Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dêpots et consignations (directions régionales)

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-1182 du 18 décembre 2013 pris pour l'adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-990 du 7 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales et relatif à l'application à ces sociétés du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 14 octobre 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-919 du 15 octobre 2013 relatif aux comités d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe dans le Département de Mayotte et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 1er octobre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 819, route du Mas-Rillier, quartier militaire Osterode, à Rillieux-la-Pape (Rhône)

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire ainsi qu'à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-637 du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décision du 12 juillet 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis n° 2013-02 de l'Autorité de la statistique publique en date du 4 juin 2013 sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) dont la liste figure en annexe

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-496 du 11 juin 2013 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 14 mai 2013 portant soumission du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 mars 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 mars 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-255 du 26 mars 2013 fixant les modalités d'application du IX de l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 18 février 2013 relatif au modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2013-144 du 18 février 2013 relatif à la constitution initiale du Haut Conseil des finances publiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 7 février 2013 portant nomination du directeur général de la Banque publique d'investissement - M. Dufourcq (Nicolas)

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012 pris en application de l'article 1522 bis du code général des impôts et relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 novembre 2012 portant délégation de signature au chargé des fonctions de préfigurateur de la Banque publique d'investissement

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 octobre 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décision du 1er octobre 2012 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr