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Décret du 16 mars 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

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Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »

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Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Arrêté du 12 février 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »

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Décret du 19 février 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

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Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

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Décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

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Convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir

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Circulaire du 7 janvier 2015 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015

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Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)

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Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)

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Décret du 12 novembre 2014 portant nomination d'une adjointe du Défenseur des droits - Mme ANGELI-TROCCAZ (Claudine)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

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Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

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Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés

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Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)

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Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

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Décret n° 2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

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Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données

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Arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale côte languedocienne

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Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »

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Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du Défenseur des droits - M. TOUBON (Jacques)

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Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire pour la modernisation de l'action publique - Mme de la BRETÈCHE (Laure)

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Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 »

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Arrêté du 8 juillet 2014 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 »

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Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes

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Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes

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Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

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Décret du 21 mai 2014 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. LEMAS (Pierre-René)

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Décret n° 2014-504 du 19 mai 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes

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Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement

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Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes)

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Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) - Mme FAU (Laure)

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Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes)

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Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. MACHTOU (Nicolas)

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Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. SEVILLE (Hervé)

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Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Puy-de-Dôme)

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Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental adjoint de la DDPP de la Somme

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Arrêté du 3 avril 2014 portant intérim des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires

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Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

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Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration

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Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir

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Arrêté du 18 mars 2014 relatif à l'abrogation du cahier des charges « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »

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Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon

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Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

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Décret du 13 février 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret du 13 février 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

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Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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