriale dans l'obligation de repenser leur organisation et d'inventer de nouvelles pratiques administratives, les collectivités territoriales doivent en même temps s'inscrire dans le vaste plan de transformation numérique impulsé par l'Etat. Une double exigence de modernisation qui correspond, par ailleurs, aux attentes ...

Article du 2017-04-26

Un rapport sénatorial juge que les collectivités « peuvent tirer un grand bénéfice des nouvelles technologies »

« Nos territoires sont aujourd’hui autant de laboratoires où s’invente la ville du futur ». Dans un rapport, rendu public la semaine dernière, sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires, les sénateurs Jacques Mézard (Cantal) et Philippe Mouiller (Deux-Sèvres) ont recensé une quarantaine d’initiatives ...

Article du 2017-04-11

La plate-forme France Mobile indisponible trois semaines pour améliorer son fonctionnement

L’Agence du numérique a décidé de fermer temporairement l’accès à la plate-forme de signalement des problèmes de couverture mobile (lire Maire info du 13 décembre 2016). Le site sera indisponible trois semaines, du 10 au 28 avril, le temps « d’identifier des axes d’amélioration de ce nouvel outil » et dans l’objectif ...

Article du 2017-04-07

La campagne 2018 pour le label « Territoires, villes et villages Internet » est lancée

Suite à la réunion de son comité d'orientation, l'association Villes Internet a officiellement lancé, hier, depuis le siège de l’AMF, la campagne d’inscriptions au label national « Territoires, villes et villages Internet » 2018. Celui-ci permet d’évaluer et de valoriser les politiques publiques numériques des collectivités ...

Article du 2017-02-22

La couverture mobile et les usages numériques intégrés aux nouvelles commissions régionales de stratégie numérique

Une circulaire du Premier ministre en date du 17 février vient d’officialiser la création des commissions régionales de stratégie numérique (CRSN). Les CRSN reprennent les missions et les travaux des Commissions Consultatives régionales pour l’Aménagement Numérique des Territoires (CCRANT) et des Stratégies de Cohérence ...

Article du 2016-12-19

Mutualisation des installations de téléphonie : bras de fer entre les opérateurs et le Parlement

La réaction n’a pas tardé : à peine le projet de loi Montagne adopté par le Sénat, avec l’ajout d’un amendement prévoyant d’obliger les opérateurs à mutualiser leurs installations, ceux-ci ont publié, dans le Journal du dimanche, une tribune au vitriol pour dénoncer cette décision. Que dit l’amendement ...

Article du 2016-12-12

Open data : lancement du service de la donnée et des territoires expérimentateurs

Du 7 au 9 décembre s’est tenu à Paris le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP), initiative internationale présidée cette année par la France. L’OGP réunit 70 pays engagés dans la construction d’une « démocratie ouverte, partagée et transparente ». La journée du 9 décembre était ...

Article du 2016-11-25

La couverture mobile bientôt pleinement intégrée à l'aménagement numérique

Le colloque de l’Avicca organisé les 23 et 24 novembre à Paris a été marqué par un débat apaisé entre collectivités et opérateurs. Si des ajustements techniques restent nécessaires, « nous voyons le bout du tunnel, il y a une réelle dynamique », s’est félicité le président de l’Avicca, ...

Article du 2016-11-10

Internet des objets : l'Arcep souhaite encourager les expérimentations

A l’issue d’un cycle d’auditions organisé ces derniers mois, l’Arcep a publié en début de semaine un livre blanc sur la régulation de l’internet des objets. Sans sous-estimer les problèmes que va générer la connexion de 20 milliards d’objets d’ici à 2020 dans le monde, l’autorité estime prématuré ...

Article du 2016-11-08

Approbation du plan THD par la Commission européenne : le plan de financement des réseaux THD sécurisé

La Commission européenne a annoncé hier l’approbation du plan France Très haut débit. Une décision attendue depuis plus de deux ans et demi par les collectivités territoriales engagées dans la construction de réseaux d’initiative publique et dont l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications ...

Article du 2016-10-18

Open data: un rapport propose un dispositif pour accompagner les collectivités à l'ouverture des données

L’association Opendata France a remis, hier, à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et à Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, son rapport sur la généralisation progressive de l’ouverture des données publiques dans les territoires. Commandé ...

Article du 2016-10-13

France mobile, le guichet des problèmes de couverture officiellement lancé

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique a annoncé mardi la mise en œuvre du « guichet des problèmes de couverture mobile » promis à l’occasion du Comité interministériel aux ruralités du 20 mai dernier. Ce dispositif, baptisé France mobile, va donner la possibilité aux maires et présidents ...

Article du 2016-09-29

République numérique : le texte définitivement adopté par le Parlement

A l’issue du vote formel des sénateurs, la loi « pour une République numérique », portée par Axelle Lemaire secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation, a été définitivement adoptée hier par le Parlement. Ce texte de 48 articles traite de nombreux sujets comme l’ouverture des données ...

Article du 2016-07-04

Loi sur la République numérique : députés et sénateurs trouvent un accord

Députés et sénateurs ont trouvé un accord mercredi 29 juin en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi « République numérique » porté par la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire. Le texte, qui modifie 14 codes, porte sur l’ouverture des données publiques, le développement de la ...

Article du 2016-06-10

L'Agence du numérique officiellement lancée

Le gouvernement a officiellement lancé en début de semaine l'Agence du numérique, chargée de regrouper les missions de l'Etat dans l'accompagnement de la transition numérique, avec la mission French Tech, le Plan très haut débit et le programme Société numérique. « C'est une agence qui va faire différemment ...

Article du 2016-05-04

Projet de loi République numérique : le volet très haut débit consolidé par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté hier le projet de loi porté par la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire qui a retrouvé in fine son nom d’origine « Pour une République numérique ». Pas moins de 674 amendements ont été discutés par les sénateurs. Après le volet open data (lire ...

Article du 2016-04-29

Le Sénat adopte et modifie le volet « open data » du projet de loi numérique

Le Sénat a adopté mercredi les premiers articles du projet de loi rebaptisé « pour une société numérique » portant sur l’ouverture des données publiques. Si le champ concerné par l’open data a été étendu par les sénateurs, ils ont aussi restreint les conditions d’accès aux données, ...

Article du 2016-04-27

Le Sénat s'attaque à la loi numérique en première lecture

Les sénateurs ont commencé hier leur examen en première lecture du projet de loi numérique, largement adopté en janvier par les députés (lire Maire info du 26 janvier), qui prévoit entre autres l'ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet. Le ...

Article du 2016-04-07

Aménagement numérique : la nécessaire mobilisation de tous les grands opérateurs

Juste au moment où le gouvernement publiait les appels à projets pour la couverture en téléphonie mobile de tout le territoire (lire article ci-dessus), un colloque a été organisé à Paris le 5 avril par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). L'occasion ...

Article du 2016-03-30

Passage à la TNT HD : tout ce qu'il faut savoir à J-6

C’est dans moins d’une semaine, dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 avril, que le passage à la TNT HD (haute définition) va se faire sur l’ensemble du territoire. Parce que les maires seront certainement les premiers sollicités, notamment dans les petites communes, en cas de problème, autant rappeler dès maintenant les règles. Ce changement ...

Article du 2016-03-11

Numérique dans l'éducation : une charte pour assurer la protection des données des élèves

La ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé hier une « charte de confiance des services numériques pour l'éducation », destinée à assurer la protection des données personnelles des élèves, des équipes pédagogiques et des parents. Ce texte est élaboré avec la Chambre ...

Article du 2016-03-07

Intégrer le numérique à l'école primaire, « une priorité absolue » pour l'institut Montaigne

Opportunité historique pour lutter contre l’illettrisme et les inégalités, le numérique éducatif doit être érigée en « priorité absolue » par l’Education nationale estime un rapport publié aujourd’hui par l’Institut Montaigne avec l’appui du Boston Consulting Group. Ce document, préfacé ...

Article du 2016-01-26

Open data, téléphonie mobile, accessibilité, ce qu'il faut retenir du projet de loi Lemaire adopté à l'Assemblée nationale

Les députés ont examiné, en première lecture, le projet de loi « République numérique » porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique. Il doit faire l’objet d’un vote solennel ce mardi. Ce texte comporte de nombreuses dispositions qui intéressent directement les collectivités territoriales. En ...

Article du 2016-01-19

Le projet de loi Lemaire sur la République numérique examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine, à compter d’aujourd’hui, le projet de loi « pour une république numérique » porté par Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique. Le texte est organisé autour de trois grands chapitres : l'ouverture des données publiques pour favoriser une « ...

Article du 2015-12-04

Le Conseil national du numérique invite à une stratégie ambitieuse en matière d'ouverture des données

Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le 30 novembre un avis sur le projet de loi pour une République numérique qui doit être discuté au Parlement début 2016. Le CNNum, qui a animé tout au long du premier semestre 2015 un débat public sur l’adaptation de la société française aux enjeux du numérique, ...

Article du 2015-11-12

Zones blanches : publication de la liste des 171 communes concernées

La loi Macron l’avait promis : dans les trois mois suivant la promulgation du texte, une liste des communes non couvertes par le réseau mobile devait être publiée, avant la fin de l’année 2016. La liste est parue le week-end dernier au Journal officiel. La notice du texte est à la fois claire et prudente : « L'objectif de cet arrêté ...

Article du 2015-11-09

Axelle Lemaire présente un projet de loi sur le numérique enrichi par les citoyens

Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique a présenté vendredi dernier une nouvelle version de son projet de loi « pour une République numérique ». Première loi « co-écrite avec les citoyens » cette nouvelle version passe de 30 à 41 articles et intègre plus de 70 modifications proposées ...

Article du 2015-10-21

Les services publics numériques ont leur feuille de route

Le secrétariat général à la modernisation de l’Etat (SGMAP) a mis en ligne la feuille de route pour le développement des services publics en ligne pour la période 2015 2017. Baptisé « Programme en faveur du développement de l’administration numérique territoriale » (DcANT), ce document est le résultat d’une ...

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