Ministère de l'Économie et des Finances


Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 17 novembre 2014 portant classement de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 3 novembre 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac » à la société Variscan Mines dans le département des Côtes-d'Armor

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 29 octobre 2014 portant classement de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 15 octobre 2014 portant classement de la commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 7 octobre 2014 portant classement de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 29 septembre 2014 portant classement de la commune de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune d'Eze (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Capbreton (Landes) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 15 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Plouguerneau (Finistère) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l'année 2011 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

Ministère de l'Économie et des Finances

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce

Ministère de l'Économie et des Finances

Ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dêpots et consignations (directions régionales)

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2013-1182 du 18 décembre 2013 pris pour l'adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2013-990 du 7 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales et relatif à l'application à ces sociétés du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 14 octobre 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2013-919 du 15 octobre 2013 relatif aux comités d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe dans le Département de Mayotte et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 1er octobre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 819, route du Mas-Rillier, quartier militaire Osterode, à Rillieux-la-Pape (Rhône)

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire ainsi qu'à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2013-637 du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement

Ministère de l'Économie et des Finances

Décision du 12 juillet 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales

Ministère de l'Économie et des Finances

Avis n° 2013-02 de l'Autorité de la statistique publique en date du 4 juin 2013 sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) dont la liste figure en annexe

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2013-496 du 11 juin 2013 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »

Ministère de l'Économie et des Finances

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française

Ministère de l'Économie et des Finances

Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française
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