De nouvelles coupes budgétaires annoncées, les collectivités encore touchées
Afin de contenir le dérapage budgétaire annoncé en 2024, l'exécutif vient de présenter 5,6 milliards d'euros de nouvelles économies. Le Fonds verts et les crédits alloués aux collectivités sont notamment ciblés, bien que d'autres devraient être débloqués, notamment pour la Nouvelle-Calédonie. Lire la suite
Les députés actent le report d'un an des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
L'Assemblée nationale a adopté sans modification, hier, la proposition de loi organique déjà votée par le Sénat et décalant d'un an les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement a par ailleurs donné des précisions sur certaines mesures de soutien à l'archipel. Lire la suite
Marchés publics sans publicité : le seuil devrait être définitivement porté à 100 000 euros dès le 1er janvier prochain pour les travaux
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret sur la « simplification du droit de la commande publique », où il propose de pérenniser le passage à 100 000 euros HT du seuil permettant la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence.  Lire la suite
Adoption d'une proposition de loi pour protéger davantage les mineurs, notamment dans les services de transport
Mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes. Ce texte permettrait aux opérateurs de transport public de personnes de consulter les fichiers dans lesquels sont inscrits les auteurs d'infractions sexuelles et violentes. Lire la suite
Effondrements de la rue d'Aubagne: le procès du logement indigne s'ouvre à Marseille
Le procès d'un drame devenu symbole des ravages du logement indigne s'ouvre jeudi pour six semaines, celui des effondrements de deux immeubles insalubres au coeur de Marseille le 5 novembre 2018, qui ont fait huit morts. Lire la suite
Le numéro de novembre de Maires de France consacre des pages spéciales au 106e Congrès des maires de France, intitulé « Les communes… heureusement ! », dont le fil rouge sera de montrer comment les agents et les élus agissent pour développer des services publics, assurer la cohésion sociale, relever les défis de la transition écologique. Nous décryptons aussi le dispositif d'indemnisation "CatNat" (catastrophes naturelles). Et revenons sur les enjeux de la loi revalorisant la secrétaire de mairie.Notre sommaire du mois.
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