Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

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Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle

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Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques

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Arrêté du 30 avril 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis de Beaulieu » à la société Variscan Mines, dans le département de la Loire-Atlantique

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Avis relatif à une modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

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Arrêté du 29 avril 2015 prononçant le retrait d'une concession de mines dans le département de la Loire-Atlantique

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Arrêté du 28 avril 2015 fixant au titre des années 2012 et 2013 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

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Décret du 21 avril 2015 portant classement de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme

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Décret du 30 mars 2015 portant classement de la commune de Contrexéville (Vosges) comme station de tourisme

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Décret du 18 mars 2015 portant classement de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) comme station de tourisme

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Décret n° 2015-217 du 25 février 2015 modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

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Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Vittel (Vosges) comme station de tourisme

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Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Metz (Moselle) comme station de tourisme

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Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme

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Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Brest (Finistère) comme station de tourisme

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Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

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Décision du 30 janvier 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par le groupe Bolloré en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques

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Arrêté du 13 janvier 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)

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Décret du 7 janvier 2015 portant classement de la commune de Maisons-Laffitte (Yvelines) comme station de tourisme

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Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) comme station de tourisme

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Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) comme station de tourisme

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Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de Colmar (Haut-Rhin) comme station de tourisme

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Décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté

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Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Décret n° 2014-1434 du 1er décembre 2014 portant transfert du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon

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Décret du 17 novembre 2014 portant classement de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme

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Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme

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Arrêté du 3 novembre 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac » à la société Variscan Mines dans le département des Côtes-d'Armor

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Décret du 29 octobre 2014 portant classement de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

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Décret du 15 octobre 2014 portant classement de la commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme

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Décret du 7 octobre 2014 portant classement de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 29 septembre 2014 portant classement de la commune de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

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Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune d'Eze (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

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Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Capbreton (Landes) comme station de tourisme

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Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme

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Arrêté du 15 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France

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Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Plouguerneau (Finistère) comme station de tourisme

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Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) comme station de tourisme

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Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme

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Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

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Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne

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Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l'année 2011 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce

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Ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce

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Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

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Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique
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