Ce que contient la proposition de loi sur l'accueil des gens du voyage, débattue ce soir au Sénat

Le Sénat va examiner aujourd'hui en séance publique une proposition de loi sur l'accueil des gens du voyage, qui vise à « renforcer les outils à disposition des communes » et apporter de la sécurité juridique aux maires. Lire la suite
Une proposition de loi pour « donner une nouvelle impulsion à la dynamique des communes nouvelles »
Une nouvelle proposition de loi sur les communes nouvelles est en cours d'examen au Parlement : elle a été adoptée par le Sénat la semaine dernière et sera examinée à l'Assemblée nationale après les élections municipales. Objectif : redonner du souffle au mouvement de création des communes nouvelles. Lire la suite
Droit de vote des étrangers aux municipales : les députés reprennent l'examen d'un texte déposé il y a... 27 ansÂ
Les élus écologistes ont fait adopter, en commission, un texte déposé en 1999 visant à « accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France ». Son adoption en séance reste, cependant, très incertaine et elle n'a aucune chance de s'appliquer lors des prochaines échéances de mars. Lire la suite
L'intelligence artificielle utilisée aujourd'hui par près d'un Français sur deux, selon le baromètre du numérique
L'édition 2026 du baromètre du numérique fait état d'une explosion massive des usages de l'intelligence artificielle dans la population, notamment chez les plus jeunes. Un nouvel usage qui s'accompagne d'une forte progression de connectivité très haut débit et qui invite à la plus grande vigilance. Lire la suite
Une grande majorité de Français toujours satisfaite des services publics locaux
Si les Français restent très attachés aux services publics locaux et les jugent trop souvent dévalorisés dans le débat public, ils réclament davantage de « proximité physique » et de « réhumanisation », selon une étude. Estimant que ces organismes manquent de moyens, quatre Français sur dix sont même prêts à un retour de la taxe d'habitation. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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