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Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles

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Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

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Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

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Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien

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Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) »

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Convention du 11 octobre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité [PIPC] »)

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Décret du 7 octobre 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

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Circulaire du 17 juillet 2013 relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés

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Circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation

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Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

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Avenant n° 3 du 17 juin 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir (action : « Initiatives d'excellence ») relatif aux conditions de mise en œuvre de certains projets sélectionnés

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Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique »

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Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

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Décret du 14 février 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

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Circulaire du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques

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Arrêté du 8 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi (zone de protection spéciale)

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Décret du 9 janvier 2013 portant nomination d'un délégué interministériel à la Méditerranée - M. TELLE (Serge)

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Décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir

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Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée

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Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

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Circulaire relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville

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Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

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Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BANGUI (Taha)

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Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BRANLY (Emmanuel)

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Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GUEGUEIN (Stéphane)

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Décret du 17 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 9 octobre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret du 9 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

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Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

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Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

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Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

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Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel des finances publiques-impôts

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Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires

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Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

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Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

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Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : «internats d'excellence et égalité des chances»)

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Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale

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Décret n° 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine

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Décret n° 2012-388 du 21 mars 2012 relatif à la chambre du conseil de la Cour des comptes

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Décret n° 2012-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes

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Décret n° 2012-254 du 22 février 2012 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

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Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène »

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Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet

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Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services
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