Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 28/11/2019
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), le Conseil général de l’économie (CGE) et la Mission Société numérique (Agence du Numérique) ont dévoilé, hier à Bercy, le Baromètre du numérique du Centre de recherche pour ... Lire la suite
Article du 07/11/2019
Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), et François Baroin, président de l’AMF, ont signé, hier, une convention de partenariat visant à « soutenir », ces trois prochaines années (2019-2022), les communes et intercommunalités dans leurs démarches de mise en ... Lire la suite
Article du 06/11/2019
Un mois après l’annonce par le gouvernement de la réouverture, l’année prochaine, du guichet du Fonds pour la société numérique (FSN), destiné à financer les réseaux d’initiative publique (Rip), l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) ... Lire la suite
Article du 05/11/2019
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) organise, ces mardi 5 et mercredi 6 novembre, son colloque d’automne à la Cité internationale universitaire de Paris. Cinq tables rondes, aux titres plus ou moins évocateurs (« La commercialisation du Ftth sur les Rip : un modèle ... Lire la suite
Article du 31/10/2019
« La lutte contre l’illectronisme devient un enjeu de politique publique comparable à la lutte contre l’illettrisme ». Chiffres à l’appui, l’Insee confirme, dans sa dernière étude publiée hier, le gouffre qui s’est creusé entre, d’un côté, les Français les plus connectés, souvent les ... Lire la suite
Article du 23/10/2019
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, hier, les résultats de la 20e édition de son enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains (navigation web, lecture de vidéo, transfert de données, SMS et appels ... Lire la suite
Article du 18/10/2019
Suspendu fin 2017, concomitamment au lancement des Amel (Appels à manifestation d’engagements locaux), le guichet France Très haut débit (THD), dont la vocation est de financer les réseaux d’initiative publique (Rip), va rouvrir en 2020, a annoncé, dans un communiqué daté d’hier, le gouvernement. « Dès 2020, 140 millions ... Lire la suite
Article du 14/10/2019
Il est le garant des engagements contraignants pris par les opérateurs privés sur le fixe - plan France très haut débit - comme sur le mobile – New Deal Mobile. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), analyse, pour Maire info, l’état d’avancement ... Lire la suite
Article du 09/10/2019
Le gouvernement communique ces derniers jours pour faire connaître un arrêté paru au mois de juillet et passé quelque peu inaperçu, permettant « une accélération du déploiement de la fibre en milieu rural ». C’est le 12 juillet qu’a été publié cet arrêté « fixant les conditions techniques ... Lire la suite
Article du 26/09/2019
Nouveau grand oral pour Sébastien Soriano. Le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été auditionné, hier, par les sénateurs de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable. Comme à l’accoutumée, le gendarme ... Lire la suite
Article du 25/09/2019
Depuis le 11 février 2005, la loi impose aux « services de communication au public en ligne » d’être « accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur…) », rappelle, sur son site internet, la Direction interministérielle du numérique et du système ... Lire la suite
Article du 20/09/2019
Marie-Laure Denis, sa présidente, l’avait annoncé lors d’une interview à Maire info en mai. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, cette semaine, un guide de sensibilisation au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) à l’attention ... Lire la suite
Article du 19/09/2019
Sur fond de friture sur la ligne entre l’Arcep et Orange, le petit monde du très haut débit était réuni en université d’été, mardi et mercredi, à Marcq-en-Barœul (Nord). Une fois encore, la tenue des délais de déploiement de la fibre optique (Ftth) - bon débit en 2020, très haut débit en 2022 ... Lire la suite
Article du 11/09/2019
L’opération Wifi4EU, financée par l’Union européenne, permet à certaines communes d’obtenir un « coupon » de 15 000 euros pour financer un accès wifi gratuit sur leur territoire. Le troisième appel à candidature démarrera le jeudi 19 septembre à 13 heures. L’appel à candidature est ouvert ... Lire la suite
Article du 06/09/2019
En saisissant le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) remettant en question le pouvoir de sanction du régulateur des télécoms - l’Arcep - Orange a jeté un pavé dans la mare. Dans Les Échos, Sébastien Soriano, président de l’autorité, s’est dit « extrêmement ... Lire la suite
Article du 25/07/2019
Calendrier, contrôles, sanctions… Dans un décret, paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement détermine « les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées (malvoyants, aveugles, handicapés moteur, ndlr) ». Première échéance le 23 ... Lire la suite
Article du 23/07/2019
364 nouvelles zones éligibles au dispositif de couverture ciblée - qui devront donc être équipées en 4G dans un délai d’un ou deux ans suivant les cas - viennent d’être identifiées par les équipes-projets locales et notifiées aux opérateurs par arrêté ministériel (la liste est à retrouver ... Lire la suite
Article du 19/07/2019
Le gouvernement publiera prochainement un arrêté pour déterminer les zones que les opérateurs devront couvrir prioritairement en 4G. 600 zones « à couvrir conjointement par les quatre opérateurs » ont déjà été notifiées par décret aux opérateurs en 2018. 700 supplémentaires le seront en 2019 ... Lire la suite
Article du 18/07/2019
En juin, Cap’Com, réseau de la communication publique et territoriale, a lancé une enquête, en partenariat avec l’institut d’études Cohda, dans le but de « comprendre les stratégies » des communicants publics chargés de la gestion d'un site internet d'une collectivité territoriale (parmi d'autres). ... Lire la suite
Article du 17/07/2019
Un an jour pour jour après la présentation de sa feuille de route pour le déploiement de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) en France, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé, lundi 15 juillet, la procédure d’attribution - pour 15 ans ... Lire la suite
Article du 15/07/2019
« Consécration d’une quasi-censure privée », « menace sur la liberté d’expression », « approche répressive »… Dans un avis (47 voix « pour », une voix « contre »), publié le 13 juillet au Journal officiel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « ... Lire la suite
Article du 15/07/2019
À la fois outil de promotion et d’amélioration de la connectivité des territoires quand ceux-ci ne disposent pas encore de très haut débit ou de 4G, le wifi territorial est proposé sur plusieurs centaines de territoires en France. Il fait l’objet ce mois-ci d’un guide, édité par le Commissariat général à ... Lire la suite
Article du 10/07/2019
Six ans après sa création (loi pour la refondation de l’école de la République), le service public du numérique éducatif n’a pas encore fait ses preuves. Priorités « critiquables », enseignants pas suffisamment formés, inégalités territoriales… Dans un rapport accablant qu’elle vient de publier, ... Lire la suite
Article du 10/07/2019
Le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance a publié, le mois dernier, un kit de sensibilisation aux risques numériques. Destiné aux particuliers, aux entreprises mais aussi aux collectivités, ce document pédagogique livre les bonnes pratiques à adopter lorsque vous êtes connecté. Dans cette « ... Lire la suite
Article du 09/07/2019
Après deux journées de débat, les 3 et 4 juillet, les députés devraient adopter, cet après-midi, la proposition de loi, déposée par Laetitia Avia (La République en marche, Paris), visant à lutter contre la haine sur Internet. Un texte annoncé par Emmanuel Macron en février, dont l'objectif est consensuel : sur l'ensemble des commentaires, la part des propos agressifs ou haineux tenus sur ... Lire la suite
Article du 17/06/2019
Les ministères de l’Économie et des Finances et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont édité, le mois dernier, un vade-mecum qui fait le point sur les dispositifs de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan, promulguée en novembre ... Lire la suite
Article du 27/05/2019
Un an après l’entrée en vigueur du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (lire Maire info du 25 mai 2018), un texte redéfinissant les obligations des entreprises mais aussi des collectivités en matière de données personnelles, l’heure est au premier bilan. Marie-Laure Denis, ... Lire la suite
Article du 22/05/2019
Infranum et l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) dévoilaient, hier à l'institut Pasteur à Paris, l’Observatoire du Très haut débit 2019, en ouverture du colloque printanier de l’association. La fédération des entreprises partenaires des territoires ... Lire la suite
Article du 03/05/2019
Le déploiement du « module d’iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle » débute ce mois-ci pour les communes de dix départements. D’ici à octobre, toutes les communes pourront – ce service n’étant pas obligatoire – saisir leur demande directement sur ... Lire la suite
Article du 29/04/2019
À l’automne prochain, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) procédera au lancement d’un appel d’offres pour l’octroi des fréquences 5G (cinquième génération de communications mobiles), dont le déploiement commercial doit débuter en 2020. Les enjeux sont ... Lire la suite
Article du 18/04/2019
Un mois après les opérateurs de téléphonie, auditionnés dans une ambiance tendue à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 15 mars), c’était au tour de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d’être entendue, le 10 avril, par les membres de la commission ... Lire la suite
Article du 12/04/2019
« Systématiquement mis[es] devant le fait accompli », les associations d’élus - ADF, France urbaine et Régions de France - et de collectivités - Avicca - ont annoncé hier, par la voie d'un communiqué de presse commun, qu’elles envisageaient de se retirer du Comité de concertation France Très haut débit (CCFTHD) ... Lire la suite
Article du 10/04/2019
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) organisait, ce matin à Paris, sa conférence annuelle sur les « Territoires connectés ». Plus d’un an après la conclusion du New Deal Mobile, dont l’une des promesses est la généralisation de la 4G en 2020, Sébastien Soriano, ... Lire la suite
Article du 28/03/2019
La veille de son départ du gouvernement - pour briguer l'investiture La République en marche pour l'élection municipale de 2020 à Paris -, le désormais ex-secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a signé un arrêté portant création du label « Numérique inclusif ». À l’instar ... Lire la suite
Article du 25/03/2019
En procédant à l’extinction définitive de son réseau analogique, la France connaissait, en novembre 2009, une évolution technologique historique. Près d'une décennie plus tard, la réception de bonne qualité de la télévision numérique terrestre (TNT) est pourtant loin d’être une formalité ... Lire la suite
Article du 25/03/2019
En déplacement dans un lycée agricole à Mirande (Gers) vendredi, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le lancement du « Pass numérique » et l’ouverture du « Guichet cohésion numérique », prévue dans un premier temps pour le 1er janvier 2019. Évoqués depuis plusieurs mois, ces deux dispositifs, ... Lire la suite
Article du 21/03/2019
L’Aisne, l’Ardèche, le Cher, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, la Haute-Saône et les Vosges partagent au moins cinq points communs. Marqués par « une faible densité de population, une proportion élevée et croissante de personnes âgées, un relatif déclin économique et une faible attractivité ... Lire la suite
Article du 19/03/2019
Deux ans et demi après la promulgation de la loi « pour une République numérique » du 7 octobre 2016, l’ouverture au public - afin de permettre leur réutilisation gratuite - des données numériques produites par les administrations est obligatoire. Elle n’en est en fait qu’à ses balbutiements. Dans un référé ... Lire la suite
Article du 15/03/2019
Un an après la conclusion du New Deal Mobile entre l’État, les opérateurs et le régulateur (l'Arcep), les télécoms passaient leur grand oral mercredi à l’Assemblée nationale. Les représentants de Bouygues Télécom, Orange, SFR et Free n’étaient pas trop de quatre pour répondre, pendant près ... Lire la suite
Article du 04/03/2019
Pour atteindre complètement « l’ouverture par défaut des données administratives publiques », promise par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ont publié, en association avec Etalab, un ... Lire la suite
Article du 26/02/2019
Au vu de l’importance du phénomène, le mot a fait son entrée dans le dictionnaire en 2018. L’illectronisme, qui désigne les 13 millions de Français (20 % de la population) en difficulté avec les outils numériques, a été, le 20 février, au cœur d’un débat organisé au Sénat. Le constat des ... Lire la suite
Article du 25/02/2019
Le 7 décembre dernier, à l’occasion de l’évaluation trimestrielle du New Deal Mobile, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, le déplorait : la couverture numérique « est en train de s’améliorer » mais « les citoyens ne le perçoivent pas encore ». Pour répondre à l’impatience ... Lire la suite
Article du 18/02/2019
Dans un arrêté paru au Journal officiel vendredi, le ministère du Travail vient de réviser le titre professionnel de conseiller médiateur numérique au profit de celui de responsable d'espace de médiation numérique. Un nouvel intitulé qui sera enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles « ... Lire la suite
Article du 31/01/2019
Villes Internet célébrait, mardi 29 et mercredi 30 janvier, un double événement. Forte de ses 450 adhérents (maires, élus, agents de la fonction publique territoriale), l’association a soufflé la vingtième bougie du label national « Territoires, villes et villages Internet » – 234 collectivités ont été ... Lire la suite
Article du 24/01/2019
En parallèle du salon AP Connect, l’association Villes Internet organise, mardi 29 et mercredi 30 janvier le premier congrès des élus au numérique à la Grande arche de Paris-La Défense (Hauts-de-Seine). Un événement auquel participeront, promet l’organisation, 700 élus et agents territoriaux. Plus de 50 maires interviendront ... Lire la suite
Article du 14/01/2019
Dans le cadre du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (Dcant) 2018-2020, « feuille de route de la transformation numérique des territoires », la direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (Dinsic) et le Centre national de la fonction publique ... Lire la suite
Article du 02/01/2019
620 millions d’euros pour « accélérer le déploiement du très haut débit ». À la veille de Noël, le Premier ministre Édouard Philippe a signé « un ensemble de 17 engagements de financement de l’État en faveur de réseaux d’initiative publique (Rip) portés par des collectivités ... Lire la suite
Article du 21/12/2018
Grenoble (Isère), Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), Lannion (Côtes-d’Armor)… Dix-huit villes (dont neuf sites pilotes), choisies en fonction de la disponibilité des fréquences, expérimentent actuellement la 5G (cinquième génération de communications mobiles) en France. Dans un « tableau de bord » dévoilé ... Lire la suite
Article du 20/12/2018
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a installé, mercredi 12 décembre, un comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Il s’agit, selon la définition de l’ANFR, d’un « lieu privilégié d’information, d’échanges et de concertation sur toute ... Lire la suite
Article du 07/12/2018
« Les citoyens ne le perçoivent pas encore », mais la couverture numérique « est en train de s’améliorer ». Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, son ministre délégué, ont procédé, hier au ministère, ... Lire la suite
