Ministère de l'Économie et des Finances


Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2012-412 du 23 mars 2012 relatif à la sécurité des machines à laver et essoreuses mises à disposition du public

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 8 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les conditions de logement

Ministère de l'Économie et des Finances

rrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des personnes fréquentant les services d'aide dite « Sans domicile 2012 »

Ministère de l'Économie et des Finances

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'appariement d'un échantillon de données fiscales avec un échantillon de données issues du recensement de la population

Ministère de l'Économie et des Finances

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012 (Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,71 % pour l'année 2012)

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la prolongation et la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Guyane maritime » au profit des sociétés Hardman Petroleum France SAS, Shell Exploration and Production France SAS et Total E & P Guyane française SAS, conjointes et solidaires

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

Ministère de l'Économie et des Finances

DECRET Décret n° 2011-1911 du 20 décembre 2011 modifiant le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 23 mai 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la contribution de solidarité territoriale

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 13 décembre 2011 portant classement de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1663 du 28 novembre 2011 relatif au réseau du Crédit agricole

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 28 novembre 2011 portant agrément de la Confédération nationale du logement (CNL)

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1518 du 15 novembre 2011 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 2 novembre 2011 portant classement de la commune de Grimaud (Var) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques de la carte géographique intitulée « Les aires d'influence des villes »

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 12 octobre 2011 portant publication de la liste des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux abrogés en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Lectoure (Gers) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

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Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Ministère de l'Économie et des Finances

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

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Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2011 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 7 juin 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux conditions d'accès aux données du répertoire d'immeubles localisés

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 27 mai 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ)

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts (résidences de tourisme)

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 19 mai 2011 portant classement de la commune de Sainte-Maxime (Var) comme station de tourisme
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