Communes nouvelles


Article du 2016-01-28

La fusion des Acca dans les communes nouvelles pourrait devenir facultative

C’est ce que l’on appelle un virage à 180 degrés ! La question de la fusion des associations communales de chasse agréées (Acca) dans les communes nouvelles pourrait être réglée, suite à un revirement du gouvernement : lui qui, début janvier, avait opposé une fin de non-recevoir sur cette question, a finalement soutenu ...

Article du 2016-01-11

La France est passée sous la barre des 36 000 communes, à 35 945

La France est passée en dessous du seuil symbolique des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini. Parmi ces 300 communes créées en application ...

Article du 2016-01-08

Fusion des associations de chasse dans les communes nouvelles : le gouvernement hostile à toute dérogation

C’est un problème que les promoteurs du système des communes nouvelles n’avaient pas forcément prévu : des projets de communes nouvelles sont retardés par une disposition de 2013 du Code de l’environnement concernant les associations communales de chasse. C’est le problème qu’a récemment soulevé un sénateur ...

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