Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/05/2016
Le regroupement de communes en communes nouvelles n’est pas sans conséquences sur les adresses existantes. Nouveau nom pour la nouvelle commune, problèmes des voies homonymes, changement du numéro Insee et ses conséquences… Une autre difficulté est apparue au fur et à mesure de la création des communes nouvelles : l’obligation faite ... Lire la suite
Article du 17/03/2016
L’auditorium de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité affichait salle comble hier à l’occasion de la Rencontre nationale des maires des communes nouvelles. Un an, jour pour jour, après la promulgation de la loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle, ... Lire la suite
Article du 16/03/2016
À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour pour jour après la publication de la loi du 16 mars 2015 « relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle », Maire info offre à ses lecteurs des cartes exclusives permettant de mieux comprendre ... Lire la suite
Article du 15/02/2016
La création d’une commune nouvelle pose de nombreux problèmes en termes de gestion des ressources humaines. Pour aider les élus à y voir plus clair, alors que 400 projets de communes nouvelles sont dans les cartons après les 317 ayant abouti l’an dernier, l’AMF a produit un guide intitulé Communes nouvelles : impacts sur les personnels. Ce ... Lire la suite
Article du 28/01/2016
C’est ce que l’on appelle un virage à 180 degrés ! La question de la fusion des associations communales de chasse agréées (Acca) dans les communes nouvelles pourrait être réglée, suite à un revirement du gouvernement : lui qui, début janvier, avait opposé une fin de non-recevoir sur cette question, a finalement soutenu ... Lire la suite
Article du 11/01/2016
La France est passée en dessous du seuil symbolique des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini. Parmi ces 300 communes créées en application ... Lire la suite
Article du 08/01/2016
C’est un problème que les promoteurs du système des communes nouvelles n’avaient pas forcément prévu : des projets de communes nouvelles sont retardés par une disposition de 2013 du Code de l’environnement concernant les associations communales de chasse. C’est le problème qu’a récemment soulevé un sénateur ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
