Statut de l'élu : ce que les sénateurs ont modifié dans la proposition de loi
Adopté mercredi 22 octobre par le Sénat en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu local va maintenant repartir à l'Assemblée nationale. Le texte a été assez largement modifié par les sénateurs, qui ont adopté une cinquantaine d'amendements. Tour d'horizon des principales modifications. Lire la suite
Budget 2026 : un accord transpartisan se dessine sur le logement alors que les débats s'enlisent dans l'hémicycle
Des parlementaires du bloc central et d'une partie de la gauche se seraient mis d'accord pour créer un statut fiscal avantageux pour les bailleurs privés, à la condition de réduire la ponction qui frappe les bailleurs sociaux. Le gouvernement, lui, reste toujours sous la menace de la censure. Lire la suite
Publicité politique ciblée : les nouvelles règles résumées par la Cnil
Depuis le 15 octobre 2025, des obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique sont imposées par un nouveau règlement européen. À l'approche des élections municipales, la Cnil publie des fiches pour comprendre ce nouvel encadrement des campagnes numériques. Lire la suite
Vers un répertoire national des personnes inéligibles ?
Le Sénat va débattre, le 6 novembre prochain, d'une proposition de loi visant à instaurer un « fichier national des personnes inéligibles ». Objectif : empêcher que des élections doivent être annulées du fait de la présence de candidats inéligibles, quelle qu'en soit la raison. Explications. Lire la suite
Transports : la future loi-cadre sera suivie d'une loi de programmation, annonce le ministre Philippe Tabarot
La future loi-cadre sur les transports, confirmée par le Premier ministre mi-octobre dans son discours de politique générale, sera suivie d'une « loi de programmation » pluriannuelle, devant constituer « le socle de la politique de transports » « pour les décennies à venir », a promis vendredi le ministre Philippe Tabarot. Lire la suite
Beaucoup de maires se mobilisent pour impliquer leurs concitoyens dans la participation à la vie municipale. À six mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’objectif est aussi d’assurer la participation au vote et de susciter des vocations d’élus. À lire aussi dans ce numéro d’octobre, des articles sur le nouveau mode de scrutin paritaire, les aides du programme national pour l’entretien des ponts, la réglementation sur les nouveaux espaces publics non-fumeurs (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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