Projet de loi d'urgence agricole : des inquiétudes croissantes pour les collectivités, entre nouvelles obligations et compensations incertaines
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté hier à l'Assemblée nationale par 369 voix contre 178. Plus de 260 amendements ont été introduits dans ce texte qui arrivera au Sénat à la fin du mois de juin. Pour les collectivités, certaines mesures adoptées à l'Assemblée nationale interpellent. Lire la suite
Taxe foncière : depuis 2018, moins de 2 % des communes ont augmenté leur taux tous les ans
La Direction générale des collectivités locales estime que « 2 millions de personnes ont connu une hausse systématique des taux de TFPB » entre 2018 et 2025, alors que « 26 millions n'en ont connue qu'une seule ». Elle confirme, en outre, que le produit des taxes foncières a principalement progressé du fait des revalorisations des valeurs locatives, et non pas de la hausse des taux. Lire la suite
Le gouvernement demande aux préfets de régulariser les étrangers qui y ont droit pour désengorger l'hébergement d'urgence
Le gouvernement vient de publier une circulaire aux préfets relative à la nécessité de désaturer l'hébergement d'urgence en permettant aux personnes étrangères qui y ont droit d'accéder au logement. Avec un accent mis sur la situation des étrangers travaillant dans les métiers « en tension », dont la situation administrative doit être « régularisée ». Lire la suite
Chlordécone : le Parlement adopte définitivement une proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la contamination
Déposée il y a deux ans par le député guadeloupéen Élie Califer, la proposition de loi « visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone » a été adoptée définitivement, hier, à l'Assemblée nationale. Lire la suite
Quelle « autonomie » pour la Corse ? Premier feu vert pour une réforme constitutionnelle au Parlement
Les députés ont approuvé mardi soir en commission une réforme constitutionnelle accordant une « autonomie » à la Corse et une latitude dans l'adaptation de certaines lois et normes sur son territoire, s'affrontant sur la nature, le degré et le contrôle des futurs pouvoirs délégués. Lire la suite
Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l’emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l’organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).