Fin de parcours pour la proposition de loi sur le mariage des personnes en situation irrégulière
La proposition de loi Demilly, visant à interdire le mariage aux couples dont l'un des époux est en situation irrégulière et à donner de nouveaux outils aux maires pour lutter contre les mariages arrangés, n'a pas été adoptée, hier, à l'Assemblée nationale. Récit. Lire la suite
Déficit public : le gouvernement annonce un nouveau gel de crédits de 5 milliards d'eurosÂ
L'objectif du gouvernement est d'éviter un nouveau dérapage budgétaire. Bien qu'elles semblent épargnées à première vue, les collectivités pourraient être indirectement affectées par cette mesure, comme lors des précédentes coupes. D'autant que l'exécutif a ciblé les dépenses des communes qui progressent « plus vite » que prévu. Lire la suite
Financement du sport : des signaux inquiétants pour les collectivités
Dans un contexte budgétaire tendu, le Plan 5000 Équipements - Génération 2024, géré par l'Agence nationale du sport, a subi une coupe de 23 millions d'euros.  « Un mauvais signal » pour les associations d'élus qui demandent une continuité et une garantie des financements de l'État. Lire la suite
Ni drapeau israélien ni drapeau palestinien au fronton des mairies, tranche la justice
Entre avant-hier et hier, les maires de Nice et de Besançon ont été tous les deux contraints par une décision de justice de retirer les drapeaux israélien et palestinien qu'ils avaient placés au fronton de l'hôtel de ville. Les services publics doivent strictement respecter le principe de neutralité, ont rappelé les juges. Lire la suite
La réforme des titres-restaurants suscite la colère des restaurateurs
À peine présentée et déjà critiquée: la réforme des titres-restaurants portée par la ministre du Commerce et des PME Véronique Louwagie, qui pérennise leur utilisation totale pour faire les courses alimentaires, a provoqué jeudi la colère des restaurateurs. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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