Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance


Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire ainsi qu'à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2013-637 du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décision du 12 juillet 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Avis n° 2013-02 de l'Autorité de la statistique publique en date du 4 juin 2013 sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) dont la liste figure en annexe

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2013-496 du 11 juin 2013 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 14 mai 2013 portant soumission du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 21 mars 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 21 mars 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2013-255 du 26 mars 2013 fixant les modalités d'application du IX de l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 18 février 2013 relatif au modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2013-144 du 18 février 2013 relatif à la constitution initiale du Haut Conseil des finances publiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret du 7 février 2013 portant nomination du directeur général de la Banque publique d'investissement - M. Dufourcq (Nicolas)

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012 pris en application de l'article 1522 bis du code général des impôts et relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 30 novembre 2012 portant délégation de signature au chargé des fonctions de préfigurateur de la Banque publique d'investissement

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 2 octobre 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décision du 1er octobre 2012 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2012-1015 du 3 septembre 2012 relatif aux modalités de détermination de la contribution économique territoriale

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2011 ― revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr