Le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) de la DITP a élaboré un guide regroupant des recommandations, des conseils, des points de vigilance, des astuces à connaître avant de se lancer dans une démarche participative. 

Il s’adresse aussi bien aux administrations centrales qu’aux services déconcentrés de l’Etat. Le but : associer davantage les citoyens à la décision publique. Et le sujet concerne largement les mairies puisque, rappelons-le, l’article L. 2141-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), introduit par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 et modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, dispose que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale.»  La gestion des déchets, l’eau, la vie associative, l’urbanisme, l’éducation… Tous les sujets peuvent faire l’objet d’un travail de participation citoyenne. 

11 fiches pour monter son projet

En partant du principe que « la participation citoyenne ne s’improvise pas », le guide propose un cadrage stratégique, un cadrage méthodologique et un cadrage de suivi afin de pouvoir évaluer les bénéfices de la démarche. 

S’assurer de la qualité du dispositif mis en place, définir les engagements et la gouvernance de ce projet de participation citoyenne sont par exemple des points incontournables à aborder. D’autres questions plus spécifiques sont abordées dans le guide concernant par exemple la pertinence de travailler avec un prestataire ou encore de faire appel directement au CIPC. 

Il est ensuite essentiel de définir la méthode : conférence citoyenne, atelier de prospective collaborative, atelier participatif, consultation en ligne… Plusieurs formes de participations citoyennes existent et sont présentées dans le guide. 

Enfin, les auteurs du guide rappellent que « quel que soit le dispositif choisi, l’étape de la restitution est un moment clé de la démarche : il clôt une phase, celle du travail des citoyens et en ouvre une nouvelle, celle des suites à y donner » . Ainsi, certaines fiches détaillent les étapes à suivre pour la restitution qui doit être anticipée le plus tôt possible. 

En cas de questions plus spécifiques, il est possible de contacter l’équipe du Centre interministériel de la participation citoyenne de la DITP : participationcitoyenne@modernisation.gouv.fr

Télécharger le guide. 
 

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