Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques de la carte géographique intitulée « Les aires d'influence des villes »

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Arrêté du 12 octobre 2011 portant publication de la liste des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux abrogés en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011

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Décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative

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Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne

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Décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales

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Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

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Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

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Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Lectoure (Gers) comme station de tourisme

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Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

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Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

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Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

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Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2011 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

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Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

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Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

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Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

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Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

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Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme

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Arrêté du 7 juin 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011

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Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux conditions d'accès aux données du répertoire d'immeubles localisés

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Arrêté du 27 mai 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ)

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Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts (résidences de tourisme)

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Décret du 19 mai 2011 portant classement de la commune de Sainte-Maxime (Var) comme station de tourisme

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Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme

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Arrêté du 3 mai 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011

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Décret du 27 avril 2011 portant classement de la commune de Clairvaux-les-Lacs (Jura) comme station de tourisme

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Décret du 27 avril 2011 portant classement de la commune de Risoul (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

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Décret n° 2011-389 du 12 avril 2011 portant modification du code des assurances et modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances

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Arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris

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Décret du 12 avril 2011 portant classement de la commune de Salins-les-Bains (Jura) comme station de tourisme

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Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement

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Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

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Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz

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Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF

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Arrêté du 23 février 2011 portant rectification tarifaire des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz et Réseau GDS

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Décret n° 2011-369 du 4 avril 2011 relatif à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts

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Décret n° 2011-343 du 28 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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DECRET Décret n° 2011-278 du 17 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste

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Décret du 16 mars 2011 portant classement de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) comme station de tourisme

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Arrêté du 10 février 2011 fixant le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2009

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Arrêté du 11 février 2011 fixant le programme philatélique de l'année 2011 (compléments) et de l'année 2012 (2e partie)

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Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget de famille 1994-1995 »

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Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat

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Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global

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Décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2011

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Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule

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Arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration de la procédure d'agrément préalable des projets d'investissements dans les départements d'outre-mer dans le secteur du logement

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

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Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

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Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges »

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Arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
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