Édition du jeudi 28 mars 2019
Avant de quitter le gouvernement, Mounir Mahjoubi crée le label « Numérique inclusif »
La veille de son départ du gouvernement - pour briguer l'investiture La République en marche pour l'élection municipale de 2020 à Paris -, le désormais ex-secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a signé un arrêté portant création du label « Numérique inclusif ». À l’instar des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), des associations et des établissements publics, les collectivités territoriales, qui s’appuient aujourd'hui sur « un réseau de médiation numérique insuffisant et hétérogène », « peuvent demander et recevoir ce label » délivré par l’Agence du Numérique (rattachée à Bercy) et constitué de deux niveaux : « Initiative pour un numérique inclusif » et « Pass numérique ». Pour candidater, il suffira de « remplir un formulaire », bientôt accessible ici.
« Dans un contexte de dématérialisation des services publics [100 % des démarches administratives pourront se faire en ligne en 2022, ndlr] et de numérisation de la société, (…) catalyseur de nouvelles fractures, inégalités et inquiétudes », ce label, précisent les auteurs de l'arrêté, vient récompenser les « dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population », deux objectifs de la stratégie nationale pour un numérique inclusif.
Une stratégie en quatre axes
Portée par la Mission Société numérique, cette stratégie repose sur quatre axes, rappelés dans l’arrêté. « Révéler les vrais besoins des publics éloignés, des aidants numériques, des collectivités territoriales », « réunir les acteurs en créant les conditions d'une large coalition [État, collectivités territoriales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs de terrain, ndlr] », « accélérer et déployer des outils concrets à impact pour donner des capacités supplémentaires aux acteurs qui œuvrent au quotidien pour cette inclusion » et « documenter pour favoriser le partage de bonnes pratiques pour faciliter la mise en capacité des territoires de décliner des initiatives d'accompagnement au numérique des publics éloignés ». Pour rappel, pour aider les collectivités à décliner au niveau local la stratégie nationale, une boîte à outils à leur attention est accessible ici.
Cette stratégie nationale pour un numérique inclusif, précise encore le secrétariat d’État au Numérique, a pour but « d'accompagner vers l'autonomie les personnes en difficulté [13 millions de Français sont en difficulté avec les outils numériques, ndlr] (…) et de favoriser [leur] accès et [leur] réinsertion au marché de l'emploi, (…) d'outiller les aidants (travail social, guichets de service public, associations caritatives, etc.) ou encore de soutenir le déploiement d'actions locales efficaces et cohérentes par les collectivités locales ».
Des collectivités locales déjà sollicitées pour contribuer au financement des « Pass numériques ». Un appel à projets a, en effet, été lancé le 22 mars par le gouvernement à destination des collectivités pour financer ce dispositif accordant aux « personnes vulnérables » un droit d’accès à des services d’accompagnement numérique (lire Maire info du 25 mars).
Des critères d'éligibilité
La dernière partie de l'arrêté est consacrée aux critères d'éligibilité au dispositif. Peuvent ainsi prétendre au label « Numérique inclusif » (niveau « Initiative pour un numérique inclusif » ), les dispositifs ayant notamment pour caractéristique de « présenter un retour d'expérience terrain avec un partenaire local (expérimentation, produit minimum viable, initiative locale…) » ou de « s'adresser aux publics-cibles éloignés du numérique ou témoignant d'une stratégie de ciblage et d'acquisition de ces publics » (la liste complète des critères est accessible dans l'arrêté en téléchargement ci-dessous).
Sont éligibles au label « Numérique inclusif » (niveau « Pass numérique » ), les dispositifs ayant notamment pour caractéristique de « mettre en relation des publics éloignés du numérique et des lieux de médiation numérique qu'il aura qualifiés et référencés » ou encore de « proposer un moyen physique de cibler les publics éloignés et leur permettre de payer les services rendus ».
« Dans un contexte de dématérialisation des services publics [100 % des démarches administratives pourront se faire en ligne en 2022, ndlr] et de numérisation de la société, (…) catalyseur de nouvelles fractures, inégalités et inquiétudes », ce label, précisent les auteurs de l'arrêté, vient récompenser les « dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population », deux objectifs de la stratégie nationale pour un numérique inclusif.
Une stratégie en quatre axes
Portée par la Mission Société numérique, cette stratégie repose sur quatre axes, rappelés dans l’arrêté. « Révéler les vrais besoins des publics éloignés, des aidants numériques, des collectivités territoriales », « réunir les acteurs en créant les conditions d'une large coalition [État, collectivités territoriales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs de terrain, ndlr] », « accélérer et déployer des outils concrets à impact pour donner des capacités supplémentaires aux acteurs qui œuvrent au quotidien pour cette inclusion » et « documenter pour favoriser le partage de bonnes pratiques pour faciliter la mise en capacité des territoires de décliner des initiatives d'accompagnement au numérique des publics éloignés ». Pour rappel, pour aider les collectivités à décliner au niveau local la stratégie nationale, une boîte à outils à leur attention est accessible ici.
Cette stratégie nationale pour un numérique inclusif, précise encore le secrétariat d’État au Numérique, a pour but « d'accompagner vers l'autonomie les personnes en difficulté [13 millions de Français sont en difficulté avec les outils numériques, ndlr] (…) et de favoriser [leur] accès et [leur] réinsertion au marché de l'emploi, (…) d'outiller les aidants (travail social, guichets de service public, associations caritatives, etc.) ou encore de soutenir le déploiement d'actions locales efficaces et cohérentes par les collectivités locales ».
Des collectivités locales déjà sollicitées pour contribuer au financement des « Pass numériques ». Un appel à projets a, en effet, été lancé le 22 mars par le gouvernement à destination des collectivités pour financer ce dispositif accordant aux « personnes vulnérables » un droit d’accès à des services d’accompagnement numérique (lire Maire info du 25 mars).
Des critères d'éligibilité
La dernière partie de l'arrêté est consacrée aux critères d'éligibilité au dispositif. Peuvent ainsi prétendre au label « Numérique inclusif » (niveau « Initiative pour un numérique inclusif » ), les dispositifs ayant notamment pour caractéristique de « présenter un retour d'expérience terrain avec un partenaire local (expérimentation, produit minimum viable, initiative locale…) » ou de « s'adresser aux publics-cibles éloignés du numérique ou témoignant d'une stratégie de ciblage et d'acquisition de ces publics » (la liste complète des critères est accessible dans l'arrêté en téléchargement ci-dessous).
Sont éligibles au label « Numérique inclusif » (niveau « Pass numérique » ), les dispositifs ayant notamment pour caractéristique de « mettre en relation des publics éloignés du numérique et des lieux de médiation numérique qu'il aura qualifiés et référencés » ou encore de « proposer un moyen physique de cibler les publics éloignés et leur permettre de payer les services rendus ».
Ludovic Galtier
Télécharger l’arrêté du 26 mars 2019. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE 
PARTAGER
IMPRIMER
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Le projet de loi fonction publique devrait être soumis au Parlement le 2 mai
Parution du décret sur la disponibilité des fonctionnaires, malgré l'opposition des élus locaux
Politique de la ville : des « signes d'amélioration » sur l'emploi
Retrouver une édition
Accéder au site