Élections municipales : le « Mémento » toujours pas publié, les candidats dans le flou
Alors que les élections municipales ont lieu dans un peu plus de trois mois, et qu'elles seront marquées par des changements majeurs sur le mode de scrutin pour plus de 20 000 communes, les candidats ne disposent toujours pas des documents d'information essentiels du ministère de l'Intérieur. Un retard qui commence à devenir problématique. Lire la suite
Impôts locaux : le Conseil constitutionnel ouvre la voie aux remboursements de trop-versés par les contribuables
La juridiction suprême a jugé contraire à la Constitution un dispositif visant à rendre soutenable la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Conséquence, les contribuables lésés peuvent réclamer le remboursement de la CFE et des taxes foncières des dernières années. Ce qui devrait entraîner des conséquences financières pour l'État et les collectivités. Lire la suite
La Cour des comptes s'inquiète des conséquences de la baisse de la natalité sur les finances publiques
La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les conséquences des évolutions démographiques sur les finances publiques. Selon les magistrats, faute de mesures forcément impopulaires, le vieillissement de la population devrait brutalement aggraver le déficit public dans les années à venir. Lire la suite
Un rapport invite à reconsidérer la place du périurbain dans le débat public
Alors qu'il représente environ 30 % de la population française, le périurbain est « un impensé politique et social ». C'est ce que pointe un rapport rédigé par l'urbaniste Jean-Marc Offner pour le groupe de réflexion Terra Nova. Il invite les élus à mettre en place des « politiques adaptées à ces territoires souvent invisibles mais décisifs ». Lire la suite
Un syndicat alerte sur la « pénibilité invisible » des métiers de la petite enfance
Cinq mille tonnes soulevées, 144 000 changements de couches ou vêtements réalisés et un million d'accroupissements effectués en une carrière : un syndicat alerte mercredi sur la « pénibilité invisible » des métiers de la petite enfance et appelle à reconnaître cette « usure professionnelle ». Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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