Édition du mercredi 3 décembre 2025

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Fiscalité locale

Impôts locaux : le Conseil constitutionnel ouvre la voie aux remboursements de trop-versés par les contribuables

La juridiction suprême a jugé contraire à la Constitution un dispositif visant à rendre soutenable la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Conséquence, les contribuables lésés peuvent réclamer le remboursement de la CFE et des taxes foncières des dernières années. Ce qui devrait entraîner des conséquences financières pour l'État et les collectivités. Lire la suite

Démographie

La Cour des comptes s'inquiète des conséquences de la baisse de la natalité sur les finances publiques

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les conséquences des évolutions démographiques sur les finances publiques. Selon les magistrats, faute de mesures forcément impopulaires, le vieillissement de la population devrait brutalement aggraver le déficit public dans les années à venir. Lire la suite

Petite enfance

Un syndicat alerte sur la « pénibilité invisible » des métiers de la petite enfance

Cinq mille tonnes soulevées, 144 000 changements de couches ou vêtements réalisés et un million d'accroupissements effectués en une carrière : un syndicat alerte mercredi sur la « pénibilité invisible » des métiers de la petite enfance et appelle à reconnaître cette « usure professionnelle ». Lire la suite

Maires de France