Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 28/07/2016
Le Conseil constitutionnel va statuer, dans les semaines qui viennent, sur une question qui pourrait s’avérer importante pour l’avenir des communes nouvelles : un préfet peut-il, sans déroger au principe de libre administration des collectivités territoriales, imposer le rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI différent de celui qui ... Lire la suite
Article du 08/07/2016
La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets de calcul, et offre de la souplesse quant aux ... Lire la suite
Article du 21/06/2016
En votant hier leur regroupement, les communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod vont devenir la plus importante commune nouvelle avec 122 000 habitants. Le regroupement de ces six communes, qui sera effectif le 1er janvier 2017, a été validé quasi-simultanément hier soir par les six conseils municipaux. La population de la préfecture ... Lire la suite
Article du 09/06/2016
La création de communes nouvelles bénéficiera du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Beaune sur les communes nouvelles de mars 2015 jusqu’à la fin de cette année. L’annonce en a été faite par le président de la République la semaine dernière devant les maires réunis en congrès. Saluant ... Lire la suite
Article du 03/06/2016
L’Assemblée nationale a adopté, le 1er juin dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle, déposée par Bruno Sido, sénateur et président du conseil départemental de la Haute-Marne. Ce texte, adopté en première lecture par le ... Lire la suite
Article du 10/05/2016
Le regroupement de communes en communes nouvelles n’est pas sans conséquences sur les adresses existantes. Nouveau nom pour la nouvelle commune, problèmes des voies homonymes, changement du numéro Insee et ses conséquences… Une autre difficulté est apparue au fur et à mesure de la création des communes nouvelles : l’obligation faite ... Lire la suite
Article du 17/03/2016
L’auditorium de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité affichait salle comble hier à l’occasion de la Rencontre nationale des maires des communes nouvelles. Un an, jour pour jour, après la promulgation de la loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle, ... Lire la suite
Article du 16/03/2016
À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour pour jour après la publication de la loi du 16 mars 2015 « relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle », Maire info offre à ses lecteurs des cartes exclusives permettant de mieux comprendre ... Lire la suite
Article du 15/02/2016
La création d’une commune nouvelle pose de nombreux problèmes en termes de gestion des ressources humaines. Pour aider les élus à y voir plus clair, alors que 400 projets de communes nouvelles sont dans les cartons après les 317 ayant abouti l’an dernier, l’AMF a produit un guide intitulé Communes nouvelles : impacts sur les personnels. Ce ... Lire la suite
Article du 28/01/2016
C’est ce que l’on appelle un virage à 180 degrés ! La question de la fusion des associations communales de chasse agréées (Acca) dans les communes nouvelles pourrait être réglée, suite à un revirement du gouvernement : lui qui, début janvier, avait opposé une fin de non-recevoir sur cette question, a finalement soutenu ... Lire la suite
Article du 11/01/2016
La France est passée en dessous du seuil symbolique des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini. Parmi ces 300 communes créées en application ... Lire la suite
Article du 08/01/2016
C’est un problème que les promoteurs du système des communes nouvelles n’avaient pas forcément prévu : des projets de communes nouvelles sont retardés par une disposition de 2013 du Code de l’environnement concernant les associations communales de chasse. C’est le problème qu’a récemment soulevé un sénateur ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
