Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Marchés publics

La commande publique des intercommunalités « atteint un record historique »

Article du 15/05/2019

La reprise de la commande publique, entamée il y a deux ans (+ 7,3 % en 2017 et + 1,2 % en 2018) après quatre années de décroissance, semble se confirmer. Selon le dernier Baromètre que lui consacrent l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, elle représente 21,5 milliards d’euros au premier trimestre ... Lire la suite





Les territoires, moteurs de la commande publique

Article du 06/02/2019

Entamée en 2017 (+ 7,3 %) après quatre années consécutives de décroissance, la reprise de la commande publique s’estompe en 2018 (+ 1,2 %). Selon le Baromètre de la commande publique 2018, publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, son volume global a atteint l’an passé ... Lire la suite



Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019

Article du 27/11/2018

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, hier en conseil des ministres, « une ordonnance portant partie législative du Code de la commande publique », qui constitue, d’après Bercy, « l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique ». Comme ... Lire la suite





Marchés publics : les nouveaux seuils sont entrés en vigueur

Article du 05/01/2018

Les directives européennes relatives aux marchés publics prévoient que les seuils de déclenchement d’une procédure formalisée sont révisés tous les deux ans. La révision a été publiée au Journal officiel du 31 décembre et les nouveaux seuils sont en vigueur depuis le 1er janvier. Rappelons que les marchés ... Lire la suite


Le gouvernement ne veut pas entendre parler de la « clause Molière »

Article du 05/05/2017

Toute « clause Molière », par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter l’empoi de travailleurs détachés est illégale et doit être « traitée comme telle », vient de rappeler le gouvernement. Dans une récente instruction ... Lire la suite




Certains EPCI obligés de réélire leur commission d'appel d'offres

Article du 18/05/2016

Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère ... Lire la suite


Une note pour comprendre la réforme des marchés publics

Article du 12/04/2016

L’AMF a mis en ligne sur son site internet une note exhaustive présentant la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril. Cette réforme a pour principal effet l’abrogation du Code des marchés publics – qui sera remplacé, à terme, par un nouveau Code de la commande publique. La note des services de l’AMF ... Lire la suite


Un guide pour éclaircir la dématérialisation des marchés publics

Article du 16/02/2016

Bercy a publié un guide afin d’accompagner les acteurs publics dans la dématérialisation des marchés publics. Se basant sur des retours d’expériences, le Groupe d’études des marchés (GEM) « dématérialisation des marchés publics » du ministère de l’Économie a souhaité ainsi ... Lire la suite


Publication de l'ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession

Article du 05/02/2016

Presque deux ans après la publication de la directive du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, le ministère de l’Économie vient de publier deux textes (1), une ordonnance et un décret pris sur la base d’une habilitation issue de la loi Macron. . Au-delà de la transposition de la directive européenne, il s’agissait ... Lire la suite


Bientôt les neuvièmes rencontres internationales des PPP

Article du 22/01/2016

La neuvième édition des Rencontres internationales des partenariats publics-privés (PPP) se déroulera le 4 février prochain à Neuilly-sur-Seine. « Ces rencontres réuniront un grand nombre d’acteurs publics et privés qui viendront partager leurs expériences et en apprendre davantage sur les différents outils de la commande ... Lire la suite


Le document unique de marché européen est enfin disponible

Article du 08/01/2016

Très attendu, le document unique de marché européen (Dume) vient d’être publié, ce 6 janvier, au Journal officiel de l’Union européenne. Prévu par l’article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le Dume doit permettre « de réduire les lourdeurs administratives » auxquelles sont confrontés ... Lire la suite


Commande publique : comment favoriser les petites entreprises ?

Article du 19/10/2015

C’est un rapport particulièrement long et touffu qui a été adopté hier par les sénateurs, mais qui touche de près les collectivités : Pour une commande publique plus favorable aux PME, résultat d’une enquête très approfondie conduite sous la direction du sénateur du Tarn Philippe Bonnecarrère, tente, comme ... Lire la suite



L'ordonnance sur les marchés publics modifie les règles pour les PPP

Article du 27/07/2015

L’ordonnance relative aux marchés publics a été publiée au Journal officiel du 24 juillet. « Cette ordonnance rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents et réduit de 40 % le volume des dispositions correspondantes », a expliqué le ministre de l’Economie, Emmanuel ... Lire la suite


La Cour des comptes appelle à la prudence sur les PPP

Article du 13/02/2015

La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport annuel aux Partenariats publics privés (PPP) signés par les collectivités locales. Avec une conclusion sans appel, au moment où pourtant le gouvernement dit vouloir relancer ce type de contrats : « Sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable ... Lire la suite


Emmanuel Macron veut révolutionner le Code des marchés publics

Article du 22/12/2014

Dans une interview parue ce matin dans le quotidien économique Les Échos, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dit sa volonté de modifier en profondeur les règles de passation des marchés publics, dans le but, d’une part, de les simplifier, et d’autre part de favoriser les petites et moyennes entreprises. Partant du constat que la ... Lire la suite


Parution du premier texte transposant la directive sur les marchés publics

Article du 07/10/2014

Le décret « portant des mesures de simplification applicables aux marchés publics » paru le 28 septembre au Journal officiel, est le premier texte portant transposition de la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 26 février 2014. Entré en vigueur le 1er octobre dernier, le texte ne comprend pas l’ensemble ... Lire la suite



Le nouveau plan septennal pour les achats publics durables ouvert à consultation

Article du 10/07/2014

Le deuxième plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour la période 2014-2020, qui a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite


L'UE adopte une nouvelle directive sur la facturation électronique

Article du 15/05/2014

Les collectivités locales ont au maximum jusqu’au 27 novembre 2019 pour appliquer la nouvelle norme européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, selon la nouvelle directive adoptée le 16 avril dernier et publiée le 6 mai au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte vise à introduire une norme ... Lire la suite



Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux

Article du 14/03/2014

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été mis à jour par un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Très important pour les acheteurs publics – et donc les collectivités locales –, en préparation depuis plus d’un an, c’est ... Lire la suite




Augmentation des seuils européens de marchés publics

Article du 24/12/2013

Les seuils européens de passation des marchés publics seront rehaussés au 1er janvier 2014, suivant un nouveau règlement de la Commission européenne publié au Journal officiel de l’Union européenne du 14 décembre dernier. Il modifie les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil. A compter ... Lire la suite


La commande publique baisse de 8,3% en 2012

Article du 02/12/2013

Le montant des commandes publiques a baissé de 8,3 % en 2012, et même de 9,4 % pour celles des collectivités territoriales, selon le recensement annuel établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le 28 novembre dernier. En 2012, 103 185 contrats ont été passés par les acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, ... Lire la suite


Petra 3, un outil au service des maîtres d'ouvrage

Article du 30/07/2013

Le Sétra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements), qui dépend du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, annonce la parution d’une version renouvelée du logiciel Petra, outil d’aide à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises ... Lire la suite


Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

Article du 20/12/2012

Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances.Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique ... Lire la suite


Plan Campus : un rapport recommande la fin des partenariats public-privé

Article du 30/10/2012

Un rapport remis hier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche incite à ne plus recourir aux partenariats public-privé du plan Campus, qu’il critique pour leur inefficacité. « Sur les 13 000 logements (…) promis, pas une seule première pierre n’a été posée ! », a dénoncé la ministre, Geneviève ... Lire la suite


L'arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié

Article du 03/07/2012

La dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 € HT. Les parties peuvent cependant choisir d'y recourir dans tout marché. Un arrêté du 6 mai 2010 adoptant le référentiel général de sécurité, applicable au plus tard le 19 mai 2013 à l'ensemble ... Lire la suite


Une instruction rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et précise les conditions d'application de celle-ci

Article du 19/06/2012

Une instruction de la direction générale des finances publiques vient de rappeler aux comptables publics que l’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dispose que «la sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution ... Lire la suite


Contrats de partenariat: les dernières recommandations des ministres de l'Intérieur et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Article du 22/05/2012

Quelques jours avant leur cessation de fonction, Claude Guéant et François Baroin ont signé une circulaire relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales (1). Ce commentaire a pour objet de mettre à jour l'ensemble des éléments utiles à la mise en uvre de ce contrat particulier de la commande publique par les collectivités. ... Lire la suite


Réforme des règles européenne de concessions et marchés publics: le bureau de l'AMF se déclare opposé à des dispositions inadaptées à l'organisation française de l'intercommunalité

Article du 26/04/2012

Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Deux propositions de directives, l’une visant à réglementer les contrats de concession, et notamment les conventions de délégation de ... Lire la suite


La lettre de l'Observatoire économique de l'achat public analyse la baisse de 17% du montant des marchés publics en 2010

Article du 18/04/2012

Selon la dernière lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (1), «les chiffres des marchés publics 2010 accusent une baisse importante par rapport à 2009». «Le nombre de contrats a ainsi baissé de 13% et les montants de 17%. L'évolution en montant est assez comparable entre les collectivités territoriales (-18%) et l'Etat (-16%). ... Lire la suite


"Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics": une nouvelle version est publiée

Article du 15/02/2012

Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). En effet, les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment la parution du décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique et de celui ... Lire la suite


Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement constate «une détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile»

Article du 06/02/2012

Le rapport annuel 2011 de l’Observatoire des délais de paiement (1) «est beaucoup moins optimiste» que celui de l’année précédente. Il constate d’abord une «détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile.» Certes, ajoutent les auteurs, «les chiffres ... Lire la suite


Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi: la Commission européenne se penche sur une révision des règles

Article du 21/12/2011

Rappelant que «les pouvoirs publics dépensent chaque année 18% du PIB en biens, services et travaux», la Commission européenne souhaite réformer la législation sur les marchés publics. Dans un communiqué, elle précise que cette réforme «constitue l'une des douze actions prioritaires inscrites dans l'Acte pour le marché unique, adopté ... Lire la suite


Marchés publics: le ministère des finances commente le relèvement du 4.000 à 15.000 euros du seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public

Article du 13/12/2011

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics, paru au Journal officiel du 11 décembre 2011 (Voir Maire info du 12 décembre 2011), relève le seuil de dispense de procédure pour un marché public de 4.000 à 15.000 euros hors taxes. Il met en cohérence d’autres dispositions contenant également ... Lire la suite


Une nouvelle modification du Code des marchés publics

Article du 01/09/2011

Le 26 août 2011, un décret (1) modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel. Il modifie notamment les dispositions relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, la réglementation ... Lire la suite



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