La contamination massive des populations de Martinique et de Guadeloupe par le pesticide dit « chlordécone »  est bien, en partie du moins, de la responsabilité de l’État, qui devra agir pour en traiter les conséquences. En adoptant la proposition de loi du député Califer, le Parlement a reconnu cet état de fait.

Dérogations

Inventé au début des années 1950 aux États-Unis sous le nom de Kepone, le chlordécone est un pesticide destiné à lutter contre les parasites de la banane. C’est directement sur le site de production du Kepone que les premiers problèmes sanitaires ont, très vite, été constatés chez les ouvriers de l’usine, et que les autorités sanitaires américaines ont reconnu une pollution majeure de la rivière où étaient déversées les eaux usées de l’usine – rivière qui, à partir de 1976, fut interdite d’accès pendant treize ans. 

Le caractère nocif du chlordécone est donc connu depuis les années 1970, après de nombreux rapports scientifiques. Il a pourtant été massivement utilisé dans les plantations de bananes des Antilles françaises bien après la révélation de sa toxicité. Mais le pire, c’est que le chlordécone a été interdit en France à partir de 1990… sauf aux Antilles, qui ont bénéficié – si l’on peut dire – d’une dérogation jusqu’en 1993. L’État savait donc que ce produit était dangereux, mais en a autorisé l’usage en Martinique et en Guadeloupe, sous la pression du lobby des planteurs. 

La quasi-totalité de la population contaminée

Les conséquences en sont longuement décrites dans l’exposé des motifs de la proposition de loi du député Élie Califer. « Réparti sous la forme de poudre à mains nues par les ouvriers agricoles aux pieds des bananeraies, le chlordécone a imprégné les sols pour des centaines d’années » . Sous l’effet de la pluie, le pesticide a pénétré les sols et pollué les nappes phréatiques, les rivières et la mer elle-même. Selon les dernières études, un cinquième des sols sont pollués en Guadeloupe et deux cinquièmes en Martinique, tout comme « 40 % des eaux de surface à Basse-Terre ».

Le chlordécone se retrouve aujourd’hui à des taux « inquiétants »  dans les crustacés, les poissons et un certain nombre de produits agricoles très consommés comme la patate douce, l’igname ou la carotte. 

« La terre, l’eau, les rivières, la mer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes : l’ensemble de l’environnement et du biotope est concerné par la contamination au chlordécone dans les Antilles » , s’indigne Élie Califer. Avec des conséquences sanitaires gravissimes : selon Santé publique France, 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens « sont contaminés au chlordécone ». Première incidence : une explosion du nombre de cancers de la prostate chez les hommes et, chez les femmes, un risque accru de mettre au monde des enfants souffrant de troubles du développement physique, neurologique et mental. 

Commission d’enquête

En 2019, une commission d’enquête parlementaire présidée par le député martiniquais Serge Letchimy – l’ancien maire de Fort-de-France – avait rendu des conclusions sans appel, jugeant que cette affaire était bien « un scandale d’État » : « L'État a autorisé l'emploi d'une substance et maintenu son usage, en dépit des connaissances scientifiques et des signaux d'alerte. La responsabilité de l'État est d'autant plus engagée par l'usage coupable et délibéré de procédures dérogatoires, tant dans les autorisations de mise sur le marché que par les prolongations de celles-ci acceptées en 1992 et 1993. » 

La commission d’enquête ne se contentait pas, d’ailleurs, de mettre en cause l’État. Elle ajoutait à ses conclusions : « Les groupements professionnels, les grandes exploitations bananières et leurs représentants, prêts à tout pour défendre l’utilisation d’un produit miracle sans remettre en cause son impact sur l’environnement et la santé, doivent être appelés à répondre de leur responsabilité. »  La justice elle-même, saisie de cette affaire, avait qualifié le chlordécone, en 2025, de « monstre chimique », a rappelé un député hier. 

La proposition de loi d’Élie Califer vise donc à faire en sorte que l’État reconnaisse sa responsabilité et mette en place des dispositifs de dépollution et d’indemnisation des victimes. 

« Objectif »  d’indemnisation

Au fil de la navette parlementaire, le texte a été modifié – en partie enrichi et en partie atténué. La principale atténuation tient dans la formulation de l’article 1er : le texte initial disposait que « l’État reconnaît sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques »  causés par le chlordécone. Le texte final, lui, dispose que l’État reconnait « sa part »  de responsabilité. Cela paraît à la fois juste et insuffisant : si l’État n’a qu’une « part »  de responsabilité, qui a l’autre ? Comme le dénonçait la commission d’enquête, ce sont les exploitants des plantations eux-mêmes et les entreprises qui ont commercialisé ce produit – mais ceux-ci ne sont ni cités ni concernés par le texte. 

La seule tentative d’impliquer les producteurs de pesticides dans le texte a été introduite, en première lecture, à l’Assemblée nationale : un amendement avait été adopté pour faire financer les actions de dépollution et d’indemnisation menées par l’État par « une taxe de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires »  dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. Cette disposition, supprimée au Sénat, n’a pas été réintroduite. 

Que prévoit la proposition de loi adoptée, en dehors de la reconnaissance formelle de la part de responsabilité de l’État ? 

La fixation d’un certain nombre « d’objectifs ». Là encore, le texte est assez prudent dans sa formulation : il n’impose pas à l’État d’indemniser toutes les victimes, mais dispose que l’État « s’assigne pour objectif l’indemnisation de toutes les victimes »  – la nuance est importante, d’autant plus qu’aucun délai n’est fixé pour atteindre cet « objectif ». 

Les autres « objectifs »  fixés par la loi sont « la dépollution des terres et des eaux contaminées », « la suppression du risque d’exposition au chlordécone », « l’accompagnement des professionnels de la pêche et de l’aquaculture affectés par cette pollution », « la recherche et la caractérisation des pathologies »  provoquées par cette molécule.

Par ailleurs, le gouvernement devra rendre, dans un délai d’un an, un rapport sur la faisabilité d’une extension du bénéfice du FIVP (fonds d’indemnisation des victimes de pesticides) à l’ensemble des personnes souffrant, aux Antilles, d’une maladie reconnue liée au chlordécone – rappelons que plusieurs députés, sans succès, ont tenté de faire adopter la création d’un fonds d’indemnisation dédié, sur le modèle de ce qui existe pour l’amiante.

L’État, pour atteindre ces objectifs, devra élaborer une « stratégie pluriannuelle dédiée ». 

« Texte de compromis » 

Le texte a été adopté à l’unanimité. La ministre des Outre-mer, Naïma Mouchou, a qualifié ce texte de « loi importante, pour réparer et assumer ce qui est, et pour que jamais une telle situation ne puisse se reproduire » . L’auteur du texte, Élie Califer, a parlé, avant ce vote, « d’un rendez-vous de la République avec une partie d’elle-même ». « Comment l’État a-t-il pu prolonger l’usage d’un pesticide dont les risques étaient connus ? Le monde savait, la France savait. »  Il a qualifié ce texte « d’esquisse » : « Nous aurions pu aller plus loin. Mais c’est un texte de compromis, qui permettra d’apaiser le sentiment d’abandon et d’indignation »  en Martinique et en Guadeloupe. 

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