Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 21 juin 2016
Communes nouvelles

Annecy devient la plus grande commune nouvelle de France

En votant hier leur regroupement, les communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod vont devenir la plus importante commune nouvelle avec 122 000 habitants. Le regroupement de ces six communes, qui sera effectif le 1er janvier 2017, a été validé quasi-simultanément hier soir par les six conseils municipaux.
La population de la préfecture de la Haute-Savoie va ainsi passer de 54 000 à 122 000 habitants, soit la plus grosse fusion de communes réalisée à ce jour en nombre d'habitants, devant celle de Cherbourg (82 000 habitants) issue de la transformation en commune nouvelle de la communauté urbaine début 2016 (lire Maire info du 9 septembre 2015).
À Annecy, la création de la commune nouvelle a notamment été motivée par la volonté de conserver « un bon niveau de services publics sans augmenter la pression fiscale », selon le maire Jean-Luc Rigaut (UDI). Avec la baisse des dotations de l’État, les communes sont en effet obligées de couper dans leur budget ou d'augmenter les impôts. En permettant aux communes de mutualiser certains services (ressources humaines, finances, informatique, etc.), la fusion est vue comme une source d'économies budgétaires.
L’union de ces six communes devrait également permettre à Annecy de peser davantage dans la région élargie Auvergne Rhône-Alpes, promettent les élus. À noter que le mariage s’est fait entre des municipalités de tendances politiques différentes : LR, UDI, PS, divers gauche ou sans étiquette.
« L'intérêt des habitants est plus important que notre propre identité politique, souligne Jean Boutry, maire PS de Cran-Gevrier. La population nous suit car ça suscite pas mal de sympathie de voir que des élus sont capables de s'effacer. » 
Les 202 conseillers municipaux des six communes seront en effet réduits à 59 lors des prochaines élections municipales de 2020. Des mairies déléguées subsisteront pour maintenir un lien de proximité avec les habitants au sein d'une commune à la superficie quadruplée selon des chiffres de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Les élus se sont aussi entendus sur une harmonisation progressive de la fiscalité sur douze ans. Et l'actuel maire d'Annecy est pressenti pour prendre la tête de la commune nouvelle.
Mais des questions restent en suspens, comme l'équipement de la police municipale, armée à Annecy-le-Vieux et Seynod, désarmée ailleurs. « Dans la période actuelle, il est difficile de désarmer qui que ce soit », estime Bernard Accoyer, maire d’Annecy-le-Vieux.
Reste également à décider du nom de la nouvelle commune : dans une consultation des habitants, « Annecy »  est arrivé en tête avec 41,9% des suffrages, devant « Annecy-le-Grand »  (22,6%) et « Annecy-le-Lac »  (7,1%).
Lors du dernier Congrès de l’AMF, un point info consacré aux communes nouvelles était revenu sur le succès rencontré par ce dispositif de fusion entre communes. Un succès qui s’explique en grande partie par le fait qu'il « repose sur le volontariat des maires », avaient redit les intervenants. « C’est la première fois que les communes arrivent à se restructurer elles-mêmes sans décision de l’Etat, sans schéma étatique, sans seuil fixé par le niveau national. C’est une réforme qui vient du terrain. C’est cela qui est merveilleux », commentait pour sa part, l’ancien président de l’AMF et auteur de la loi sur les communes nouvelles de mars 2015, Jacques Pélissard (lire Maire info du 9 juin). C’est lors de ce congrès également que le président de la République avait annoncé le prolongement jusqu’à la fin de l’année du dispositif financier prévu lors de la création d’une commune nouvelle.
C.N. (avec AFP)


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