Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Vie publique

Lobbying : la HATVP rend son rapport annuel

Article du 25/06/2021

C’est la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique qui a instauré la création d’un répertoire national des représentants d’intérêts, définis comme « des personnes morales dont un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d’influer ... Lire la suite




Lancement du plan national de lutte contre la corruption

Article du 13/01/2020

Le premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption a été lancé, jeudi, par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Élaboré par l’Agence française anticorruption (Afa) en concertation avec l’ensemble des administrations et des collectivités territoriales ... Lire la suite


Grand Prix des maires : derniers jours pour s'inscrire !

Article du 01/10/2019

Plus que quatre jours pour présenter sa candidature au Grand prix des maires, organisé par RMC en partenariat avec l’AMF. C’est en effet vendredi 4 octobre que les inscriptions (ouvertes le 6 juin) seront closes. Ce prix récompense, dans plusieurs catégories, les actions les plus originales menées par les maires.  Pour la deuxième année ... Lire la suite


Réforme des institutions (2) : les projets de loi organique et ordinaire organisent la limitation du nombre de mandats consécutifs

Article du 03/09/2019

Au-delà du projet de loi constitutionnelle (lire article ci-dessus), le gouvernement a également présenté un projet de loi organique (c’est-à-dire relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics) et un projet de loi ordinaire. Ce sont ces textes qui visent à organiser, notamment, la diminution du nombre de parlementaires, ... Lire la suite




Réforme des institutions : des questions encore sans réponse

Article du 29/05/2018

Presque une semaine aprs la prsentation en Conseil des ministres des deux projets de loi organique et ordinaire sur la rforme des institutions, les tudes d'impact et les avis du Conseil d'tat concernant ces textes sont dsormais disponibles sur le site de l'Assemble nationale. Et ils contiennent quelques prcisions intressantes. Rappelons que ces deux textes (lire Maire info du 24 mai) comprennent ... Lire la suite


Registre des lobbyistes : la HATVP demande un « recentrage » pour ne pas pénaliser les PME et les associations locales

Article du 25/05/2018

La HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) vient de publier son rapport annuel pour l’année 2017. Outre un retour sur son activité, elle formule un certain nombre de propositions pour améliorer son fonctionnement et la transparence de la vie publique en général. L’autorité a reçu pas moins de 10 622 déclarations ... Lire la suite







Le Sénat vote finalement l'interdiction des emplois familiaux à la fois dans les collectivités, au gouvernement et au Parlement

Article du 13/07/2017

Les sénateurs ont achevé hier l’examen du premier texte sur la moralisation de la vie politique, désormais dénommé « pour la régulation de la vie publique ». Sujet phare de ce projet de loi ordinaire : les emplois familiaux au sein du Parlement et dans les collectivités. Après un premier vote dans la nuit de mardi à mercredi, ... Lire la suite



Refonte des circonscriptions : comment ça marche ?

Article du 04/07/2017

Selon les annonces du président de la République, hier, le mode d’élection de l’Assemblée nationale devrait être profondément modifié d’ici à la prochaine échéance électorale, en 2022. Mieux : le président a exigé que cette réforme soit entièrement ficelée d’ici un ... Lire la suite










Associations d'élus considérées comme des lobbys : ce n'est pas fini !

Article du 22/09/2016

Au moment où reprend l’examen du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale, le sujet de l'exclusion des associations d’élus de la liste des « lobbyistes » prévue par ce texte est à nouveau débattu. Rappel des épisodes précédents : le projet de loi Sapin 2 prévoit de mieux encadrer l’activité ... Lire la suite


Transparence de la vie publique : la DGCL rappelle les règles pour les collaborateurs de cabinet des collectivités

Article du 28/07/2016

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a instauré de nouvelles règles déontologiques pour les collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales. C’est ce que rappelle la DGCL dans une note d’information du 22 juillet adressée aux préfets de département. La ... Lire la suite


La mort de Michel Rocard, figure de la Ve République

Article du 04/07/2016

L’ancien Premier ministre Michel Rocard est décédé samedi à Paris à l’âge de 85 ans, des suites d’un cancer. Sa mémoire a été saluée par la quasi-totalité de la classe politique. Maire de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pendant presque vingt ans de 1977 à 1994, Michel Rocard a occupé presque ... Lire la suite





François Hollande souhaite élargir les règles de transparence

Article du 21/01/2015

À l’occasion de ses vœux aux corps constitués, hier, le président de la République est évidemment revenu sur les attentats qui ont frappé le pays, « frappé dans sa chair par le meurtre de 17 citoyennes et citoyens ». Il a souhaité explorer plusieurs pistes pour répondre à cette situation, « par la mobilisation ... Lire la suite


Vie publique : vers un durcissement des règles de transparence

Article du 09/01/2015

Commandé le 1er octobre 2014 par le président de la République, le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été remis mercredi dernier. Ce rapport vise notamment à faire un premier bilan de la loi d’octobre 2013 sur la transparence de la vie politique. Rappelons que cette ... Lire la suite


Bercy lève le voile sur la réserve parlementaire des sénateurs

Article du 22/09/2014

Le ministère de l’Economie et des Finances a rendu public samedi le détail de la réserve parlementaire des sénateurs qui leur permet de financer des projets locaux. Le total de cette réserve atteint 53,9 millions d’euros, chaque groupe parlementaire recevant entre 130 000 et 150 000 euros par sénateur. Ces groupes ont ensuite la charge de répartir ... Lire la suite


Les déclarations d'intérêts des députés et sénateurs rendues publiques

Article du 25/07/2014

Les déclarations d'intérêts de quelque 900 parlementaires, mais aussi de leurs conjoints et collaborateurs, ont été rendues publiques hier pour la première fois. Elles sont visibles sur le site internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatpv.fr). Cette publicité qui découle de l’application des lois ... Lire la suite


Parution du décret d'application sur les conflits d'intérêts

Article du 03/02/2014

On ne pourra pas dire que le gouvernement perd du temps pour mettre en application la loi sur la transparence de la vie publique, promulguée le 11 octobre dernier : un décret d’application de la loi a été publié hier au Journal officiel, sur la complexe question de la gestion des conflits d’intérêts. Il concerne directement les maires et certains ... Lire la suite


L'Assemblée donne tous les détails de la réserve parlementaire

Article du 30/01/2014

La loi sur la transparence de la vie publique, promulguée à la fin du mois de décembre, contient des dispositions obligeant à publier le montant et la destination de la réserve parlementaire – Assemblée nationale et Sénat. L’Assemblée nationale, sur décision de son président Claude Bartolone, a devancé l’appel ... Lire la suite




Transparence : les Français font plutôt confiance à leurs maires

Article du 03/12/2013

Le président de la République a proposé hier un nom pour la présidence de la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui doit voir prochainement le jour comme l’impose la loi 11 octobre dernier. Il s’agit de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près de la Cour de cassation. Concernant les personnalités ... Lire la suite


Les sénateurs veulent la publication des patrimoines des élus

Article du 26/07/2013

Le parcours parlementaire chaotique des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique se poursuit : avant-dernière étape, hier, avec la seconde lecture du texte au Sénat et son adoption par 168 voix contre 155… avec de nouvelles modifications substantielles. Alors qu’en première lecture, les sénateurs avaient carrément retiré ... Lire la suite


Transparence : l'Assemblée rétablit les déclarations de patrimoine

Article du 24/07/2013

Les députés ont voté hier soir, par 299 voix contre 197, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ils ont rétabli tous les éléments du texte qui avaient été supprimés par les sénateurs la semaine passée. Mardi dernier, 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) composée ... Lire la suite


Transparence de la vie publique : le texte adopté au Sénat

Article du 16/07/2013

Les sénateurs ont adopté cette nuit les deux projets de loi, organique et ordinaire, relatifs à la transparence de la vie publique, par 184 voix contre 141. Une grande partie des débats a tourné autour de la question de la publication des déclarations de patrimoine. On se rappelle que cette publication, souhaitée par l’Élysée, avait ... Lire la suite



7 000 élus pourraient devoir déclarer leur patrimoine

Article du 21/06/2013

Selon les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, adoptés dans la nuit par les députés en première lecture, environ 7000 élus pourraient avoir à fournir des déclarations d’intérêts et de patrimoine en début et en fin de mandat. Ces déclarations, qui seraient transmises par écrit à ... Lire la suite





Le gouvernement a présenté ses mesures de moralisation de la vie publique

Article du 25/04/2013

Le Premier ministre a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi – une loi organique et une loi ordinaire – relatifs à la transparence de la vie publique, avec l’objectif ambitieux de faire de la France une des démocraties « les plus avancées ». Il va être proposé de créer une Haute autorité de la transparence ... Lire la suite


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