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Décret du 9 mars 2017 portant nomination (Cour des comptes)

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Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

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Décret n° 2017-263 du 1er mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Arrêté du 23 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Régionalisation du programme d'investissements d'avenir »

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Décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

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Décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l'aide aux victimes et du secrétariat général à l'aide aux victimes

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Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « zones blanches - centres-bourgs n° 2 »

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Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »

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Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »

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Avenant n° 4 du 2 janvier 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir action « Valorisation - Fonds national de valorisation »

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Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)

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Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Partenariat régional d'innovation en Bretagne »

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Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] )

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Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Auvergne - Rhône-Alpes (2e vague) »

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Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

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Décret du 28 juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »

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Décret du 19 mai 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice

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Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eranet Smart Grid Plus - spécificités françaises »

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Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) »

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Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales »

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Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »

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Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »

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Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques »

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration

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Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration

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Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)

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Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

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Convention du 1er mars 2016 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts convergences »)

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Décret n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

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Arrêté du 24 février 2016 portant intégration au site internet « service-public.fr » d'un téléservice permettant à l'usager d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et d'avoir accès à des services d'informations personnalisés

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Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »

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Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française

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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance

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Convention du 4 décembre 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)

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Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 »

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Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

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Décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, prises sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (services du Premier ministre)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes

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Ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes

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Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges régionaux « Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon », « Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées », « Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes »

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Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret du 21 octobre 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret du 19 octobre 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

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Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense
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