Les élections européennes qui auront lieu le 9 juin prochain sont l’occasion, pour des nombreuses structures, de mettre en avant leurs revendications. L’USH a saisi cette opportunité en publiant, hier, son Manifeste du mouvement HLM, parce que, comme l’écrit sa présidente Emmanuelle Cosse, l’association « attend de l’espace politique de l’Union européenne des réponses pragmatiques et ambitieuses »  à la crise du logement.

Régulation et investissement

Cette crise, rappelle l’USH, ne touche pas que la France : « La plupart des États-membres traverse une grave crise du logement : hausse des loyers, des prix de l’énergie, des taux d’intérêt, manque de logements adaptés en particulier pour les jeunes, hausse du sans-abrisme ». Entre 2016 et aujourd’hui, selon les instituts de statistiques européens, les loyers ont augmenté de 10 % à l’échelle de l’Union et le prix des logements de 40 %. Huit millions de ménages européens sont « en situation de privation sévère liée au logement ».

Pour l’USH, cette explosion des prix est le signe que « les marchés dysfonctionnent »  et qu’une régulation est « plus que jamais nécessaire »  à l’échelle de l’Europe : même si le logement est une compétence qui relève de chaque État-membre, « l’Union européenne doit garantir une mise en œuvre effective de son socle de droits sociaux, dont le droit au logement », sous peine de perdre sa crédibilité. 

En effet, le « socle européen des droits sociaux »  adopté en 2017 comprend un « droit à l’accès à un logement social ou à une aide au logement de qualité »  (Principe 19). Pour faire respecter ce droit, l’USH propose la création d’une « plateforme pour l’investissement dans les logements sociaux » , avec un soutien de l’Europe « en faveur de l’investissement de long terme dans les infrastructures sociales ». 

Certes, un volet logement est aujourd’hui intégré dans le programme Feder, mais « les besoins restent immenses » , note l’USH : un récent rapport estime à 142 milliards d’euros les besoins annuels d’investissements supplémentaires en Europe dans les « infrastructures sociales »  (éducation, santé et logement). L’USH propose notamment de s’appuyer sur le programme InvestEU « pour dynamiser l’investissement dans les infrastructures sociales »  et de mobiliser davantage la Banque européenne d’investissement (BEI). 

Autre proposition intéressante : réfléchir à une adaptation des modes de calcul du déficit budgétaire des États-membres pour que ceux-ci ne soient pas pénalisés par des investissements dans le logement. Les investissements en logements sociaux pourraient ainsi être considérés comme « des objectifs stratégiques de moyen et long terme »  et leur poids pourrait être « pondéré »  dans le calcul du déficit des États-membres. 

L’USH propose également d’instaurer un « tarif social de l’énergie »  à l’échelle de l’Europe, afin d’amortir le choc inflationniste qui frappe durement les ménages à revenus modestes. 

Stabilité du cadre juridique

Face au « mur d’investissement »  que représentent à la fois la construction de logements et la rénovation énergétique, l’USH estime que les acteurs doivent avoir de la visibilité à long terme sur le cadre juridique. Elle demande donc à l’Europe « un engagement de stabilité »  sur trois sujets : le régime d’aides d’État sur les aides publiques au logement social, le régime des taux réduits de TVA sur le logement social, et « les régimes d’autorisation des organismes de logement social » . Par ailleurs, l’association demande « urgemment »  que l’UE « confirme la capacité des villes européennes à réguler les locations de courte durée ». 

Devant le « défi majeur »  que représente la crise du logement, le mouvement HLM demande « la tenue d’un sommet européen du logement abordable et durable »  et la publication « d’un rapport annuel du Parlement européen sur l’état du logement dans l’Union » . Ce sommet, propose-t-elle, pourrait réunir chaque année les membres de la commission européenne, les ministres du Logement de chaque État-membre ainsi que « les maires et présidents des grandes métropoles ». 
 

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