Statut de l'élu : ce que les sénateurs ont modifié dans la proposition de loi
Adopté mercredi 22 octobre par le Sénat en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu local va maintenant repartir à l'Assemblée nationale. Le texte a été assez largement modifié par les sénateurs, qui ont adopté une cinquantaine d'amendements. Tour d'horizon des principales modifications. Lire la suite
Budget 2026 : un accord transpartisan se dessine sur le logement alors que les débats s'enlisent dans l'hémicycle
Des parlementaires du bloc central et d'une partie de la gauche se seraient mis d'accord pour créer un statut fiscal avantageux pour les bailleurs privés, à la condition de réduire la ponction qui frappe les bailleurs sociaux. Le gouvernement, lui, reste toujours sous la menace de la censure. Lire la suite
Publicité politique ciblée : les nouvelles règles résumées par la Cnil
Depuis le 15 octobre 2025, des obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique sont imposées par un nouveau règlement européen. À l'approche des élections municipales, la Cnil publie des fiches pour comprendre ce nouvel encadrement des campagnes numériques. Lire la suite
Vers un répertoire national des personnes inéligibles ?
Le Sénat va débattre, le 6 novembre prochain, d'une proposition de loi visant à instaurer un « fichier national des personnes inéligibles ». Objectif : empêcher que des élections doivent être annulées du fait de la présence de candidats inéligibles, quelle qu'en soit la raison. Explications. Lire la suite
Transports : la future loi-cadre sera suivie d'une loi de programmation, annonce le ministre Philippe Tabarot
La future loi-cadre sur les transports, confirmée par le Premier ministre mi-octobre dans son discours de politique générale, sera suivie d'une « loi de programmation » pluriannuelle, devant constituer « le socle de la politique de transports » « pour les décennies à venir », a promis vendredi le ministre Philippe Tabarot. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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