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Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

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Arrêté du 29 août 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cohésion numérique des territoires »

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Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »

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Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

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Arrêté du 18 juillet 2018 portant prorogation de la validité de l'enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye

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Arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome »

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Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

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Décret du 2 mai 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 17 avril 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

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Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures »

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Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

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Décret du 28 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 19 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret du 19 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 19 février 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

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Décret du 5 février 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 22 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 8 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 2 janvier 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

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Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration des filières »

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Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

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Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »

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Décret du 18 décembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire

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Arrêté du 6 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale)

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Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

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Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

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Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française

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Décret n° 2017-1568 du 16 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret du 15 novembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret n° 2017-1542 du 7 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 »

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Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques

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Convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »)

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Avenant n° 1 du 15 septembre 2017 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)

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Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

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Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact

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Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme

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Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration

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Arrêté du 22 mai 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

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Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes

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Avenant n° 2 du 3 avril 2017 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)

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Décret du 3 avril 2017 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité

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Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination à l'observatoire de la laïcité

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Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité »

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Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech Diversité »

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Convention du 21 mars 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts hospitalo-universitaires 2 »)

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Arrêté du 3 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 »

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Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques
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