Adaptation aux canicules, pouvoirs des maires et « Anru 3 » : le Sénat adopte le projet de loi de « Relance du logement »
En pleine canicule, les sénateurs ont inséré dans le texte voulu par l'exécutif pour résorber la crise du logement plusieurs mesures d'adaptation des habitations aux vagues de chaleur. Ils ont aussi modifié certaines mesures visant à étendre les pouvoirs des maires ou assouplir les procédures d'urbanisme. Lire la suite
Le décret « ASA » est publié, fermant la porte à toute possibilité de négociation locale
Le gouvernement a décidé de passer en force en publiant un décret sur les autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la famille et la parentalité, vilipendé par les organisations syndicales et rejeté par les employeurs territoriaux. Ce décret marque un réel recul des droits sociaux pour les agents des trois versants de la fonction publique. Lire la suite
Adaptation des écoles à la chaleur : les collectivités peuvent désormais bénéficier de diagnostics gratuits et d'une aide pour les travaux
L'annonce avait été faite il y a une dizaine de jours : la Banque des territoires, Actee, La Banque postale et le groupe EDF vont mobiliser quelque 190 millions d'euros en tout pour aider les collectivités à adapter les établissements scolaires aux épisodes de canicule. Le fonctionnement du dispositif a été dévoilé hier. Lire la suite
Les délégués à la protection des données face à l'intelligence artificielle : vers une évolution de la profession
Une enquête menée par la Cnil auprès de plus de 2 000 délégués à la protection des données (DPO) en France, dresse un état des lieux de l'usage de l'IA dans les organisations et de son impact sur le poste de DPO – obligatoire dans toute collectivité territoriale depuis le RGPD. Lire la suite
Finances locales : le président du Comité des finances locales totalement opposé aux analyses du gouvernement
Contrairement à l'affirmation du ministre des Comptes publics, lors du comité d'alerte sur les finances publiques du 7 juillet, Jean-François Debat affirme qu'il n'y a pas de dérive des dépenses des collectivités locales et impute à l'Etat la responsabilité d'une dégradation de leur situation financière. Lire la suite
Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l’emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l’organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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