Mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille : le gouvernement va-t-il passer en force ?
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre Assemblée nationale et Sénat sur la réforme du mode de scrutin aux élections municipales de Paris, Lyon et Marseille a échoué. Il revient maintenant au gouvernement de décider s'il impose cette réforme contre l'avis du Sénat. Lire la suite
Taxes d'urbanisme : deux députés préviennent d'un risque de « perte sèche » pour les collectivités
Le produit de taxe d'aménagement des grandes villes a « baissé de 25 % » entre 2022 et 2023, tandis que le manque à gagner pour les départements est évalué « entre 200 et 300 millions d'euros » depuis 2022, selon un rapport sur les dysfonctionnements récents dans la collecte des impôts locaux. Lire la suite
Pollution sonore liée aux transports : le Sénat appelle à enfin régler les perturbations locales
Les politiques publiques de lutte contre le bruit des transports ne sont aujourd'hui pas à la mesure des enjeux. C'est ce que pointe un rapport de la Commission de l'aménagement du territoire du Sénat qui propose notamment que le maire ait davantage de pouvoir en matière d'aviation de loisir et de formation. Lire la suite
Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d'opinion sur un marché ?
Le gouvernement a répondu tout récemment à une question posée par une députée sur les interdictions de distribuer des tracts sur la voie publique prononcées par certains maires. Ces interdictions sont illégales si elles sont « générales et absolues », et elles doivent avoir un motif de maintien de l'ordre public. Lire la suite
Civisme : des chiffres inquiétants, la volonté déterminée d'agir des élus
Présentée à l'occasion des « Assises nationales du civisme » organisées le 25 juin par l'Association du passeport du civisme, en partenariat avec l'AMF et au siège de l'association, une enquête de l'Ifop auprès des Français révèle leur sentiment pessimiste sur l'état de la société française. Les élus ont témoigné de la montée de l'incivisme tout en affichant une volonté forte d'inverser cette tendance. Lire la suite
Face à des contaminations croissantes, les collectivités multiplient les traitements et investissent dans des technologies coûteuses. Leur priorité : renforcer la prévention des pollutions avec les acteurs locaux. Dans ce numéro de juin, nous évoquons les difficultés que les élus rencontrent pour financer la rénovation des ponts et ce, en dépit du Programme national. Nous nous sommes aussi intéressés aux communes qui accompagnent des personnes atteintes d’un trouble psychique, aux organismes à contacter en cas de cyberattaques et à la réinsertion professionnelle des élus après le mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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