Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/10/2024
« C’était un texte simple, mais plus on avance plus c’est compliqué ! ». Ce cri du cœur d’un sénateur, pendant le débat qui a eu lieu en séance publique le 9 octobre, illustre assez bien la situation. La discussion sur ce texte au départ assez simple et de bon sens a fait apparaître une foule de problèmes de ... Lire la suite
Article du 08/09/2023
Après avoir réuni pendant 12 heures de suite les chefs des partis d’opposition, la semaine dernière à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le chef de l’État s’est livré cette semaine à un exercice de « debriefing », pour faire le bilan de ce marathon de discussion et dire les pistes qu’il en retient. Décentralisation, ... Lire la suite
Article du 11/05/2023
Il aura fallu deux jours de débats pour faire adopter une proposition … d’un seul article. La proposition de loi du groupe Renaissance « visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » aura suscité bien plus de débats qu’on ne pouvait s’y attendre. Mais l’essentiel ... Lire la suite
Article du 08/11/2022
En ces temps de « fatigue informationnelle » des Français et de relative défiance vis-à-vis des émetteurs d’information, les résultats du 7e Baromètre de la communication locale, réalisé par Epiceum et Harris interactive en partenariat avec La Poste, Cap’Com et l’AMF, feront chaud au cœur des élus et ... Lire la suite
Article du 04/07/2022
Initialement prévu en 2018, le répertoire des lobbies vient finalement d’être étendu aux collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants. Depuis vendredi dernier, les représentants d’intérêts* doivent retracer, sous peine de sanction pénale, dans ce registre géré par la Haute autorité pour la transparence ... Lire la suite
Article du 02/06/2022
« Dans l’ensemble, on peut dire que les responsables publics respectent largement leurs obligations déclaratives », s’est félicité Didier Migaud, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), lors de la conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2021 de cette organisation, ... Lire la suite
Article du 18/11/2021
Rehaussement des seuils de population des collectivités, simplification de la liste des personnes publiques, possibilité de restreindre les décisions publiques concernées… La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un rapport, hier, dans lequel elle présente un premier bilan du dispositif d’encadrement du ... Lire la suite
Article du 25/06/2021
C’est la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique qui a instauré la création d’un répertoire national des représentants d’intérêts, définis comme « des personnes morales dont un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d’influer ... Lire la suite
Article du 27/05/2020
Un décret paru ce matin au Journal officiel permet l’entrée en vigueur, dès demain, d’un dispositif important de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : le rescrit. Derrière ce nom quelque peu obscur se cache une disposition réclamée de longue date par les associations d’élus : la possibilité pour un ... Lire la suite
Article du 20/01/2020
Le Parlement, via un vote de l'Assemblée nationale, a ratifié, la semaine dernière, un protocole du Conseil de l'Europe consacrant le droit des citoyens à participer à la vie de leurs collectivités locales, un « socle minimum » pour certains à gauche qui ont invoqué les revendications des Gilets jaunes. Voté par le ... Lire la suite
Article du 13/01/2020
Le premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption a été lancé, jeudi, par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Élaboré par l’Agence française anticorruption (Afa) en concertation avec l’ensemble des administrations et des collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 01/10/2019
Plus que quatre jours pour présenter sa candidature au Grand prix des maires, organisé par RMC en partenariat avec l’AMF. C’est en effet vendredi 4 octobre que les inscriptions (ouvertes le 6 juin) seront closes. Ce prix récompense, dans plusieurs catégories, les actions les plus originales menées par les maires. Pour la deuxième année ... Lire la suite
Article du 03/09/2019
Le gouvernement a présenté mercredi dernier, en Conseil des ministres, la nouvelle mouture de sa réforme des institutions – un ensemble de trois projets de loi baptisé « Pour un renouveau de la vie démocratique ». Après l’échec de la première tentative de réforme des institutions, l’été dernier, ... Lire la suite
Article du 03/09/2019
Au-delà du projet de loi constitutionnelle (lire article ci-dessus), le gouvernement a également présenté un projet de loi organique (c’est-à-dire relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics) et un projet de loi ordinaire. Ce sont ces textes qui visent à organiser, notamment, la diminution du nombre de parlementaires, ... Lire la suite
Article du 25/07/2018
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a publié une circulaire, jeudi 19 juillet, précisant le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Afin de « dissuader et prévenir des actes répréhensibles, qu’ils soient ou non constitutifs d’une infraction pénale, ... Lire la suite
Article du 29/05/2018
Presque une semaine après la présentation en Conseil des ministres des deux projets de loi organique et ordinaire sur la réforme des institutions, les études d'impact et les avis du Conseil d'État concernant ces textes sont désormais disponibles sur le site de l'Assemblée nationale. Et ils contiennent quelques précisions intéressantes. Rappelons que ces deux textes (lire Maire info du 24 ... Lire la suite
Article du 25/05/2018
La HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) vient de publier son rapport annuel pour l’année 2017. Outre un retour sur son activité, elle formule un certain nombre de propositions pour améliorer son fonctionnement et la transparence de la vie publique en général. L’autorité a reçu pas moins de 10 622 déclarations ... Lire la suite
Article du 24/04/2018
Selon l’ONG Transparency International France, qui dresse un bilan de la première année du quinquennat Macron, « les mesures déjà adoptées par le gouvernement en matière d’éthique et de transparence de la vie publique ne sont pas suffisantes ». « La loi confiance adoptée à l’été 2017 ne ... Lire la suite
Article du 02/03/2018
L’Agence française anticorruption (AFA) vient de lancer une enquête en ligne sur les pratiques de prévention de la corruption dans le secteur public local. Cette enquête, première de son genre, vise à recenser tout ce que les collectivités territoriales, leurs groupements, mais également les entreprises publiques locales, mettent en œuvre ... Lire la suite
Article du 25/07/2017
À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de la réserve parlementaire qui va être au cœur des débats. Les députés de l’opposition de gauche comme de droite sont tous revenus sur cette décision jugée ... Lire la suite
Article du 24/07/2017
L’Assemblée nationale va démarrer aujourd’hui l’examen, en séance publique, des deux projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à la moralisation de la vie publique. Ces deux textes ont été examinés mercredi et jeudi par la commission des lois de l’Assemblée, qui a supprimé la plupart des apports faits par ... Lire la suite
Article du 17/07/2017
Après l’adoption par le Sénat du projet de loi ordinaire (lire Maire info du 13 juillet), c’est le projet de loi organique de moralisation, rebaptisé « de régulation de la vie publique », qui a été adopté jeudi dernier. Une grande partie des débats s’est focalisée sur l’avenir de la dotation d’action ... Lire la suite
Article du 13/07/2017
Les sénateurs ont achevé hier l’examen du premier texte sur la moralisation de la vie politique, désormais dénommé « pour la régulation de la vie publique ». Sujet phare de ce projet de loi ordinaire : les emplois familiaux au sein du Parlement et dans les collectivités. Après un premier vote dans la nuit de mardi à mercredi, ... Lire la suite
Article du 06/07/2017
Les deux projets de loi du gouvernement sur la moralisation de la vie politique – dont le nom ne cesse de changer – sont examinés par le Sénat. Ils sont déjà passés en commission des lois, qui les a largement amendés, avant leur examen en séance qui débutera lundi. Premier changement d’importance : les deux textes voient leur ... Lire la suite
Article du 04/07/2017
Devant le Parlement réuni en Congrès hier à Versailles, le président Emmanuel Macron a notamment fait plusieurs annonces sur les réformes institutionnelles qu’il souhaite impulser et a évoqué sa vision des rapports avec les territoires. Dans un discours d’une heure et demie, auquel le président de la République a voulu donner ... Lire la suite
Article du 04/07/2017
Selon les annonces du président de la République, hier, le mode d’élection de l’Assemblée nationale devrait être profondément modifié d’ici à la prochaine échéance électorale, en 2022. Mieux : le président a exigé que cette réforme soit entièrement ficelée d’ici un ... Lire la suite
Article du 29/06/2017
L’examen des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique a commencé avant-hier au Sénat avec l'audition, par la commission des lois, de la nouvelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Les sénateurs ont particulièrement insisté sur deux points : la suppression de la réserve parlementaire et l’interdiction ... Lire la suite
Article du 15/06/2017
Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique ». Ces textes ont été revus et modifiés par le Conseil d’État, dont le gouvernement a rendu publics les avis. Sur certains points, les clarifications demandées ... Lire la suite
Article du 12/06/2017
Pendant la séance du 8 juin du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), lors de laquelle les élus ont émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux rythmes scolaires (lire Maire info de vendredi), un autre texte a été débattu, avec le même résultat : une majorité de représentants ... Lire la suite
Article du 02/06/2017
Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté hier devant la presse son projet de loi, initialement baptisé de « moralisation de la vie publique », et qui s’appellera finalement « pour la confiance dans notre vie démocratique ». Ce texte a pour but de répondre à « la profonde exaspération des Français ... Lire la suite
Article du 23/05/2017
Emmanuel Macron et son ministre de la Justice, François Bayrou, veulent aller vite, très vite, sur le chantier de la moralisation de la vie politique, puisqu’un projet de loi devrait être posé sur la table du Conseil des ministres dans deux semaines. Il est d’ores et déjà clair que certaines dispositions de ce texte vont concerner les maires et les ... Lire la suite
Article du 12/04/2017
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié hier son rapport d’activité pour 2016. Son président, Jean-Louis Nadal, a rappelé à cette occasion la « mission immense » qui est celle de cet organisme créé dans la foulée de l’affaire Cahuzac : ce sont en effet les déclarations de ... Lire la suite
Article du 30/09/2016
Les députés ont adopté hier soir, en nouvelle lecture, le projet de loi Sapin 2 sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». À l’heure où nous écrivons, le texte adopté n’est pas encore disponible, et nous reviendrons dans une prochaine édition sur son contenu complet. On ... Lire la suite
Article du 22/09/2016
Au moment où reprend l’examen du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale, le sujet de l'exclusion des associations d’élus de la liste des « lobbyistes » prévue par ce texte est à nouveau débattu. Rappel des épisodes précédents : le projet de loi Sapin 2 prévoit de mieux encadrer l’activité ... Lire la suite
Article du 28/07/2016
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a instauré de nouvelles règles déontologiques pour les collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales. C’est ce que rappelle la DGCL dans une note d’information du 22 juillet adressée aux préfets de département. La ... Lire la suite
Article du 04/07/2016
L’ancien Premier ministre Michel Rocard est décédé samedi à Paris à l’âge de 85 ans, des suites d’un cancer. Sa mémoire a été saluée par la quasi-totalité de la classe politique. Maire de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pendant presque vingt ans de 1977 à 1994, Michel Rocard a occupé presque ... Lire la suite
Article du 28/06/2016
Décidément, ça ne passe pas : alors que le projet de loi Sapin 2 entame son parcours au Sénat, l’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre aujourd’hui pour lui demander une entrevue. Objectif : obtenir que les associations d’élus ne soient pas considérées comme des « lobbies privés ». On se rappelle que ... Lire la suite
Article du 15/06/2016
L’Assemblée nationale a voté hier le projet de loi dit Sapin 2, relatif à la lutte contre la corruption (lire Maire info du 7 juin) par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions. Plusieurs amendements ont été adoptés et modifient le texte pour ce qui touche aux collectivités. Sur la question des lanceurs d’alerte, les députés ... Lire la suite
Article du 07/06/2016
L’examen du projet de loi dit « Sapin 2 », relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a débuté hier à l’Assemblée nationale. Il a été couplé avec l’examen d’un autre texte, relatif à la protection des lanceurs d’alerte ... Lire la suite
Article du 21/01/2015
À l’occasion de ses vœux aux corps constitués, hier, le président de la République est évidemment revenu sur les attentats qui ont frappé le pays, « frappé dans sa chair par le meurtre de 17 citoyennes et citoyens ». Il a souhaité explorer plusieurs pistes pour répondre à cette situation, « par la mobilisation ... Lire la suite
Article du 09/01/2015
Commandé le 1er octobre 2014 par le président de la République, le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été remis mercredi dernier. Ce rapport vise notamment à faire un premier bilan de la loi d’octobre 2013 sur la transparence de la vie politique. Rappelons que cette ... Lire la suite
Article du 22/09/2014
Le ministère de l’Economie et des Finances a rendu public samedi le détail de la réserve parlementaire des sénateurs qui leur permet de financer des projets locaux. Le total de cette réserve atteint 53,9 millions d’euros, chaque groupe parlementaire recevant entre 130 000 et 150 000 euros par sénateur. Ces groupes ont ensuite la charge de répartir ... Lire la suite
Article du 25/07/2014
Les déclarations d'intérêts de quelque 900 parlementaires, mais aussi de leurs conjoints et collaborateurs, ont été rendues publiques hier pour la première fois. Elles sont visibles sur le site internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatpv.fr). Cette publicité qui découle de l’application des lois ... Lire la suite
Article du 03/02/2014
On ne pourra pas dire que le gouvernement perd du temps pour mettre en application la loi sur la transparence de la vie publique, promulguée le 11 octobre dernier : un décret d’application de la loi a été publié hier au Journal officiel, sur la complexe question de la gestion des conflits d’intérêts. Il concerne directement les maires et certains ... Lire la suite
Article du 30/01/2014
La loi sur la transparence de la vie publique, promulguée à la fin du mois de décembre, contient des dispositions obligeant à publier le montant et la destination de la réserve parlementaire – Assemblée nationale et Sénat. L’Assemblée nationale, sur décision de son président Claude Bartolone, a devancé l’appel ... Lire la suite
Article du 06/01/2014
Le décret du 23 décembre précisant les modalités d’application de la loi sur la transparence de la vie publique est paru au Journal officiel, pendant les vacances de fin d’année (le 27 décembre). Ils décrivent la manière dont devront être effectuées les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts. ... Lire la suite
Article du 19/12/2013
Un peu plus de deux mois après l’adoption définitive des lois relatives à la transparence de la vie publique, le gouvernement semble décidé à ne pas perdre de temps pour leur application. Hier, lors du Conseil des ministres, le Premier ministre a communiqué un calendrier et annoncé que les décrets d’application de ces lois avaient ... Lire la suite
Article du 03/12/2013
Le président de la République a proposé hier un nom pour la présidence de la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui doit voir prochainement le jour comme l’impose la loi 11 octobre dernier. Il s’agit de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près de la Cour de cassation. Concernant les personnalités ... Lire la suite
Article du 26/07/2013
Le parcours parlementaire chaotique des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique se poursuit : avant-dernière étape, hier, avec la seconde lecture du texte au Sénat et son adoption par 168 voix contre 155… avec de nouvelles modifications substantielles. Alors qu’en première lecture, les sénateurs avaient carrément retiré ... Lire la suite
Article du 24/07/2013
Les députés ont voté hier soir, par 299 voix contre 197, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ils ont rétabli tous les éléments du texte qui avaient été supprimés par les sénateurs la semaine passée. Mardi dernier, 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) composée ... Lire la suite
