Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Démocratie

Réforme du Cese : les députés sanctuarisent l'existence du Cnen et du CFL

Article du 15/09/2020

C’est la reprise, aussi, pour l’Assemblée nationale, qui débute aujourd’hui à 15 heures une session extraordinaire qui va durer tout le mois de septembre. Au menu, entre autres, le projet de loi sur le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Lors des travaux de la commission, un amendement a été adopté qui garantit le ... Lire la suite


Cese : le gouvernement engage une réforme a minima

Article du 09/07/2020

Le gouvernement a présenté comme prévu, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mardi, deux textes relatifs à la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Loin du grand bouleversement annoncé au moment de la réforme constitutionnelle avortée de l’an dernier – on parlait alors de transformer ... Lire la suite






Qu'est-ce que le « référendum d'initiative citoyenne » ?

Article du 18/12/2018

C’est devenu, au fil des semaines, l’une des revendications importantes du mouvement des Gilets jaunes : le référendum d’initiative citoyenne, ou RIC, est apparu sur des milliers de pancartes et de banderoles dans les manifestations ou sur les ronds-points. De quoi s’agit-il, et en quoi la démarche est-elle différente du référendum d’initiative ... Lire la suite


Les Français majoritairement favorables au non-cumul des mandats

Article du 17/01/2018

60 % des Français estiment que la loi sur le non-cumul des mandats a eu un impact positif sur le travail des députés alors que 68 % d’entre eux souhaiteraient même « aller plus loin » en interdisant tout cumul des mandats. C’est ce qui ressort de l’enquête menée par l’institut Viavoice et la Fondation Jean-Jaurès pour ... Lire la suite


Matignon donne le coup d'envoi à la réduction des commissions consultatives

Article du 27/10/2017

Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux membres de son gouvernement, Edouard Philippe leur « demande d’engager une démarche résolue de réduction du nombre de commissions existantes et de privilégier d’autres modes de consultation ou d’association à la décision plus ouverts et plus modernes ». Le Premier ministre ... Lire la suite



Notre-Dame-des-Landes : le « oui » l'emporte à plus de 55 %

Article du 27/06/2016

Les électeurs de Loire-Atlantique ont tranché hier : à une assez nette majorité (55,17 %), ils se sont déclarés favorables au transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. La participation au référendum organisé ce dimanche a été relativement importante, mais pas exceptionnelle ... Lire la suite



Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'État valide le référendum

Article du 21/06/2016

« Rejetée ». C’est le mot que retiendront les associations qui ont saisi le Conseil d’État pour tenter de faire invalider le référendum organisé dimanche prochain par le gouvernement sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. L’avis du Conseil d’État est sans appel : les arguments des opposants sont sans fondement, ... Lire la suite



« Consultation locale » sur Notre-Dame-des-Landes : toujours l'imbroglio

Article du 21/04/2016

Le Premier ministre a présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance « relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Ce nouveau dispositif devrait être très rapidement mis en œuvre et servir de cadre au « référendum local » promis par François ... Lire la suite


Dialogue environnemental : une proposition de loi qui tombe à pic

Article du 23/02/2016

Quelques jours après la proposition du président de la République de faire trancher les citoyens sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes par le truchement d’un « référendum local », une proposition de loi des députés socialistes pourrait permettre de résoudre les problèmes juridiques soulevés par cette ... Lire la suite



Patrick Bernasconi : un patron à la tête du Cese

Article du 02/12/2015

Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a élu hier son nouveau président. Jean-Paul Delevoye (ancien ministre de la Fonction publique et président de l’AMF de 1992 à 2002), qui occupait ce poste depuis 2010, a été battu par Patrick Bernasconi, ex-vice-président du Medef. Patrick Bernasconi, 60 ans, a obtenu 131 voix sur ... Lire la suite


Les maires « cheville ouvrière » de la cohésion sociale

Article du 19/11/2015

Réunis hier au Palais des Congrès, les maires de France ont réaffirmé leur soutien aux actions menées par l’Etat, mais aussi souligné avec force le rôle majeur qu’ils occupent dans cette période de crise. La table ronde dédiée « au rôle des communes et des maires pour faire vivre la démocratie et porter ... Lire la suite



2014, année noire pour les droits de l'homme

Article du 26/02/2015

Les années se suivent et, sur certains sujets, se ressemblent : comme tous les ans, le rapport d’Amnesty international, dont la version 2014 a été publiée hier, s’indigne de la manière dont la France traite les Roms. En présentant le rapport, la présidente d’Amnesty France, Geneviève Garrigos, n’a pas mâché ... Lire la suite


Manifestations monstres contre le terrorisme sur tout le territoire

Article du 12/01/2015

Dans tout le pays, c’est une véritable marée humaine qui a déferlé samedi et surtout dimanche dans les rues des grandes comme des petites villes pour dénoncer le terrorisme. Au point que le ministère de l’Intérieur s’est avoué hier en fin de soirée incapable de donner un chiffre précis du nombre de manifestants. Ce ... Lire la suite



Le référendum d'initiative partagée enfin sur pied

Article du 25/11/2013

Après plus de 5 ans d’attente, le Parlement a définitivement adopté le référendum d’initiative partagée. Approuvés en dernière lecture le 19 novembre à l’Assemblée nationale, les deux projets de loi organique et ordinaire ont été validés par le Sénat, le 21 novembre dernier, par 346 voix ... Lire la suite


Les sénateurs valident le référendum d'initiative partagée

Article du 01/03/2013

Les sénateurs ont débattu hier, en première lecture, du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution. Adopté à l’unanimité, ce texte s’inscrit dans la continuité de la réforme constitutionnelle du 28 juillet 2008 qui a notamment créé un nouveau référendum dont l’initiative est partagée ... Lire la suite


Le projet de loi sur la démocratie environnementale adopté au Sénat

Article du 07/11/2012

Le Sénat a adopté la nuit dernière, à l’unanimité, le projet de loi garantissant le principe de participation du public aux décisions prises en matière d’environnement. Ce projet de loi, inscrit en procédure accélérée, ne donnera lieu qu’à une seule lecture par Assemblée.Ce projet de loi précise les dispositions ... Lire la suite


La commission Jospin livre ses premières pistes

Article du 10/10/2012

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, ou commission Jospin, du nom de l’ancien Premier ministre qui la préside, a livré hier quelques pistes de réflexion, trois semaines avant de rendre ses conclusions au président de la République. Lionel Jospin a notamment annoncé que la commission allait proposer de « limiter étroitement ... Lire la suite


Le Comité des régions considère que les collectivités locales «doivent promouvoir l'initiative citoyenne européenne»

Article du 06/03/2012

L'initiative citoyenne européenne (ICE), qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, entrera en vigueur le 1er avril 2012. Elle permettra à tout groupe d'au moins un million de citoyens européens d'inviter directement la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques. Dans un communiqué, le Comité des régions ... Lire la suite


Etats généraux de la démocratie territoriale: l'Association des maires de France transmet sa contribution au Sénat

Article du 16/02/2012

Le Sénat a engagé une vaste concertation avec les élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale. Mercredi 15 février, l’Association des maires de France (AMF) a transmis au Sénat sa contribution à ce débat. Dans ce texte, approuvé le 9 février dernier par son Comité directeur, l ’AMF estime «nécessaire ... Lire la suite


42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Article du 16/02/2012

Jean-Pierre Giran, député du Var, vient de remettre à la présidence de la République, le rapport consacré à l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale, issu de la mission qui lui avait été confiée, en juin 2011, par le chef de l'État. Intitulé "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie ... Lire la suite



Le ministre de l'Intérieur n'envisage pas de créer des conseils économiques et sociaux locaux car la loi permet la mise en place de comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal

Article du 08/03/2011

En réponse à un sénateur (1) qui l’interrogeait sur la possibilité de donner un cadre légal à des conseils économiques et sociaux locaux, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vient de rappeler que l'article L. 2143-2 du code général des ... Lire la suite


Le ministre de l'Intérieur explique les conditions d'application de la pétition locale permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante d'une question relevant de la compétence d'une collectivité

Article du 04/03/2011

Répondant à un député, qui lui demandait si un projet de loi était en cours de préparation pour expliciter les conditions d'application da la pétition locale prévue au premier alinéa de l'article 72-1 de la Constitution, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué ... Lire la suite


Un colloque international «Le citoyen au cœur de l'innovation locale» à Bordeaux jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010

Article du 16/06/2010

Comment assurer un service public de qualité? Quels sont les outils de sa performance? Comment se créent les conditions de l’innovation à l’heure du numérique? Quel rôle peut et doit jouer le citoyen? Ces questions seront abordées jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010 à l’occasion de la première édition du colloque international ... Lire la suite


«Le citoyen au cœur de l'innovation locale», un colloque organisé par la ville de Bordeaux, le Conseil de l'Europe et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Article du 27/05/2010

«Comment assurer un service public de qualité? Quels sont les outils de sa performance? Comment se créent les conditions de l’innovation à l’heure du numérique? Quel rôle peut et doit jouer le citoyen?» Ces questions seront abordées jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010 à l’occasion de la première édition du ... Lire la suite





La ville de Bordeaux et la HALDE signent une convention de partenariat

Article du 20/10/2009

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la ville de Bordeaux ont signé samedi 17 octobre une convention de partenariat portant sur la promotion de l'égalité, la prévention et l'action contre les discriminations. Outre le fait que la ville s'engage à relayer les informations de ... Lire la suite


Semaine européenne de la démocratie locale

Article du 07/10/2009

Pour la troisième année consécutive, la Semaine européenne de la démocratie locale se tiendra du 13 au 15 octobre 2009 dans quelques 750 villes européennes. La ''Semaine Européenne de la Démocratie Locale'' (SEDL) est un rendez-vous annuel européen consistant en événements locaux et nationaux organisés ... Lire la suite




Réforme institutionnelle: le Sénat pourrait fixer à 348 le nombre maximum de sénateurs, le corps électoral étant composé essentiellement de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales

Article du 17/06/2008

La commission des lois du Sénat a examiné, le 11 juin dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République et apporté un certain nombre d'amendements à la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin dernier. Ce texte doit examiné par le Sénat ce 17 juin. La ... Lire la suite




Le Congrès du Conseil de l'Europe lance le «Prix des régions»

Article du 30/05/2008

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe lance «le Prix des régions du Congrès du Conseil de l'Europe», en partenariat avec la banque Dexia. Ce Prix récompensera chaque année des régions d'Europe qui se seront employées à promouvoir de bonnes pratiques dans le domaine de la démocratie régionale. ... Lire la suite


Institutions: pas de limitation du cumul des mandats des ministres

Article du 28/05/2008

Les députés ont repoussé lundi soir la limitation du cumul des mandats des ministres lors de l'examen du projet de loi sur la réforme des institutions, une décision qui avait pourtant été entérinée en commission des lois. En séance publique, les députés ont rejeté l'amendement qui prévoyait d'inscrire dans ... Lire la suite


Rapport Attali: les députés UMP reprennent des propositions «iconoclastes», comme le rapprochement des départements et des régions

Article du 06/05/2008

Les députés UMP ont repris à leur compte certaines propositions «iconoclastes» du rapport Attali, comme le rapprochement des départements et des régions, en présentant lundi leurs propres «propositions pour libérer la croissance et le plein emploi». Sur la question emblématique de la répartition des tâches et ... Lire la suite



Réforme des institutions: les principaux points

Article du 24/04/2008

Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi constitutionnelle. En voici les principales dispositions. Les pouvoirs du président de la République - le président pourra désormais venir s'exprimer devant le Parlement et son allocution pourra donner lieu, hors sa présence, à un débat non suivi ... Lire la suite


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