Élections municipales : le « Mémento » toujours pas publié, les candidats dans le flou
Alors que les élections municipales ont lieu dans un peu plus de trois mois, et qu'elles seront marquées par des changements majeurs sur le mode de scrutin pour plus de 20 000 communes, les candidats ne disposent toujours pas des documents d'information essentiels du ministère de l'Intérieur. Un retard qui commence à devenir problématique. Lire la suite
Impôts locaux : le Conseil constitutionnel ouvre la voie aux remboursements de trop-versés par les contribuables
La juridiction suprême a jugé contraire à la Constitution un dispositif visant à rendre soutenable la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Conséquence, les contribuables lésés peuvent réclamer le remboursement de la CFE et des taxes foncières des dernières années. Ce qui devrait entraîner des conséquences financières pour l'État et les collectivités. Lire la suite
La Cour des comptes s'inquiète des conséquences de la baisse de la natalité sur les finances publiques
La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les conséquences des évolutions démographiques sur les finances publiques. Selon les magistrats, faute de mesures forcément impopulaires, le vieillissement de la population devrait brutalement aggraver le déficit public dans les années à venir. Lire la suite
Un rapport invite à reconsidérer la place du périurbain dans le débat public
Alors qu'il représente environ 30 % de la population française, le périurbain est « un impensé politique et social ». C'est ce que pointe un rapport rédigé par l'urbaniste Jean-Marc Offner pour le groupe de réflexion Terra Nova. Il invite les élus à mettre en place des « politiques adaptées à ces territoires souvent invisibles mais décisifs ». Lire la suite
Un syndicat alerte sur la « pénibilité invisible » des métiers de la petite enfance
Cinq mille tonnes soulevées, 144 000 changements de couches ou vêtements réalisés et un million d'accroupissements effectués en une carrière : un syndicat alerte mercredi sur la « pénibilité invisible » des métiers de la petite enfance et appelle à reconnaître cette « usure professionnelle ». Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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