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Décret du 8 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

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Décret du 5 octobre 2015 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. BLISKO (Serge)

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Décret n° 2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes

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Avenant n° 2 du 11 septembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Programme de soutien à l'innovation majeure [PSIM] »)

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Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité

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Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »

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Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »

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Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

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Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

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Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du délégué interministériel à l'intelligence économique - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)

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Arrêté du 2 juin 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Programme “Dites-le-nous une fois pour les particuliers” », « Identité numérique et relation usager : pour la fourniture de services publics numériques enrichis nécessitant une identification fiabilisée de l'usager » et « Solutions et infrastructures partagées »

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Avenant n° 1 du 27 mai 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »)

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

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Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts

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Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 »

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Décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

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Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire »

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Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 »

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Décret du 23 mars 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Décret du 16 mars 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

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Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »

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Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Arrêté du 12 février 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »

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Décret du 19 février 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

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Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

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Décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

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Convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir

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Circulaire du 7 janvier 2015 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015

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Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)

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Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)

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Décret du 12 novembre 2014 portant nomination d'une adjointe du Défenseur des droits - Mme ANGELI-TROCCAZ (Claudine)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

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Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

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Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés

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Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)

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Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

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Décret n° 2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

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Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données

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Arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale côte languedocienne

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Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »

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Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du Défenseur des droits - M. TOUBON (Jacques)

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Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire pour la modernisation de l'action publique - Mme de la BRETÈCHE (Laure)

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Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 »

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Arrêté du 8 juillet 2014 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 »

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Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes

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Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes

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Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

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Décret du 21 mai 2014 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. LEMAS (Pierre-René)
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