Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique


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Arrêté du 29 avril 2015 prononçant le retrait d'une concession de mines dans le département de la Loire-Atlantique

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Arrêté du 28 avril 2015 fixant au titre des années 2012 et 2013 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

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Décret du 21 avril 2015 portant classement de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme

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Décret du 30 mars 2015 portant classement de la commune de Contrexéville (Vosges) comme station de tourisme

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Décret du 18 mars 2015 portant classement de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) comme station de tourisme

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Décret n° 2015-217 du 25 février 2015 modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

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Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Vittel (Vosges) comme station de tourisme

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Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Metz (Moselle) comme station de tourisme

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Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme

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Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Brest (Finistère) comme station de tourisme

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Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

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Décision du 30 janvier 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par le groupe Bolloré en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques

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Arrêté du 13 janvier 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)

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Décret du 7 janvier 2015 portant classement de la commune de Maisons-Laffitte (Yvelines) comme station de tourisme

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Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) comme station de tourisme

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Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) comme station de tourisme

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Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de Colmar (Haut-Rhin) comme station de tourisme

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Décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté

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Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Décret n° 2014-1434 du 1er décembre 2014 portant transfert du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon

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Décret du 17 novembre 2014 portant classement de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme

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Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme

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Arrêté du 3 novembre 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac » à la société Variscan Mines dans le département des Côtes-d'Armor

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Décret du 29 octobre 2014 portant classement de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

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Décret du 15 octobre 2014 portant classement de la commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme

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Décret du 7 octobre 2014 portant classement de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 29 septembre 2014 portant classement de la commune de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

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Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune d'Eze (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

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Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Capbreton (Landes) comme station de tourisme

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Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme

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Arrêté du 15 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France

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Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Plouguerneau (Finistère) comme station de tourisme

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Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) comme station de tourisme

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Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme

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Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

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Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne

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Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l'année 2011 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce

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Ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce

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Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

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Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique

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Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

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Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dêpots et consignations (directions régionales)

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Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

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Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

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Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
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