Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux
Les sénateurs ont adopté hier, à une très large majorité, le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres. Ils ont adopté une soixantaine d'amendements, dont certains correspondent à des demandes de longue date de l'AMF. Lire la suite
Municipales : le gouvernement n'envisage pas d'étendre le remboursement des dépenses de propagande électorale aux communes de moins de 1 000 habitants
Entre questions parlementaires et propositions de loi, plusieurs députés et sénateurs s'interrogent, ces temps-ci, sur les règles de remboursement des dépenses électorales. Puisque le mode de scrutin a été homogénéisé dans toutes les communes, ils estiment que les règles de remboursement devraient l'être aussi. Mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille. Lire la suite
Baux commerciaux : pour éviter les abus, les députés veulent permettre aux communes de préempter les parts des sociétés
En commission, les députés ont décidé d'étendre le droit de préemption pour empêcher certains commerçants de l'esquiver grâce à des montages juridiques et ainsi contourner l'action des maires. Les communes pourraient ainsi participer au capital d'une société afin de mieux maîtriser et sauvegarder le commerce de proximité de leur territoire. Lire la suite
Élections municipales : comment les électeurs perçoivent-ils la gestion financière de leurs communes ?
La deuxième vague du baromètre de la campagne des municipales 2026 OpinionWay-SFIL pour Les Échos et Radio Classique vient d'être publiée. Les résultats soulignent encore et toujours un grand intérêt pour ce rendez-vous démocratique, avec des attentes parfois contradictoires notamment au niveau financier. Lire la suite
La loi Duplomb de retour pour un débat à l'Assemblée nationale
C'est une première : une pétition donne lieu ce jour à l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale autour de la loi Duplomb adoptée en juillet dernier. Les échanges entre les députés risquent de dériver vers d'autres textes agricoles annoncés cette année. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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