Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Communes nouvelles

Communes nouvelles : comment « relancer la dynamique » ?

Article du 15/04/2021

Il n’y a plus, on le sait, 36 000 communes en France, depuis deux ans. Il y en a désormais 34 965, et cela est dû à l’émergence de quelque 778 communes nouvelles regroupant environ 2 500 communes et plus de 2,5 millions d’habitants. Pour l’essentiel, ces communes nouvelles sont nées entre 2015 et 2018, dans le cadre de la loi portée par ... Lire la suite




Communes nouvelles et communes-communautés : décryptage de la loi Gatel

Article du 26/07/2019

Adoptée définitivement par le Sénat avant-hier à la quasi-unanimité (Lire Maire info d’hier), la proposition de loi portée par Françoise Gatel et l’AMF va avoir des conséquences directes sur l’organisation des prochaines élections municipales dans les communes nouvelles. À plus long terme, elle va permettre la création ... Lire la suite







Cinquième Rencontre nationale des communes nouvelles demain à l'AMF

Article du 03/04/2019

L’AMF organise dans ses locaux, demain pendant toute la matinée, sa cinquième rencontre nationale des communes nouvelles, intitulée cette année : « Retour sur quatre années de succès et perspectives après 2020 ». Alors que cette année marquera forcément une pause dans la dynamique de création de communes nouvelles ... Lire la suite


239 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

Article du 08/03/2019

Cette fois, ça y est : les chiffres officiels, estampillés par la DGCL, sont tombés, et on connaît le nombre précis des communes nouvelles ayant pris effet au 1er janvier dernier. Elles sont 239, regroupant 626 communes. Il y a aujourd’hui 774 communes nouvelles qui existent sous le régime créé par la loi RCT de 2010 et la loi Pélissard-Pires ... Lire la suite



Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

Article du 21/12/2018

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus. Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant ... Lire la suite






Discussion au Sénat sur le rôle et la place des maires délégués

Article du 14/06/2018

La proposition de loi Retailleau-Bas-Darnaud relative à « l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale » a été adoptée par le Sénat hier par 178 voix contre 124. Elle vise (lire Maire info du 12 juin) à apporter des « correctifs » à la loi Notre et notamment à assouplir ... Lire la suite




4es Rencontres nationales des communes nouvelles le 15 mars

Article du 02/03/2018

Les 4es Rencontres nationales des communes nouvelles auront lieu le jeudi 15 mars à l’AMF, en partenariat avec le groupe Caisse des dépôts, avec, au cœur du débat, la place des habitants dans les projets de commune nouvelle. On le sait, les questions financières ont tenu une grande place dans la création de centaines de communes nouvelles ces trois ... Lire la suite



Le gouvernement interpellé sur une mesure qui pénalise les communes nouvelles

Article du 20/12/2017

La séance de questions orales au gouvernement, hier, a permis au député du Rhône Patrick Verchère de poser la question assez complexe des abattements de la taxe d’habitation dans les communes nouvelles. Lors de la création d’une commune nouvelle, les élus peuvent harmoniser de façon progressive les taux de fiscalité en vigueur ... Lire la suite


Communes nouvelles : le satisfecit des élus

Article du 24/11/2017

Dans les raisons évoquées par les élus pour créer une commune nouvelle, les avantages financiers arrivent de loin en tête. Ils représentent, en effet, 91 % de leurs réponses, selon une étude réalisée par Territoires Conseils (Caisse des dépôts) et l’AMF auprès des 517 communes nouvelles existantes au 1er ... Lire la suite


Communes nouvelles : l'AMF rappelle ses propositions

Article du 18/10/2017

L’AMF a rappelé hier, par voie de communiqué, les propositions qu’elle entend porter auprès du gouvernement et des parlementaires pour permettre au mouvement de création de communes nouvelles de se poursuivre. Si 517 communes nouvelles ont été créées en 2015 et 2016, le mouvement se poursuit mais à un rythme moins soutenu (lire ... Lire la suite


La carte d'identité des 14 nouvelles communes nouvelles

Article du 16/10/2017

Quatorze créations de communes nouvelles ont été publiées vendredi dernier au Journal officiel. La veille, lors des premières Assises nationales des communes nouvelles à l’AMF, la ministre Jacqueline Gourault avait d’ailleurs annoncé que 14 arrêtés étaient effectivement signés (lire Maire info du 13 octobre). Ces ... Lire la suite



Premières Assises nationales des communes nouvelles, organisées par l'AMF

Article du 08/09/2017

L’AMF organise, le jeudi 12 octobre au matin, les premières Assises nationales des communes nouvelles, « pour partager les attentes des maires, débattre et proposer des solutions afin de mieux accompagner la création et le fonctionnement des communes nouvelles ». Cette rencontre sera l’occasion, pour l’AMF, de présenter un certain nombre de ... Lire la suite


Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles

Article du 25/04/2017

C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ». On sait en effet que dans le grand mouvement de création de communes nouvelles auquel on a assisté ... Lire la suite



Communes nouvelles : un succès qui s'enracine dans le territoire

Article du 16/03/2017

517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, réalisé par l’AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils (Caisse des dépôts), et rendu public ce matin, décrypte le formidable succès du dispositif, chiffres à ... Lire la suite



Troisième Rencontre nationale des communes nouvelles jeudi prochain à l'AMF

Article du 24/02/2017

Jeudi prochain, le 2 mars, aura lieu dans les locaux de l’AMF la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles. Organisée en partenariat avec Territoires Conseils (groupe Caisse des dépôts), cette rencontre aura lieu au moment où le mouvement de création de communes nouvelles, en 2015 et 2016, a connu un succès inespéré : ce ... Lire la suite


La nouvelle carte des communes nouvelles

Article du 23/01/2017

Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en Indre-et-Loire. Il y a donc eu, au 1er janvier 2017, 200 communes nouvelles créées dans le pays, ce qui, additionné aux 317 crées au 1er janvier 2016, porte à 517 le nombre de fusions depuis la loi Pélissard-Pires ... Lire la suite


Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Article du 17/01/2017

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 noms sur les 479 – soit plus de 35 % – ... Lire la suite


Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties sur le territoire

Article du 05/01/2017

Plus de 200 communes nouvelles ont été créées en 2016, ce qui porte à plus de 500 le nombre de ces créations depuis deux ans. Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs dizaines d’autres vont être publiés en janvier et en février. ... Lire la suite


Bientôt 500 communes nouvelles dans le pays

Article du 04/01/2017

Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées en 2015, ce seront au moins 200 de plus qui verront le jour en ce début d’année. Il n'est encore pas simple de dresser un bilan précis à l’unité près, car les publications au Journal officiel, sur ... Lire la suite




Communes nouvelles : la troisième vague

Article du 03/11/2016

Le Journal officiel a publié, dans la dernière semaine d’octobre, une nouvelle liste de 71 communes nouvelles, qui prendront effet au 1er janvier prochain. Après la première vague du début de l’année, puis la deuxième en juillet, c’est donc la poursuite de cette singulière dynamique de regroupement volontaire de communes. Carte ... Lire la suite


Communes nouvelles : adoption définitive de la proposition de loi Sido

Article du 26/10/2016

Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Les sénateurs ont voté conforme le texte adopté en première lecture par les ... Lire la suite


Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel tranche en faveur des communes

Article du 24/10/2016

C’est un fait plutôt rare : le Conseil constitutionnel vient d’annuler une disposition issue de la loi Notre en la déclarant inconstitutionnelle, répondant favorablement à la requête de deux communes. Cette disposition concerne le cas de la création d’une commune nouvelle fusionnant des communes appartenant à des EPCI différents. ... Lire la suite



37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet

Article du 29/07/2016

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes. En rouge, les communes nouvelles créées au premier semestre 2016. Ce n’est qu’un début, concernant cette année 2016 : de nombreux arrêtés préfectoraux, ... Lire la suite


Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer

Article du 28/07/2016

Le Conseil constitutionnel va statuer, dans les semaines qui viennent, sur une question qui pourrait s’avérer importante pour l’avenir des communes nouvelles : un préfet peut-il, sans déroger au principe de libre administration des collectivités territoriales, imposer le rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI différent de celui qui ... Lire la suite



Annecy devient la plus grande commune nouvelle de France

Article du 21/06/2016

En votant hier leur regroupement, les communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod vont devenir la plus importante commune nouvelle avec 122 000 habitants. Le regroupement de ces six communes, qui sera effectif le 1er janvier 2017, a été validé quasi-simultanément hier soir par les six conseils municipaux. La population de la préfecture ... Lire la suite




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