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Alors que le pays est confronté à une nouvelle canicule, le projet de loi visant à « la relance et la décentralisation du logement »  a été adopté, hier soir, en première lecture, par le Sénat, malgré la présence de mesures critiquées, comme la remise en location des « passoires thermiques »  sous certaines conditions.

Ajouté à la dernière minute à l'ordre du jour estival de la chambre haute, ce texte a cependant été amendé pour intégrer une série de mesures facilitant l’adaptation des logements aux canicules et élargissant le droit d'opposition des maires dans l’attribution des HLM. Il doit désormais être examiné par les députés à la rentrée.

« Confort d’été » : adapter les logements aux canicules

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a ainsi salué l'adoption d'un texte qui « ouvre la voie à des centaines de milliers de rénovations supplémentaires », « adapte enfin nos logements aux défis du changement climatique »  et fait « confiance aux maires ». La gauche a, elle, dénoncé un « recul » : « Le projet multiplie les dérogations permettant de conserver le caractère décent d'un logement », au détriment des locataires de ces « passoires »  qui « souvent des personnes vulnérables et les plus exposées à la précarité énergétique », a déploré la sénatrice socialiste Viviane Artigalas.

Actualité oblige, ce sont les mesures d'adaptation des logements aux canicules ajoutées par les sénateurs qui ont principalement retenu l’attention. Comme le souhaitait d’ailleurs le ministre, la prise en compte de la notion de « confort d'été »  dans la définition d'une « rénovation énergétique performante »  (en particulier dans le cadre de MaPrimeRénov’) a été validée, tout comme dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés afin de « lutter contre la surchauffe ». 

En parallèle, ils ont aussi facilité l’installation de systèmes de « rafraîchissement »  dans les copropriétés, solution qui a été préférée en séance – contre l’avis du gouvernement – à la seule « climatisation ». Une alternative qui permettrait d’inclure « les réseaux de froid »  et « les solutions collectives de rafraîchissement, telles que les pompes à chaleur géothermales et les réseaux de froid efficaces », ont défendu les auteurs des amendements allant dans ce sens et issus de tous bords politiques. 

Avis des ABF rendus non contraignants 

Par ailleurs, les sénateurs ont rendu l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) non contraignant pour l’installation de protections solaires extérieures. L’objectif est de faciliter la pose de volets ou de stores, alors que les ABF sont critiqués pour refuser régulièrement leur installation au nom de la protection du patrimoine, aux dépens du confort thermique. En séance (également contre l’avis du gouvernement), ils ont aussi ajouté aux missions des ABF la prise en compte « des enjeux sanitaires et du confort thermique des logements ». « Il s’agit de trouver un juste équilibre entre préservation du patrimoine, de la santé et du bien-être de la population », alors que « 32 % des logements se trouvent dans un périmètre soumis à l’avis des ABF en France », selon les sénateurs. 

L’avis des ABF serait également rendu non contraignant dans le cadre des futurs « périmètres de développement du logement », ces zones qui ne pourraient couvrir l’intégralité du territoire d’une commune mais où des dérogations aux plans d'urbanisme seraient autorisées afin de favoriser et accélérer la construction de logements.

Hasard du calendrier, le Haut Conseil pour le climat (HCC) a défendu l’essentiel de ces mesures dans son évaluation annuelle, publiée ce matin. Suggérant de nombreuses pistes pour mieux adapter la société et l’économie, cette instance indépendante réclame de « faire évoluer les règles d’urbanisme liées à la protection du patrimoine et limitant la pose de protections solaires (volets, ombrières, toitures réfléchissantes) ». Elle préconise, en outre, de « renforcer le cadre réglementaire sur les logements dangereux en cas de fortes chaleurs en intégrant des critères de décence liés aux températures élevées et en rendant obligatoire le confort d’été dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) ».

Alertant sur l’insuffisante préparation du pays aux conséquences du réchauffement climatique et l’urgence de « changer d’échelle »  dans les politiques climatiques, elle réclame, au passage, un redimensionnement du Fonds vert, dès le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, « de façon à permettre aux collectivités locales de mettre en place les actions prioritaires d’adaptation ».

Attribution de HLM : un droit d'opposition du maire 

S’agissant du volet du texte étendant les pouvoirs des maires, la Chambre haute a apporté, en commission, une série de modifications au projet de l’exécutif qui souhaitait notamment accorder aux édiles la possibilité de s'opposer à l’attribution d'un logement social à un ménage condamné pour trouble à l'ordre public (une possibilité qui existe déjà et est encadrée par le droit). Les sénateurs ont ainsi décidé que le droit d'opposition du maire ne serait pas « limité »  à ce cas précis de motivation mais plutôt généralisé. Est-ce que cette évolution changera vraiment beaucoup de choses par rapport à la situation actuelle ? Cela n'a rien d'évident finalement, compte tenu du fait que ce droit d'opposition devra toujours être motivé et restera bien limité par le droit existant (qui régit l'attribution des logements sociaux).

En parallèle, ils ont aussi supprimé « la condition liée à l’absence de carence de la commune au titre de la loi SRU ou à la conclusion d’un contrat de mixité sociale (CMS) ». Alors que le gouvernement comptait aussi confier aux maires qui le souhaitent la part d’attribution de logements sociaux jusque-là allouée aux préfets, en incluant de fait le logement d’urgence et plus spécifiquement le Dalo, ils ont choisi de supprimer les dispositions donnant aux communes ou aux EPCI l’exercice des compétences relatives au droit au logement opposable.

Une exception toutefois : l’Île-de-France. En séance, les sénateurs l’ont autorisée « à titre expérimental pour deux ans »  pour les communes et établissements volontaires de la région francilienne « en raison de la tension sur le logement qui y est constatée », selon l’amendement du gouvernement qui a été retenu. 

« En contrepartie de la mise à sa disposition de leviers de la politique de l’habitat, la commune ou l’établissement assumera les mêmes responsabilités que l’État en matière de relogement des ménages […] ainsi que le paiement des éventuelles astreintes prononcées par le juge lorsque les requérants n’ont pas été relogés », explique ainsi l’exécutif.

Anru 3 : concertation des habitants conservée

On peut également noter que la Chambre haute a abandonné l'automaticité du statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) voulu par le gouvernement, qui souhaite par ailleurs transférer la compétence d’instruction, de gestion et d’attribution des aides à la pierre à toutes les métropoles et communautés urbaines. Si la Chambre haute a ainsi conservé « le transfert – avec compensation budgétaire – de la gestion [de ces aides] aux communautés urbaines [et] aux métropoles », elle a néanmoins supprimé « le caractère systématique de l’acquisition du statut d’AOH par le délégataire ou l’EPCI exerçant la gestion des aides à la pierre »  et prévu, à la place, que ces derniers acquièrent ce statut « par décision de leur organe délibérant ».

L’une des mesures phares du projet de loi est le lancement très attendu d’une « troisième génération »  de renouvellement urbain. Alors que le deuxième programme (NPNRU) doit s'achever en 2030, ce troisième programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) serait ainsi déployé de 2030 à 2040 et serait étendu à la « France des sous-préfectures », et pas seulement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Dans ce cadre, les sénateurs ont validé en séance un amendement socialiste qui permettrait la mise en œuvre d’une concertation des habitants dans les mêmes conditions que le NPNRU. Il propose ainsi de « conserver les modalités de concertation des habitants et des représentants des associations et des acteurs économiques à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain », avec la mise en place d’une « maison du projet »  pour chacun d’entre eux.

Par ailleurs, plusieurs mesures ont été prises pour adapter l'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les Outre-mer et la modification de ses conditions de majoration dans les zones insulaires métropolitaines.

Consulter le texte adopté par le Sénat.
 
 

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