Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/07/2013
Les sénateurs ont adopté cette nuit les deux projets de loi, organique et ordinaire, relatifs à la transparence de la vie publique, par 184 voix contre 141. Une grande partie des débats a tourné autour de la question de la publication des déclarations de patrimoine. On se rappelle que cette publication, souhaitée par l’Élysée, avait ... Lire la suite
Article du 05/07/2013
La commission des lois du Sénat a achevé d’examiner, mercredi 3 juillet, les deux projets de loi ordinaire et organique relatifs à la transparence de la vie publique. Elle a adopté plusieurs amendements qui, s’ils étaient confirmés en séance, modifieraient substantiellement le texte. En particulier, un amendement de la sénatrice EELV ... Lire la suite
Article du 21/06/2013
Selon les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, adoptés dans la nuit par les députés en première lecture, environ 7000 élus pourraient avoir à fournir des déclarations d’intérêts et de patrimoine en début et en fin de mandat. Ces déclarations, qui seraient transmises par écrit à ... Lire la suite
Article du 19/06/2013
L’examen des deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique, démarré lundi, a donné lieu à de vifs débats à l’Assemblée nationale. Ils ont été introduits par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui a expliqué ... Lire la suite
Article du 17/06/2013
C’est aujourd’hui qui débute à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée, l’examen des deux projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à la transparence de la vie publique. Ces projets de loi, prévus depuis longtemps, ont été durcis pour tenter de minimiser les conséquences de l’affaire ... Lire la suite
Article du 06/05/2013
Un an jour pour jour après l’élection de François Hollande , le président de la République réunit tous ses ministres en séminaire pour faire le bilan de cette année et préparer « l’an II du quinquennat ». Au cours de cette première année, plusieurs réformes importantes concernant les collectivités, qui figuraient ... Lire la suite
Article du 25/04/2013
Le Premier ministre a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi – une loi organique et une loi ordinaire – relatifs à la transparence de la vie publique, avec l’objectif ambitieux de faire de la France une des démocraties « les plus avancées ». Il va être proposé de créer une Haute autorité de la transparence ... Lire la suite
Article du 11/04/2013
Le plan du gouvernement pour « renforcer la transparence de la vie publique » a été présenté par le Premier ministre en Conseil des ministres hier, puis par le président de la République lui-même. Il inclut plusieurs mesures importantes touchant au contrôle du patrimoine des responsables publics, dont les élus. Ce plan, élaboré en urgence ... Lire la suite
Article du 09/04/2013
En pleine zone de turbulences après l’affaire Cahuzac, le gouvernement a décidé de mettre un coup d’accélérateur à la « moralisation de la vie politique ». Dès demain, en Conseil des ministres, les grandes lignes d’un projet de loi feront l’objet d’une communication, avant une présentation officielle le 24 avril et une ... Lire la suite
Article du 04/04/2013
Le président de la République, François Hollande, a annoncé hier dans une allocution télévisée une série de mesures pour assurer à l’avenir « l’exemplarité totale » des élus et des membres du gouvernement. Cette allocution, décidée le jour même, fait suite à l’onde de choc provoquée par les aveux ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
