Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Justice

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme de la justice

Article du 25/03/2019

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi dernier, l’essentiel de la vaste réforme de la justice portée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, tout en censurant plusieurs dispositions importantes, notamment pénales, dans la plus longue décision rendue à ce jour par l’institution. Les grands axes de la loi ne sont pas remis en cause, en revanche, ... Lire la suite


Après une victoire en justice, Laguiole va pouvoir retrouver son nom

Article du 06/03/2019

Le village de Laguiole, célèbre pour ses couteaux, va pouvoir retrouver son nom : la justice a tranché mardi en sa faveur face à un entrepreneur qui avait déposé la marque « Laguiole » pour vendre divers produits souvent importés et sans lien avec cette commune rurale de l’Aveyron. Ce bourg de 1 267 habitants ferraille depuis plus ... Lire la suite



Projet de loi justice : les professionnels de la justice en lutte contre les risques de « désertification judiciaire »

Article du 21/12/2018

C'est un mouvement qui a t trs largement clips par celui des Gilets jaunes, mais il n'en est pas moins profond. Depuis des semaines, le monde de la justice est en vent debout contre le projet de loi Justice du gouvernement, actuellement en cours de discussion au Parlement : manifestations, journes de grve des avocats, tribunaux bloqus les actions se succdent contre un texte qui, de l'avis ... Lire la suite



Le projet de loi justice présenté en Conseil des ministres

Article du 23/04/2018

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté vendredi en Conseil des ministres son « projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ». Une trentaine de mesures au total, et l’affirmation maintes fois répétées qu’aucun « lieu de justice ne va fermer ». La ministre n’a toutefois pas réussi ... Lire la suite



Carte judiciaire : élus locaux et parlementaires aux aguets

Article du 22/02/2018

Des députés de tous bords ont décidé hier de faire front commun pour peser dans la redéfinition de la carte judiciaire prévue par le gouvernement, a indiqué l'élu LR des Côtes d'Armor Marc Le Fur, qui en est à l'initiative. Quelques dizaines d'élus de la majorité comme de l'opposition se sont réunis ... Lire la suite


Justice : Nicole Belloubet détaille au Sénat ses projets pour 2018

Article du 29/11/2017

Prisons, emplois, adaptation numérique, aide juridictionnelle : la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a détaillé hier devant la commission des lois du Sénat les projets pour la justice qu'elle compte réaliser dans le cadre du budget 2018. « Le budget du ministère augmentera de 2,9 % en 2018. Il est supérieur à l'augmentation moyenne ... Lire la suite



Nouvelle décision de justice dans l'affaire Laguiole

Article du 06/04/2017

Le combat continue pour le maire de Laguiole (Aveyron) et les entrepreneurs de la commune, qui se battent depuis des années pour avoir le droit d’utiliser, tout simplement, le nom de leur commune pour les produits qui y sont fabriqués. Dans cette affaire, la Cour européenne de justice vient de rendre un arrêt qui représente une demi-victoire pour les entrepreneurs ... Lire la suite





Télérecours dans les petites communes : ne pas se faire piéger !

Article du 04/01/2017

Depuis le 1er janvier, la dématérialisation des requêtes devant les tribunaux administratifs est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Autrement dit, les dossiers ne sont plus recevables par les tribunaux s’ils sont sous format papier : il faut maintenant passer par une plateforme unique baptisée Télérecours (lire Maire ... Lire la suite


Le Conseil constitutionnel donne son feu vert au projet de loi justice

Article du 18/11/2016

Un mois après, jour pour jour, avoir été saisi sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (lire Maire info du 21 octobre), le Conseil constitutionnel a rendu un avis favorable sur la quasi totalité du texte. Il valide ainsi, comme cela était prévisible, le transfert de l’enregistrement des Pacs aux communes, prévu ... Lire la suite


Justice administrative : vers la dématérialisation des procédures

Article du 08/11/2016

Un décret du 2 novembre, publié le 4 au Journal officiel, fixe au 1er janvier prochain la date à partir de laquelle la transmission des requêtes aux tribunaux administratifs devra être faite de façon dématérialisée, via la plateforme Télérecours. Cette disposition s’applique aux requêtes adressées par toutes ... Lire la suite




La commune de Laguiole remporte une manche en Cassation

Article du 11/10/2016

La commune de Laguiole (Aveyron), qui demandait à la justice de retrouver l’usage de son nom, a remporté une manche: la Cour de cassation a partiellement cassé une décision favorable à un entrepreneur propriétaire des marques « Laguiole », apposées sur des couteaux importés (lire Maire info des 15 avril et 23 septembre 2014). Rappelons ... Lire la suite


La justice en France : un retard structurel mais un budget en hausse

Article du 10/10/2016

Magistrats croulant sous le travail, juridictions au bord de l'asphyxie, mais une justice gratuite pour les plus démunis et qui recrute : la France paye un « retard structurel » en dépit d'un budget en hausse, relève un rapport publié jeudi dernier par le Conseil de l'Europe. Avec 64 euros par an et par habitant consacrés au système ... Lire la suite



Justice.fr : un portail d'information et d'orientation accessible à tous

Article du 19/07/2016

Le ministère de la Justice a créé le mois dernier un portail d’information et d’orientation (justice.fr) accessible à tous et permettant en quelques clics simplement de connaître les différentes procédures civiles et pénales ainsi que les démarches auxquelles peut être confronté tout justiciable. Savoir si l’on ... Lire la suite



Les droits de Laguiole reconnus en Europe, mais pas en France

Article du 24/10/2014

Le feuilleton judiciaire continue entre la commune aveyronnaise de Laguiole et les différentes cours de justice. Avec, pour une fois, une décision favorable à la commune : celle du tribunal de première instance de l’Union européenne. Rappelons les faits : la commune et son maire, Vincent Alazar, devenu le porte-drapeau de cette cause, se battent depuis des ... Lire la suite


Laguiole : l'interminable combat continue

Article du 23/09/2014

Vincent Alazard, le maire de Laguiole dans l’Aveyron, ne baisse jamais les bras : il a annoncé hier que son conseil municipal avait décidé, à l’unanimité, de se pourvoir en cassation et d’aller « au bout des choses » dans le combat qui l’oppose à un homme d’affaires, Gilbert Szajner, et qui tourne autour de la propriété ... Lire la suite


Christiane Taubira veut « simplifier la justice »

Article du 09/09/2014

Dans une interview parue ce matin dans Le Parisien, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, révèle les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle » qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Au menu, « la simplification de l’accès à la justice pour tous », mais aussi l’idée d’organiser ... Lire la suite


Le Parlement vote définitivement la réforme pénale

Article du 21/07/2014

Le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier, par un vote du Sénat, la réforme pénale de la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui crée une nouvelle peine sans emprisonnement : la contrainte pénale. Le Sénat se prononçait sur le texte élaboré en Commission mixte paritaire (sept députés-sept ... Lire la suite


Carte judiciaire : réouverture de plusieurs tribunaux

Article du 13/01/2014

Les villes de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), de Saumur (Maine-et-Loire) et de Tulle (Corrèze) vont retrouver leur tribunal de grande instance (TGI) le 1er septembre prochain. Le décret sur la réimplantation de ces tribunaux a été publié au Journal officiel le 29 décembre par la ministre de la Justice. Ce décret crée également des ... Lire la suite


Carte judiciaire : le rapport Daël propose de remplacer les TGI supprimés par des « chambres détachées »

Article du 20/02/2013

Le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël a remis hier à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, son rapport sur la fermeture de huit tribunaux de grande instance (TGI), effectuée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire conduite par le précédent gouvernement. La mission chargée d'examiner la situation de ces huit villes sur les 22 ayant perdu leur ... Lire la suite


Carte judiciaire : une mission sur huit villes ayant perdu leur TGI

Article du 28/11/2012

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a créé une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance (TGI) avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité. Les huit communes concernées sont Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire), ... Lire la suite


Christiane Taubira recrée des tribunaux de première instance

Article du 27/11/2012

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé samedi dernier devant le congrès annuel du Syndicat de la magistrature, l’expérimentation en 2013 « d’une demi-douzaine de tribunaux de première instance », nouvel échelon qui regroupera des contentieux aujourd’hui traités par les tribunaux d’instance et de grande instance. Pour ... Lire la suite


Le maire de Cousolre relaxé en appel

Article du 11/10/2012

La cour d'appel de Douai a relaxé hier le maire de Cousolre (Nord), Maurice Boisart, qui avait été condamné en correctionnelle à une amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent de sa commune en 2010. « La cour infirme le jugement » rendu en première instance « et relaxe » Maurice Boisart, a déclaré le président de la cour ... Lire la suite


Christiane Taubira travaille à des « ajustements » de la carte judiciaire

Article du 02/10/2012

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a indiqué hier soir, lors d’un débat organisé par le Sénat sur la réforme de la carte judiciaire, qu'il n'y aurait pas de nouvelle réforme, mais des « ajustements », visant notamment à améliorer la « proximité » des juridictions. La refonte de la carte judiciaire menée entre ... Lire la suite









Sièges et ressort des tribunaux: les maires de petites villes (APVF) veulent contester le décret du 30 octobre devant le Conseil d'Etat

Article du 18/11/2008

L’Association des petites villes de France (APVF) commente dans un communiqué la publication en catimini du décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 (JO du 31 octobre, voir lien ci-dessous) «modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux ... Lire la suite


La mise en place des pôles de l'instruction

Article du 24/04/2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la mise en place des pôles de l’instruction. Ces pôles ont été créés à la suite de l’affaire d’Outreau «afin d’éviter l’isolement des juges d’instruction, de développer le travail ... Lire la suite


La réforme de la carte judiciaire est désormais effective

Article du 18/02/2008

Les deux décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire sont publiés au journal officiel du 17 février 2008. Cette publication scelle la réforme lancée par le gouvernement, qui a rencontré une vive opposition des milieux judiciaires, magistrats et avocats, et des élus locaux inquiets de voir disparaître des juridictions. Les ... Lire la suite



La suppression de 63 conseils de prud'hommes est envisagée

Article du 26/11/2007

Le dernier jour du 90e Congrès des maires, était publiée, au journal officiel (1) la liste des 63 de prud'hommes (sur 271) dont la suppression est envisagée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Si l’avis publié parle de «modification de la situation de certains conseils de prud’hommes», il s’agit ... Lire la suite


Réforme de la carte judiciaire: une ville moyenne sur deux se dit touchée par la suppression d'un tribunal de grande instance, de commerce ou par un conseil de prud'homme

Article du 20/11/2007

Au terme des annonces effectuées depuis plus d’un mois par le Garde des sceaux, Rachida Dati, concernant la réforme de la carte judiciaire, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) réagit, dans un communiqué du 19 novembre, sur un bilan qu’elle estime très éloigné des déclarations initiales. Parlant ... Lire la suite


Carte judiciaire: 199 tribunaux de grande instance et d'instance, mais aussi 63 conseils de prud'hommes devraient au final être supprimés en France

Article du 19/11/2007

A peine achevées les annonces de suppression de tribunaux par Rachida Dati, le gouvernement poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec cette fois la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud'hommes, selon un document officiel dont l'AFP a eu connaissance dimanche. Les prud'hommes, ces juridictions chargées des litiges dans le monde ... Lire la suite



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